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Pour une nouvelle Convention de La Havane

Revenir aux sources de la régulation du commerce international telle qu’elle était imaginée au sortir de la deuxième guerre mondiale

Photo Wikimedia
Photo Wikimedia (licence CC)

Le cadre de l’OMC est-il suffisant pour régler la production et l’accès aux produits agricoles de base, nécessaires à l’alimentation de notre espèce? Durant la 9e conférence ministérielle de l’OMC à Bali, l’Inde menaçait de faire échouer les négociations (qui requièrent l’unanimité), si on n’autorisait pas ses programmes d’aide alimentaire, en dérogation aux normes de l’organisation.

On sait qu’un accord minimal a finalement été obtenu, qui inclut une clause sur la sécurité alimentaire (DP 2018). Les subventions agricoles sont autorisées si elles visent à garantir l’accès à la nourriture de la population du pays. Mais ces programmes de soutien doivent préexister à la signature de l’accord de Bali, ce qui satisfait la revendication de l’Inde (qui est le pays le plus touché par la malnutrition infantile). Malgré ces concessions, le libre-échange reste l’objectif philosophique de l’OMC.

Prenant du recul sur les heurs et malheurs de l’OMC, des juristes regroupés dans un projet de recherche européen du doux nom de Lascaux proposent un intéressant retour aux sources des organisations internationales, dans la période charnière entre la deuxième guerre mondiale et la guerre froide. Ils proposent une revitalisation de la politique de Roosevelt dans le cadre de ce que Lascaux appelle la «démocratie alimentaire», n’hésitant pas à proposer une «exception alimentaire» à la manière de l’«exception culturelle» française pour préserver l’accès des petits paysans à la terre, et en réservant aux Etats un espace de souveraineté alimentaire.

L’argent, le travail et l’agriculture 

Dans ce monde à reconstruire, le président Roosevelt voulait assurer que l’argent, le travail et l’agriculture aient un cadre de régulation internationale, les Etats et le marché ne paraissant pas suffisants pour assurer paix et prospérité. Entre 1943 et 1944, Roosevelt organisa trois conférences internationales, Bretton Woods (finances), Philadelphie (travail) et Hot Springs (alimentation et agriculture) en préparation d’un grand traité: la Charte de La Havane instituant une Organisation internationale du commerce, signée par 53 pays le 24 mars 1948, à l’issue d’une Conférence des nations unies sur le commerce et l’emploi qui a duré quatre mois. Elle n’entrera jamais en vigueur, notamment en raison de l’opposition du Congrès américain à sa ratification.

Une partie de cette Charte fut toutefois mise en œuvre rapidement – et en-dehors de l’ONU – par les 23 pays les plus riches qui souhaitaient relancer le commerce mondial sans attendre: ce fut le Gatt (Accord général sur le commerce), prédécesseur de l’OMC. L’Organisation des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), imaginée à la conférence de Hot Springs, fut instituée en 1945, mais faute de ratification de la charte de La Havane n’obtint pas les compétences prévues par cette dernière et devint une «organisation technique».

«Le monde a beaucoup perdu en renonçant à cette Charte. Le Gatt puis l’OMC ont façonné une mondialisation qui n’a ni permis le développement du Sud, ni assuré le plein emploi ou la sécurité alimentaire, ni préservé les ressources naturelles, des objectifs après lesquels le monde s’essouffle à courir sans trouver la voie des négociations qui y conduisent», conclut l’équipe de Lascaux.

Besoins fondamentaux et Charte de La Havane

Les matières premières agricoles ne sont pas des marchandises comme les autres, elles couvrent un besoin fondamental de l’être humain. Le système de libre-échange, la régulation mondiale du commerce devraient pouvoir tenir compte à la fois de la capacité financière des Etats – leur dette publique par exemple –, mais surtout de la malnutrition de centaines de millions de personnes; et de l’avenir de nos ressources naturelles, un défi urgent de notre siècle.

Les juristes de Lascaux pensent que la réalisation de ces objectifs passe par un retour à l’esprit de la Charte de La Havane et par la ratification d’une nouvelle charte limitée aux produits agricoles de base. Son texte devrait spécifier les difficultés relatives aux produits agricoles de base, par exemple le déséquilibre persistant entre la production et la consommation, l’accumulation de stocks pesant sur le marché et des fluctuations prononcées des prix. Ces difficultés spéciales peuvent compromettre la sécurité alimentaire d’un pays ou d’une région. Dans le cas où les difficultés seraient avérées et que les problèmes ne pourraient être surmontés par le jeu normal du marché, les Etats membres s’engageraient à conclure des accords intergouvernementaux suspendant le jeu du libre-marché. La FAO pourrait être le siège de ces négociations. En outre, ces accords devront contenir des dispositions pour permettre un recours croissant aux sources de production les plus efficaces, les plus à même de préserver les ressources naturelles et les plus économiques pour satisfaire les besoins de la consommation intérieure et du marché mondial.

Vœu pieu et tardif, ou solution en vue des défis colossaux qui attendent l’agriculture qui devra nourrir avec moins de paysans dix milliards d’hommes et devenir «écologiquement intensive»?

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