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La BNS et les banques systémiques

Et de trois, et de quatre, et de cinq!

Photo Tobi
Photo Tobi (licence CC)

On pensait que la Suisse comptait deux banques d’importance systémique, UBS et Credit Suisse. Erreur, une troisième vient d’être ajoutée, la Banque cantonale de Zurich (ZKB). D’autres pourraient suivre, en particulier les banques Raiffeisen et PostFinance.

Cet élargissement du concept de banque systémique est une conséquence directe de la crise financière de 2007-2008 et des modifications de la loi sur les banques, proposées par le rapport de la commission d’experts sur les banques trop grandes pour faire faillite (too big to fail).

La loi modifiée sur les banques, indique le message du Conseil fédéral, «confie désormais à la Banque nationale suisse (BNS) le soin d’établir par voie de décision quelles banques sont d’importance systémique et au Conseil fédéral celui de définir par voie d’ordonnance les exigences particulières imposées à ces banques. Les banques d’importance systémique seront par ailleurs tenues de prouver, en produisant un plan d’urgence approprié, que le maintien de leurs fonctions systémiques est garanti même en présence d’une menace d’insolvabilité».

Une exception absolue

La BNS a donc fait usage de ses nouvelles prérogatives et communiqué qu’elle avait «déterminé par voie de décision que la Banque cantonale de Zurich (ZKB) est un groupe financier d’importance systémique au sens des art. 7 et 8 de la loi sur les banques. Cette décision a été prise après consultation de la ZKB et de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)».

La décision de la BNS résonne comme un écho aux mesures d’urgence qu’elle a dû prendre, avec la Confédération, pour sauver UBS de la faillite en octobre 2008 (DP 2015). Lorsque le bilan de cette opération a été présenté, le 8 novembre dernier, Thomas Jordan, le président de la direction générale, a insisté sur le fait qu’il s’était agi d’une «exception absolue».

Les banquiers centraux étant connus pour peser attentivement les termes qu’ils utilisent et les engagements qu’ils prennent, on peut, ou plutôt on doit partir de l’idée qu’ils tiendront parole. Et veilleront à ce que les banques systémiques adaptent leurs structures pour qu’elles ne doivent plus venir quémander leur soutien.

Contraire aux principes

Les interventions massives des gouvernements et des banques centrales pour éviter l’implosion des grandes banques en 2008 ont été en effet totalement contraires aux principes de l’économie de marché: il appartient aux propriétaires des entreprises de faire face aux erreurs de gestion qu’ils peuvent commettre. Et dans le cas où ces erreurs sont si graves que l’entreprise se trouve insolvable, la faillite en est la conséquence normale. Or ce n’est pas ce qui s’est passé en 2008. Les grandes banques d’importance systémique ont été renflouées par les caisses publiques.

Différentes mesures ont été prises en Suisse pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise. Les banques systémiques doivent désormais disposer de davantage de fonds propres en regard de leurs engagements; réduire leur ratio d’endettement (rapport entre les fonds propres et le total du bilan); augmenter leurs liquidités et élaborer un plan pour que leurs fonctions systémiques – en particulier le trafic de paiements – ne soient pas compromises en cas de nouvelle crise financière. Les décisions d’UBS et Credit Suisse de créer une filiale helvétique indépendante des structures existantes répondent, du moins dans leur principe, à cette dernière exigence (DP 2014).

Sans aides publiques

On peut se demander pourquoi la ZKB, qui bénéficie de la garantie d’Etat, a elle aussi été déclarée banque systémique? La BNS n’a pas fait part des raisons qui l’ont conduite à prendre sa décision. L’importance de la ZKB dans l’économie zurichoise, et de cette dernière dans l’ensemble de l’économie suisse, est très probablement le facteur prépondérant. La ZKB est aussi un acteur important dans le négoce de produits dérivés. Elle a également étendu ses activités hors frontières, notamment dans la gestion de fortune en Autriche qui, jusqu’à présent, lui a plutôt coûté que rapporté.

La garantie d’Etat rassure certainement les épargnants. Mais l’Etat zurichois aurait-il vraiment les moyens d’intervenir pour secourir une banque dont le total du bilan s’établit à 150 milliards de francs? La décision de la BNS devrait ainsi plutôt rassurer les contribuables en ce qui concerne le recours à la garantie d’Etat puisque, en devant se réorganiser pour répondre aux contraintes d’une banque systémique, la ZKB devrait pouvoir faire face aux effets délétères d’une future crise financière sans recourir à des aides publiques.

Sur la base des critères apparemment retenus par la BNS pour déclarer la ZKB d’importance systémique, il semble logique qu’elle rende une décision analogue à l’égard du groupe des caisses Raiffeisen. Avec un total de bilan de 172 milliards de francs et 316 banques, il se présente comme le troisième groupe bancaire du pays et fait valoir qu’il détient une agence bancaire sur trois et plus de mille points bancaires. Un raisonnement analogue vaut pour PostFinance, devenu la filiale bancaire de La Poste (en attendant d’acquérir sa pleine autonomie) qui est présente également dans tout le pays et qui joue un rôle central dans l’économie nationale en matière de trafic de paiements.

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