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OMC à Bali: un nouveau monde

La Suisse conjugue accords bilatéraux et multilatéralisme

Photo WTO/OMC Photo WTO/OMC (licence CC)

Les pays membres de l’Organisation mondiale du commerce sont parvenus à un accord. Tout nouveau directeur général de l’OMC, le Brésilien Roberto Azevedo triomphe.

Le paquet ficelé à Bali devrait créer 1’000 milliards de richesses et des millions d’emplois. On peut évidemment rester sceptique face à ces glorieuses prévisions économiques et sur la portée réelle de l’accord. Mais on ne peut contester qu’il représente un exploit, celui de concilier les intérêts fort divergents de 159 pays dans la compétition économique internationale.

Il illustre aussi la remarquable avancée des pays émergents. Nous ne sommes plus au 20e siècle, quand le monde économique était dominé par l’Amérique et l’Europe. Le ministre indien a été la vedette incontestée à Bali. Il a exigé de pouvoir accroître les subventions agricoles afin de nourrir à bas prix les plus pauvres. C’était une entorse aux règles de l’OMC. Les Etats-Unis s’y sont fermement opposés pour éviter d’ouvrir la boîte de Pandore et de voir se démanteler l’édifice de la réglementation du commerce mondial. L’Inde a gagné. Elle a obtenu une exception à la règle.

Mis à part ce coup de canif, l’accord de Bali comporte des avancées: un engagement à réduire les subventions à l’exportation des produits agricoles, une exemption accrue des droits de douane aux produits provenant des pays les moins avancés, et une réduction de la bureaucratie aux frontières.

Le conseiller fédéral Johan Schneider-Amman était à Bali. La Suisse a salué un accord bon pour nos exportateurs. Les tracasseries aux frontières sont souvent plus handicapantes qu’un droit de douane. Quant aux paysans, ils peuvent se rassurer. L’agriculture suisse n’est pas dépendante des subventions à l’exportation et la libéralisation des échanges, que prévoyaient les ambitieuses négociations de Doha entamées en 2001, ne figurent pas dans l’accord de 2013. Mais les engagements de ne pas renforcer la protection agricole demeurent. La Suisse n’est pas l’Inde et n’obtiendra pas de dérogation pour nourrir une population affamée! Toutes nouvelles restrictions aux importations lui resteront interdites malgré les initiatives sur la souveraineté alimentaire (DP 2015) .

Les difficultés rencontrées dans les interminables négociations du cycle de Doha ont convaincu nombre de pays de conclure des accords bilatéraux pour améliorer le fonctionnement de leurs échanges. La Suisse n’y fait pas exception. Seule, ou en collaboration avec les trois autres pays de l’AELE, la Suisse a conclu 17 accords de libre-échange depuis 2002, le dernier en date avec la Chine.

Ces accords ont été favorables à l’économie suisse. Selon le dernier dossier de La Vie économique, les échanges et les investissements directs progressent nettement dans les quatre années suivant la conclusion des accords. Le modeste succès de Bali ne va pas changer la donne. Berne est en train de négocier le libre-échange avec six nouveaux pays. Dans le message sur le traité avec la Chine, le Conseil fédéral définit les trois piliers de sa politique économique extérieure: OMC, bilatérale avec l’Europe et multiples accords de libre-échange. Ce troisième pilier est cependant étroitement lié au premier. Dans l’accord avec la Chine, il est fait constamment référence au respect des règles et des mécanismes de l’OMC.

Avec une secrète délectation, de nombreux commentateurs annonçaient l’échec de la réunion de Bali et la mort de l’OMC. Mais il n’a jamais été question de cela. Tous les accords bilatéraux, et non seulement celui entre la Suisse et la Chine, ont l’acquis multilatéral en toile de fond. Les trois piliers de la sagesse commerciale de la Suisse ont donc leur justification.

Luzius Wasescha, qui vient de quitter le poste de représentant permanent de la Suisse auprès de l’Organisation, salue le succès de la course aux ententes bilatérales. Il en relève toutefois quelques inconvénients. Chaque accord a ses caractéristiques, ses droits de douane et ses obstacles non tarifaires. Les exportateurs, surtout lorsqu’il s’agit de PME, ont des difficultés à se retrouver dans les 36 accords de libre-échange conclus à ce jour par la Suisse. D’où les irremplaçables vertus d’un multilatéralisme simplificateur.

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