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Au soir de Marignan

La Confédération, les cantons et l’UE après le vote du 9 février

Christoph Blocher se vantait publiquement d’utiliser l’initiative populaire comme un moyen de recrutement d’adhérents. Si, disait-il, une initiative recueille un nombre significatif de signataires, quand bien même elle ne l’emporterait pas au vote final, l’opération est positive du point de vue de la prise de conscience des enjeux.

Il faut souligner le cynisme du propos, car l’initiative, qui devrait être un droit populaire dont on use dans une situation politique donnée, devient un outil de propagande déformé. De plus, il n’est pas utilisable sans des moyens financiers importants, comme le prouve le numéro spécial du 1er août distribué à tous les ménages par l’UDC.

L’esprit du nouvel article 121 de la Constitution fédérale ne laisse place à aucune équivoque.

Selon son alinéa 2: «Le nombre des autorisations délivrées pour le séjour des étrangers en Suisse est limité par des plafonds et des contingents annuels. Les plafonds valent pour toutes les autorisations délivrées en vertu du droit des étrangers, domaine de l’asile inclus. Le droit au séjour durable, au regroupement familial et aux prestations sociales peut être limité.»

L’énumération des «bénéficiaires» est assez claire pour qu’il ne soit pas nécessaire de poser la question «pour qui travaille l’UDC».

L’initiative remet en cause l’esprit de la démocratie directe, puisqu’elle demande qu’«aucun traité international contraire au présent article ne (soit) conclu». Pourtant le propre de la démocratie directe est de laisser ouvertes les possibilités de changement.

Avec le succès de l’initiative contre l’immigration de masse, la Suisse, de manière ostensible, intervient dans le jeu des épreuves de force de la politique internationale. Elle modifie en profondeur sa place sur l’échiquier. De plus, les confrontations diplomatiques qui se jouaient entre deux partenaires deviennent triangulaires. Comme ramasse-balles peuvent aussi y intervenir les cantons qui, entre eux, peuvent avoir des intérêts divergents.

On connaît le différend qui oppose la Suisse à l’Union européenne sur le plan fiscal, notamment l’imposition des sociétés dites d’administration ou les holdings. Il est évident que l’UE est décidée à ne pas céder sur ce point. L’acceptation par le peuple de l’initiative UDC place le Conseil fédéral dans une situation particulièrement difficile pour faire valoir ses thèses dans ces négociations.

A la fin de l’année 2013, le Conseil fédéral avait annoncé qu’il présenterait un ensemble de propositions, y compris sur le secret bancaire, et qu’il s’efforcerait ainsi de donner du pays une image de clarté (Weissgeld). Les négociations avec l’Union européenne rendues nécessaires par le nouvel article constitutionnel issu de l’initiative devraient faire partie de ce renouvellement d’image. Il serait même souhaitable que le Conseil fédéral prenne les devants sans tarder. Mais comment éviter la remise en cause de cette ligne de conduite? Ce devrait être la responsabilité commune des partis d’en tirer les conséquences en cas de divergence gouvernementale grave.

Les négociations avec l’UE afficheront notre esprit de collaboration et de loyauté. Les négociations des cantons entre eux doivent mettre en valeur la solidarité confédérale. Il y a donc du pain sur la planche.

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Discussion

  • Commençons par essayer d’interpréter le résultat du scrutin du 9 février: Une très faible majorité du peuple suisse ne se sent plus en phase avec la manière dont nos politiques fédérale et cantonales sont conduites. A l’occasion du vote sur une initiative de l’UDC, cette majorité passablement hétéroclite regroupe les tenants d’une réduction du nombre des étrangers, les automobilistes coincés dans les bouchons, les locataires obligés d’habiter loin de leurs lieux de travail, ceux qui craignent pour leur emploi, ceux qui voient la globalisation s’emballer et les riches s’enrichir plus encore. Elle compte aussi quelques indécrottables racistes.

    Non, nous ne sortons pas de Marignan – défaite face à l’étranger – mais d’un affrontement interne entre deux parties qui n’ont pas su s’entendre. Penser que les vainqueurs du 9.02 sont d’obtus campagnards et les perdants des sages incompris, c’est réducteur, c’est oublier que notre pays a été construit par les deux parties: les traditionnels qui ont aménagé les lieux et mis en place un art de vivre ensemble et un système démocratique que le monde nous envie, et les modernistes qui veulent s’adapter, échanger, acquérir plus rapidement savoirs et techniques, ouvrir les frontières au risque de perdre leur spécificité. Dans ce contexte, la relation avec Marignan ne serait-elle pas plutôt cette civière emportant un blessé très gravement atteint; la démocratie de concordance?

    Et maintenant il faut replâtrer l’édifice. La folle croissance démographique peut-elle être ralentie en délocalisant certaines activités dans les pays proches voisins? La hausse des prix immobiliers est-elle acceptable, peut-on la freiner? Même question pour le niveau des loyers? Il y a beaucoup d’autres thèmes sur lesquels la Suisse pourrait mettre en place une politique originale: encourager la natalité, favoriser l’égalité des chances, … Il faut que la politique reprenne la main, au risque que plusieurs crient à l' »étatisation ».

    Cessons de diaboliser l’UDC, mettons-la à l’épreuve du gouvernement. Le retour à la concordance lui interdira de jouer comme jusqu’ici sur les deux tableaux de la participation et de l’opposition. Le seul couple qui devrait à l’avenir être de mise est le « win-win »!
     
    Cessons aussi d’idéaliser une UE en proie à de grosses difficultés, admettons que la politique si profitable à la Suisse jusqu’à maintenant  consistant à prendre ce qui convient et à refuser ce qui gêne a trouvé ses limites.  

  • Je comprends mal cette phrase :
     
    « Pourtant le propre de la démocratie directe est de laisser ouvertes les possibilités de changement. »
     
    Evidemment, il y a toujours des possibilités de changement. Mais on a le droit aussi, par la démocratie directe, de fermer une porte quand c’est absolument nécessaire.
    Par exemple ici, en votant oui, j’ai voulu fermer la porte à une intégration plus étroite dans l’Union Européenne, et même la fermer à double tour car je n’ai pas confiance dans nos dirigeants, dont je SAIS que leur ferme propos est d’adhérer à l’UE de facto, sans le dire, tout en nous mentant sur ce sujet. 
     
    J’ai donc voulu fermer la porte à la « voie bilatérale » et à toute « solution institutionnelle » impliquant une quelconque « reprise automatique » de directives auxquelles nous n’aurions pas consenti à chaque stade.  Car je n’accepte pas que l’on s’engage dans des sables mouvants, c’est à dire des traités évolutifs qui peuvent aller dans des directions que nous ne voudrions pas, sans le savoir à l’avance et sans que nous ne puissions plus nous y opposer. Je veux garder à tout moment la possibilité de donner ou refuser mon consentement. Cela me paraît nécessaire pour rester libre.

    Voter pour que nous restions un pays tiers, et ne devenions pas un pays membre de seconde zone, est-ce « remettre en cause l’esprit de la démocratie directe » en ne « laissant pas ouverte les possibilités de changements » ? Je ne le crois pas.
     
    C’est au contraire indiquer une direction dans laquelle nous voulons aller: celle du maintien de l’indépendance d’un état souverain. Et marquer  une direction dans laquelle nous ne voulons pas aller : celle de la sujétion à une grande puissance par l’abandon de notre souveraineté.
     

  • 3
    Michel Piccand says:

    Il est assez intéressant de constater que ceux qui étaient du côté du non se mettent maintenant à invoquer toutes sortes d’arguments éthiques comme la bonne foi et puis maintenant l’esprit de la démocratie… Mais où étaient-ils lors de la conclusion des accords bilatéraux dans les années 2000 ? Et aujourd’hui ? Qui donc relève que ces accords présentés comme seulement économiques sont aussi par leurs effets des accords d’intégration politique à l’UE avec toutes les conséquences que cela implique ? Vous parlez d’esprit de la démocratie Mr Gavillet ? Je vous parle de consentement éclairé ? Comment vous-mêmes et tous ceux qui défendent la libre-circulation des personnes peuvent-ils invoquer l’esprit de la démocratie (et le consentement éclairé du peuple, sans lequel l’esprit de la démocratie ne saurait même prétendre exister) alors même que vous « oubliez »  toujours de parler des conséquences politiques qu’impliquent des accords comme celui de la libre-circulation des personnes. Avez-vous lu Mr Gavillet l’essai intitulé « La croissance économique de la Suisse, un drame politique caché » ? [disponible sur http://www.adimante.ch]
    Invoquer l’esprit de la démocratie et l’éthique qu’il suppose implique que toutes les questions et tous les faits soient amenées sur la table, et non seulement celles et ceux qui nous (vous) arrangent. 

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