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La Suisse doit se débarrasser de ses casseroles

Après le 9 février, il faut sans délai introduire l’échange automatique de renseignements et renoncer au traitement fiscal privilégié des sociétés étrangères

Photo Carac3
Photo Carac3 (licence CC)

La Suisse se bat depuis des lustres pour attirer de nouvelles entreprises et devenir un centre mondial des multinationales en quête d’avantages fiscaux. Elle découvre maintenant que cette politique a provoqué une forte immigration, puisque nombre de ces entreprises amènent une partie de leurs cadres et recrutent à l’étranger faute d’une main-d’œuvre indigène disponible.

Car nous n’avons pas cru nécessaire de former les cadres et les spécialistes indispensables à cette ambition de croissance – des dizaines de milliers de médecins, d’infirmières, de chercheurs, de techniciens et de gestionnaires de l’industrie et des services, d’ouvriers spécialisés sans lesquels, par exemple, l’horlogerie et la mécanique de précision auraient fermé leurs portes depuis longtemps.

Pour favoriser cette croissance, les cantons – en particulier en Suisse centrale, Genève et le canton de Vaud – ont consenti des réductions et des franchises fiscales d’une grande ampleur. Ils se sont ainsi privés des moyens financiers nécessaires pour répondre aux besoins d’une population en forte augmentation – logements, transports publics, routes, parkings… Et voilà qu’ils demandent maintenant l’aide de la Confédération pour compenser les pertes fiscales qu’entraînera la baisse sensible de l’imposition des sociétés: il s’agit d’éviter la fuite de ces multinationales attirées par la sous-enchère fiscale.

Il est trop tôt pour apprécier l’impact du vote du 9 février dernier sur cette politique de croissance. Bruxelles va-t-elle déployer tout l’arsenal des mesures de rétorsion ou un compromis sur la libre circulation verra-t-il le jour? La Suisse se doit de calmer le jeu en accélérant la solution des dossiers qui fâchent à juste titre nos voisins européens, la liquidation du secret bancaire d’une part et de la politique fiscale déloyale en faveur des entreprises étrangères d’autre part.

Une avancée rapide dans ces deux domaines devrait tout à la fois manifester notre bonne volonté et contribuer à tempérer cette croissance effrénée qui, à coup sûr, a motivé une bonne part des partisans du contingentement de l’immigration.

L’OCDE vient de présenter une nouvelle norme en matière d’échange automatique de renseignements. L’Union européenne veut y adhérer dès 2015 ou 2016. Pour la Suisse, il n’est plus question de jouer la montre pour arriver bonne dernière. Le Conseil fédéral peut cette année encore présenter un projet de loi, de manière à ce que nous introduisions l’échange automatique simultanément à nos partenaires.

La même célérité s’impose en matière de fiscalité des entreprises. La suppression des cadeaux fiscaux destinés à attirer les entreprises permettra de résoudre notre différend avec l’Union. Mais sur le plan interne, il s’agit de mettre fin à une concurrence intercantonale qui conduit les cantons dans une spirale de sous-enchère.

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