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Vaud: qui a peur de la Cour des comptes?

Coup de projecteur sur le travail d’une institution méconnue

Photo David Levinson
Photo David Levinson (licence CC)

La Cour des comptes du canton de Vaud a, depuis sa création effective en 2008, toujours eu de la peine à trouver sa place et à convaincre (DP 2020).

Ses rapports n’étaient d’ailleurs pas toujours à la hauteur de ses prétentions, consacrés à des sujets certes intéressants, mais manquant généralement de corps et de prises de position claires. Comme si la Cour s’effrayait de sa propre audace et prenait soin de pondérer ses critiques par des justifications qui en limitaient sérieusement la portée. Elle s’interrogeait davantage qu’elle ne posait des faits et des conséquences. Même son rapport numéro 10 sur la Caisse de pension du personnel communal de Lausanne, dont la rédaction lui a été imposée au terme d’une procédure humiliante, excellent dans ses constats, restait très mesuré dans ses recommandations.

S’il lui a fallu du temps pour produire son premier rapport en 2008, elle les a ensuite publiés à un rythme constant de six par année de 2009 à 2011, nombre diminuant ensuite de deux pour s’établir à quatre en 2012 et 2013. Ceux de cette année ont tous été rendus publics en moins d’un mois, entre le 20 novembre et le 18 décembre. Cette pause est-elle le signe d’un changement ou d’un mûrissement, d’une anticipation de la nouvelle législation qui va limiter à trois le nombre de ses magistrats (qui ne sont d’ailleurs déjà plus que quatre à ce jour)? Il faut en tout cas relever la qualité de la production 2013 qui montre l’utilité de l’institution.

Ses derniers rapports concernent le contrôle des denrées alimentaires, le contrôle par l’Etat de l’efficacité des transports publics, la gestion des risques et le risque de corruption et de conflits d’intérêts dans l’administration cantonale. L’approche des sujets est professionnelle, la démarche systématique et les recommandations simples et claires, bien loin de la langue de bois des débuts.

On relèvera particulièrement le domaine des transports publics où l’approche est clairement centrée sur l’usager, l’efficacité consistant à lui offrir des prestations de qualité et non seulement à respecter les procédures. L’objectif de protection de l’environnement est également fort opportunément rappelé.

Le sujet du risque de conflits d’intérêts et de corruption est également efficacement envisagé après une démonstration de son actualité, même en Suisse.

Ces quatre derniers rapports, à la fois critiques et constructifs, concernent tous l’administration cantonale, secteur dans lequel les magistrats sont probablement plus à l’aise: deux d’entre eux sont d’anciens municipaux lausannois et un troisième était haut fonctionnaire dans cette commune. Mais aussi un secteur où les rapports de la Cour ont probablement davantage d’effets. On comprend pourquoi: considérée comme une institution de l’Etat cantonal, la Cour des comptes ne suscite que méfiance et solidarité de la part des communes qui ne comprennent pas qu’elle puisse venir les auditer.

S’il faut donc espérer que la qualité grandissante de sa production se poursuive, que son indépendance se consolide, il reste à s’interroger sur les conséquences effectives des rapports de la Cour des comptes. On a parfois l’impression qu’elles se limitent à un communiqué du Conseil d’Etat qui en prend acte et annonce sa volonté de réagir, sans que suite soit effectivement donnée. La nouvelle loi, qui entrera en vigueur en mars 2014, prévoit heureusement un dispositif de suivi de ses recommandations, hélas plus contraignant pour l’administration cantonale que pour les communes…

Il est encore un champ d’investigation peu investi pas la Cour: celui des «personnes morales de droit public et des personnes morales et physiques auxquelles l’Etat ou une commune délègue une tâche publique», pour reprendre les termes de la loi. Ces établissements et surtout sociétés privées aux mains des entités publiques sont nombreux, souvent mal connus et peu contrôlés.

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