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Vaud: la durabilité façon radicale

Ce qu’une simple élection complémentaire à la Cour des comptes vaudoise dit des réflexes politiques et des stratégies partisanes

A côté des Genfereien, les vaudoiseries paraissent moins drolatiques, un peu ramollies, mais tout aussi dommageables sans doute. En tout cas, la récente élection d’un troisième membre de la Cour des comptes du canton de Vaud ne plaide pas pour la dignité des institutions, encore moins pour celle des élus de droite au Grand Conseil.

En 2003, la nouvelle Constitution vaudoise instituait une Cour des comptes, autorité indépendante composée de cinq magistrats et destinée à compléter le Contrôle cantonal des finances (CCF), partie intégrante de l’administration. Faute d’avoir d’emblée défini les champs de compétences de ces deux instances, l’application de la loi du 21 novembre 2006 sur la Cour des comptes a posé des problèmes que de sourdes résistances n’ont pas aidé à régler. Pour clarifier le tout, il a donc fallu en passer par une révision de l’article 166 de la Constitution vaudoise, promptement adopté le 9 juin dernier par 95% des votants. Cette approbation massive ouvrait la voie à deux lois approuvées par le Grand Conseil le 12 mars 2013.

Or, tandis que le texte concernant le CCF, érigé à son tour en autorité indépendante, entrait en vigueur moins d’un mois après la votation, la nouvelle loi sur la Cour des comptes ne développera ses effets qu’en mars 2014, avec l’entrée en fonction de cette autorité dans sa nouvelle composition, réduite de cinq à trois magistrats.

Selon la volonté communément proclamée par le Conseil d’Etat et les députés, cette réduction devait permettre d’en finir avec l’élection de représentants des partis et privilégier celle de personnes rompues à l’exercice de l’audit et du contrôle de «l’utilisation de tout argent public, sous l’angle de la performance, en s’assurant principalement du respect des principes d’économie, d’efficacité, d’efficience et de durabilité, et subsidiairement du respect des principes de légalité et de régularité».

Voilà qui exige une expertise peu commune, expressément souhaitée dans l’annonce de mise au concours du poste publiée en octobre dernier. Il s’agissait de trouver le «troisième homme» de la Cour des comptes, appelé à rejoindre les deux magistrates sortantes, Eliane Rey (PLR, ancienne conseillère municipale de Lausanne) et Anne Weill-Lévy (Verts, ancienne députée et constituante).

Se sont donc retrouvés en lice, d’un côté un cadre expérimenté du Contrôle fédéral des finances sans appartenance politique connue, et de l’autre un député PLR, viticulteur-œnologue, membre de l’exécutif de La Tour-de-Peilz, président de la Commission des finances du Grand Conseil. Le premier est recommandé par les quatre experts consultés et par la petite moitié des membres de la commission de présentation. Le second trouve l’appui d’une faible majorité de ladite commission.

On sait le résultat final de la course, obtenu le 17 décembre après un report de l’élection, une annulation du premier scrutin et enfin une élection formellement correcte. Le député radical Frédéric Grognuz, réputé proche du grand argentier Pascal Broulis, est élu par 81 voix (PRL et UDC votant compact) contre 65 à Emmanuel Sangra (soutenu par la gauche et les Verts).

Ce printemps, l’ancien libéral qui préside le groupe PLR, Jean-Marc Surer, jurait que «deux PLR sur trois, c’est trop». Mais c’était compter sans les alliances et combinaisons auxquelles peuvent donner lieu les élections indirectes. En l’occurrence, l’UDC avait tout intérêt à engager en bloc son bataillon de 27 députés fidèles puisqu’en cas d’élection du député Grognuz, l’enviable présidence de la Commission des finances allait revenir à Michaël Buffat, président du groupe UDC et «vengeur» plus ou moins autodésigné de feu Jean-Claude Mermoud, dont la succession avait été ravie par la Verte Béatrice Métraux.

La passion d’occuper

Par-delà le troc politicard du moment, se profilent les prochaines échéances électorales. Le libéral-radical Pascal Broulis aurait envie de monter enfin à Berne à l’automne 2015 et d’y siéger au Conseil des Etats, une ambition réalisable seulement avec l’appui décidé de l’UDC – y compris le cas échéant pour l’élection complémentaire au Conseil d’Etat. Inversement, au printemps 2017, l’UDC ne peut espérer faire son retour au gouvernement vaudois que si le PLR ne craint pas de devoir lui céder l’un de ses trois sièges.

Dans la présente législature (2012-17), Pascal Broulis, chef du département des finances et des relations extérieures, persiste à se comporter comme le ministre délégué aux affaires glorieuses et médiatiques du canton. Il peut manœuvrer d’autant plus librement que Pierre-Yves Maillard, président en titre du Conseil d’Etat, n’assume pas pleinement un rôle dont on sait qu’il apprécie peu la fonction représentative.

De tout temps, les radicaux – et désormais par contagion leurs collègues anciennement libéraux – ont pensé la politique moins en termes de rapports de force que d’occupation de positions. C’est donc avec zèle et sans complexe qu’ils s’emploient à s’installer et à demeurer. Telle apparaît leur conception de la durabilité.

Face à tant d’avidité, la gauche semble peu combative, sans appétence, presque indifférente. Dans le cas de la récente élection à la Cour des comptes, elle a un peu laissé filer, sans penser que cette autorité cantonale pouvait contrôler l’utilisation des fonds publics des collectivités locales, villes en tête, à majorité rose-verte le plus souvent. Deux PLR sur trois, c’est effectivement trop. Mais c’est aussi trop tard pour rectifier une situation établie en principe pour cinq ans.

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