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Europe: les paris impossibles

«6 décembre 1992 – Le non de la Suisse à l’Europe», par Daniel S. Miéville, PPUR, collection Le Savoir suisse, 140 pages, 2013

«A peine plus de 10% des Suisses considèrent que l’adhésion est souhaitable. C’est la Suisse prospère qui fait envie aux citoyens de l’UE.» C’est ainsi que Daniel Miéville conclut son livre 6 décembre 1992 – Le non de la Suisse à l’Europe paru aux Presses polytechniques et universitaires romandes.

En 140 pages rigoureuses et de lecture facile, le journaliste retrace et commente le jeu des négociations avec l’Europe et l’accueil que leur réservent les politiques et la population suisses.

Tout commence début 1989. Dans un discours devant le Parlement européen, Jacques Delors propose la création d’un Espace économique européen qui permettrait aux pays de l’AELE de participer pleinement au marché unique que l’Europe de Bruxelles construit pour ses pays membres. Le récit de Miéville nous rappellera dans les détails la saga européenne de ce quart de siècle, qui a modifié profondément la donne de la politique suisse. Retenons simplement ici les deux paris impossibles lancés successivement dans nos relations avec l’Europe.

Après le discours Delors, la Suisse souhaite évidemment faire bénéficier ses entreprises d’un accès sans entrave au grand marché de l’EEE. Mais elle entend pouvoir participer pleinement aux règles qui dictent et dicteront le fonctionnement dudit marché. Les négociateurs suisses se rendent compte d’emblée que cette double exigence est un pari impossible. La Communauté européenne n’acceptera jamais que des pays extérieurs participent aux décisions touchant à son fonctionnement interne. Pour décider, il faut être membre.

Au cours des négociations, les deux conseillers fédéraux Delamuraz et Felber en arrivent à la conclusion que l’EEE est un édifice institutionnel boiteux qui prive la Suisse d’une participation aux décisions. Ils préconisent l’adhésion et entraînent avec eux la majorité du Conseil fédéral. L’adhésion, c’est là le second pari. Il est déclaré inacceptable par une part grandissante de la population suisse.

Les conclusions de Miéville sur l’impossible adhésion ne sont peut-être pas définitivement valables. L’opinion publique a fortement varié en un quart de siècle et les lobbies aussi. Constatons, par exemple, que depuis la mort du secret bancaire, les banquiers changent d’attitude sur la question européenne (Le Temps 19.11.2013) et veulent l’accès à son marché pour les services.

Mais une chose n’a pas varié d’un pouce. Tout comme les Douze de la CE de 1989, les 28 Etats membres de l’Union n’accepteront pas en 2014 qu’un pays extérieur puisse avoir son mot à dire et influencer l’ensemble des règles applicables à chaque participant au marché unique. Le secrétaire d’Etat Yves Rossier en a été convaincu après ses entretiens avec le commissaire européen. Il a convaincu à son tour le Conseil fédéral.

Si elle veut éviter l’isolement, la Suisse doit reprendre automatiquement de l’acquis communautaire décidé hors d’elle. Aucune enjolivure esthétique à l’accord institutionnel chapeautant les accords avec Bruxelles ne pourra masquer cette exigence (cette intransigeance) européenne.

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