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Lutte contre la corruption à l’étranger: la Suisse fait des efforts

Toujours de nouvelles affaires, mais Transparency International salue la volonté politique d’agir

Le 10 octobre dernier, le Tribunal pénal fédéral a condamné cinq hommes d’affaires tchèques à des peines de 36 à 52 mois de prison ainsi qu’à des jours-amende avec sursis. Jacques de Groote, citoyen belge et ancien administrateur du Fonds monétaire international, a écopé pour sa part d’une peine pécuniaire avec sursis. Tous étaient impliqués dans une vaste affaire d’escroquerie dans le cadre de la privatisation de Mosteck Uhelna Spolecnost (MUS), une société minière tchèque.

Reconnus coupables de blanchiment aggravé et d’escroquerie ou de complicité d’escroquerie, les cinq hommes d’affaires tchèques, dont certains étaient des anciens administrateurs de MUS ou des membres du Comité de surveillance, ont détourné des actifs de la société qu’ils étaient parvenus à contrôler presque totalement. Une partie de cet argent – plus d’un milliard de francs –, a été ensuite blanchi en Suisse et au Liechtenstein sur une centaine de comptes bancaires détenus par plus de 30 sociétés domiciliées dans des paradis fiscaux comme les Bahamas ou l’Ile de Man.

Cette affaire montre une fois de plus que l’argent de la corruption et du blanchiment continue de transiter par la Suisse. Pourtant, dans un récent rapport publié par l’ONG spécialisée Transparency International, la Confédération figure dans le groupe d’Etats qui accomplissent un effort particulier pour mettre un terme aux pratiques consistant à soudoyer des agents publics étrangers afin d’obtenir des marchés ou des licences, à contourner les lois en vigueur en matière de fiscalité ou à échapper aux réglementations locales.

Pour combattre ces pratiques, les 34 Etats membres de l’OCDE, dont la Suisse, ainsi que six autres Etats (Argentine, Brésil, Bulgarie, Colombie, Russie, et Afrique du Sud) ont signé en 1997 une Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales. Celle-ci oblige les gouvernements de ces pays à adopter et à renforcer des lois visant à mettre un terme ces pratiques.

Transparency International évalue annuellement la mise en pratique ces engagements. Selon le rapport 2013, trente pays sur quarante combattent et investiguent faiblement les cas de corruption internationale. Seulement huit pays ont atteint les objectifs de la Convention. Selon l’ONG, l’échec d’un si grand nombre des pays à poursuivre les entreprises qui corrompent les gouvernements étrangers risque de mettre en péril l’accord de 1997.

Les raisons pour lesquelles les Etats n’atteignent pas ces objectifs sont multiples: coupes dans les budgets des instances d’application, absence d’organismes spécialisés pour enquêter sur la corruption transnationale et incapacité de mettre en place de mesures de dissuasion.

Surprise. Parmi les Etats qui ont fait le moins d’efforts dans ce domaine, plusieurs sont considérés comme des pays très peu corrompus. Norvège, Danemark, Suède, Canada et les Pays-Bas, dans les dix pays les moins corrompus du monde, selon l’indice établit par Transparency International elle-même, figurent parmi les Etats qui font le moins d’efforts pour combattre la corruption à l’étranger. Vingt Etats, y compris des membres du G20 comme le Brésil, le Japon, la Corée du Sud et les Pays-Bas ont «peu ou rien» fait pour exiger des comptes de la part des entreprises et des dirigeants versant des pots-de-vin à des fonctionnaires étrangers. Au cours des quatre dernières années, vingt-trois pays signataires de la Convention de l’OCDE n’ont entrepris aucune poursuite pour des faits de corruption transnationale. Comment est-il possible – se demande Transparency International – que des pays qui ont acquis une solide culture de la transparence dans les institutions publiques ne soient pas capables de s’assurer que d’autres pays bénéficient des mêmes avantages?

La Suisse fait partie du groupe de tête des pays qui manifestent le plus d’efforts, avec les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l’Allemagne, La Suisse a accordé une augmentation significative des ressources consacrées à la prévention et à la poursuite de la corruption internationale. Depuis 2009, elle a conduit 57 investigations concernant la corruption d’agents publics étrangers dans le contexte de transactions commerciales. Six affaires se sont terminées par des sanctions. D’autres affaires, comme celle liée à l’Algérie (DP 2005), font l’objet d’une enquête pénale de la part du Ministère public de la Confédération (MPC).

En soulignant les efforts remarquables accomplis par la Confédération, Transparency International reproche pourtant à la Suisse un système d’investigation encore trop décentralisé et des amendes pécuniaires trop faibles. Le plafond, fixé à 5 millions de francs, est jugé trop bas pour constituer une dissuasion efficace contre la corruption. L’ONG note également le manque de protection des dénonciateurs. La Suisse, par exemple, ne connaît pas de canaux de communication confidentiels pour inciter les lanceurs d’alerte à signaler des violations.

Si la Confédération s’en sort très bien en comparaison internationale, il faut pourtant constater que sa place financière est toujours utilisée pour y dissimuler l’argent de la corruption étrangère. La récente affaire de corruption liée à l’Argentine, sur lequel le MPC mène une enquête pénale pour présomption de blanchiment et qui voit sous la loupe une fiduciaire tessinoise et des banques helvétiques, ne constitue que le dernier épisode d’une longue saga.

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