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Cartels: 13 élus pour un blocage

Ententes cartellaires et prix importés excessifs ont encore de beaux jours devant eux

Pour répondre à la vague de protestations contre «l’îlot de cherté», le Conseil fédéral proposait il y a deux ans une modification de la loi sur les cartels (DP 1932). Il s’agissait de combattre les ententes verticales responsables des prix importés abusifs.

Le projet, renforcé, a passé le cap du Conseil des Etats. Mais la commission de l’économie du Conseil national parvient à bloquer la mécanique. Ce printemps, ladite commission, indécise (DP 1995), ajournait ses travaux pour recueillir l’avis des milieux intéressés. Renseignements pris, les commissaires ont conclu cet automne, à 13 voix contre 9 et 3 abstentions, qu’il est urgent d’attendre. L’examen du projet reprendra le printemps prochain.

On croyait à un large consensus politique pour combattre la vie chère. Mais les lobbies sont à l’œuvre. Dès la procédure de consultation, on savait que, d’une manière surprenante, la centrale syndicale USS ralliait l’Usam pour s’opposer au projet.

L’opposition de l’Usam aux interventions de l’Etat est traditionnelle. On aurait néanmoins pu penser qu’elle ferait exception pour la lutte contre les prix importés excessifs. Les détaillants, qui sont parmi ses membres, souffrent de l’importance grandissante des achats faits à l’étranger par les consommateurs résidant dans notre pays. Pour tenter de venir en aide aux commerçants, l’Usam a donc mené la campagne «Achetez en Suisse» (DP 1939), en faisant appel au civisme des consommateurs suisses.

Les restaurateurs sont eux aussi membres de l’Usam. Par l’intermédiaire de leur association Gastrosuisse, ils se sont prononcés fermement en faveur de la révision de la loi sur les cartels. Gros acheteurs de produits étrangers trop chers, ils sont contraints de majorer le prix des repas et perdent de la clientèle. Mais eux non plus n’ont pas fait fléchir l’Usam, prisonnière de son idéologie anti-étatiste.

De son côté, l’USS arguait notamment qu’une interdiction des ententes verticales du producteur au détaillant allait favoriser les groupes intégrés comme Coop et Migros. En commission, le syndicaliste de service, le socialiste bernois Corrado Parradini, a opposé les salariés aux consommateurs. Faire baisser les prix, c’est faire pression sur les salaires. Interrogé par la NZZ (12.10), le surveillant des prix relève que les prix surfaits à l’importation payés par les consommateurs suisses profitent d’abord aux fabricants étrangers. L’USS défendrait donc les salariés étrangers au détriment des consommateurs suisses, qui sont eux-mêmes le plus souvent des salariés!

Dans sa version actuelle, la loi entend combattre les abus des cartels sans les interdire. Outre la volonté de combattre «l’îlot de cherté», la révision de la loi entend introduire l’interdiction pure et simple d’une série d’ententes. La Suisse s’alignerait simplement sur toutes les législations étrangères. C’est pourquoi les lobbies économiques se mobilisent si massivement. En commission, les adversaires de cette importante réforme ont affirmé qu’elle interdirait la création de consortiums, ces ententes entre divers entrepreneurs pour réaliser de grands projets. C’est une fausse crainte affirme le surveillant des prix. L’interdiction des ententes, en vigueur partout à l’étranger, ne s’applique jamais aux accords conclus en vue de partager les tâches sur un chantier.

On attend avec curiosité les arguments supplémentaires que les opposants tireront de leur chapeau pour tenter de justifier, au printemps prochain, un nouvel ajournement des délibérations de la commission de l’économie du Conseil national.

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Discussion

  • 1
    Beljean Jean-Jacques says:

    On sait que l’USAM a l’habitude de prendre position contre l’intérêt de ses propres membres au profit des grandes banques, multinationales ou gros détaillants.

  • 2
    Richard Lecoultre says:

    En répétant au peuple suisse qu’il est le mieux payé du monde, qu’il habite un beau pays bien tranquille, on peut lui faire digérer toutes les couleuvres, même les plus mensongères.

Les commentaires sont fermés.