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La participation à l’Université: l’expérience lausannoise

Un bilan après dix ans, du point de vue du corps intermédiaire

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Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’Université de Lausanne (Lul) en 2005, les différents «corps» de la communauté universitaire ont acquis un droit de participation dans la politique de l’institution, droit sans commune mesure avec ceux qui prévalaient auparavant ou qui prévalent toujours dans certaines Universités suisses ou étrangères.

Une représentation substantielle est en effet accordée dans la plupart des conseils et commissions de l’Université aux quatre corps qui la composent: le corps professoral, le corps étudiant, le corps du personnel administratif et technique et le corps intermédiaire; ce dernier étant composé des enseignants et des chercheurs qui n’appartiennent pas au corps professoral (pour la plus grande partie: les assistants).

La représentation n’est pas égalitaire ni proportionnelle (ce qui donnerait tout pouvoir aux étudiants), mais elle garantit qu’aucun des corps n’ait la majorité absolue dans les conseils (Conseil de l’Université et conseil de chaque faculté). La représentation devient plus décorative dans les différentes commissions, bien que des délégués de tous les corps y siègent toujours.

Elle disparaît en revanche complètement dans tous les organes exécutifs: direction de l’Université, décanat des facultés, directions d’institut, etc., sans même parler de l’administration elle-même. Dans le meilleur des cas, des commissions consultatives composées de représentants des différents corps sont informées des principales décisions, parfois après leur mise en œuvre.

La représentation des différents corps dans les organes «législatifs» s’est par ailleurs accompagnée d’un transfert de plusieurs compétences dans les mains des exécutifs avec pour conséquence une perte significative du pouvoir des premiers. Pour ne prendre qu’un seul exemple, symbolique, l’ancien Sénat, qui était l’autorité suprême de l’Université et duquel tous les professeurs étaient membres de droit, a laissé sa place à un Conseil de l’Université qui ne détient finalement que peu de compétences réelles et ne peut même pas amender le budget!

En 2004, Acidul (l’Association du corps intermédiaire et des doctorants de l’Université de Lausanne) avait accueilli ce volet de la révision de la Lul avec enthousiasme, tout en appréhendant déjà la concentration des pouvoirs dans les mains des organes de direction.

Pour qui a expérimenté les deux systèmes, il est évident que la dynamique actuelle est incomparablement plus intéressante. Elle a consolidé les différents corps, à commencer par les étudiants et le corps intermédiaire, même si ce n’est pas encore vraiment le cas pour les professeurs et le personnel administratif et technique. Elle a rendu les discussions plus riches, grâce au regard que chacun des corps y apporte. Elle nécessite pour toute proposition de trouver des appuis dans au moins deux corps, mais plus probablement trois, si elle veut avoir des chances d’être acceptée. Et enfin, elle contraint les professeurs à considérer le point de vue des autres corps, préoccupation que bien peu d’entre elles et eux partageaient avant l’introduction de la nouvelle loi en 2005.

Acidul a fêté ses dix ans cet automne, et a donc accompagné la mise en place de la nouvelle loi et des procédures de participation qui ont été introduites dans la vie de l’Université. Le bilan que nous pouvons en tirer est contrasté.

Si les discussions et les équilibres au sein des organes délibératifs offrent de nombreuses opportunités d’avancer des propositions intéressantes pour le corps intermédiaire (notamment sur des questions de suivi de thèse, par exemple), il n’en demeure pas moins que l’essentiel des décisions de l’Université et de ses facultés a lieu à un échelon où il n’est plus du tout question de participation. Il y a aussi de considérables disparités d’une faculté à l’autre et d’un corps à l’autre, selon la durée de participation et les capacités des corps à s’organiser et à avoir une force propositionnelle significative. Il est également nécessaire que ces corps ne craignent pas les rapports de force au sein des différents conseils s’ils espèrent réussir à faire passer une proposition face aux exécutifs ou à un corps professoral soucieux de sauvegarder ses intérêts propres.

Enfin, il ne faut pas oublier que sa politique salariale échappe presque totalement à l’Université, comme nous avons pu le constater ce printemps lors des négociations autour de la recapitalisation de la Caisse de pension de l’Etat de Vaud. Bien qu’elle ait acquis une certaine autonomie grâce à la nouvelle loi, l’université demeure un service public, financé pour l’essentiel par le canton et dont les salariés sont soumis pour la plupart à la loi cantonale sur le personnel de l’Etat.

Pour cette raison notamment, la participation au sein de l’institution ne saurait éclipser la mobilisation syndicale des différents employés. Il s’agit plutôt d’actions complémentaires, qui permettent de représenter les intérêts des employés et employées de l’Université tant au niveau local qu’auprès des décisionnaires étatiques.
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Nicolas Turtschi est président d’Acidul, doctorant en politique sociale à l’Institut de hautes études en administration publique (Idheap).
Antoine Chollet est membre du comité d’Acidul, maître-assistant au Centre d’histoire des idées politiques et des institutions (Cripi) de l’Université de Lausanne.

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