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Modèles familiaux et justice fiscale

L’initiative de l’UDC est une mauvaise réponse aux besoins des familles

Photo Christian Collins

Le bon sens ne garantit pas toujours le respect de la logique. Pour preuve, l’initiative de l’UDC qui veut accorder des déductions fiscales aux parents gardant eux-mêmes leurs enfants. Alors qu’elle prétend rétablir une égalité de traitement entre les différents modèles familiaux, elle crée en réalité une injustice fiscale.

En 2009, le Parlement a révisé la loi d’harmonisation fiscale. Dès le 1er janvier 2011, les contribuables ont pu déduire de leur revenu imposable les frais de garde par des tiers à concurrence de 10’100 francs par enfant, si ces frais ont un lien de causalité directe avec l’activité lucrative. Il ne s’agit donc pas d’une subvention en faveur des familles avec enfants, mais d’une déduction pour frais nécessaires à l’acquisition du revenu, comme les frais d’habits spéciaux et de déplacement.

Les députés UDC ont tenté en vain de faire profiter de cette déduction les familles qui gardent elles-mêmes leurs enfants, arguant du principe de l’égalité de traitement: l’Etat n’a pas à favoriser une forme particulière de famille. Il n’est pas acceptable d’alléger la charge fiscale d’une famille dont les conjoints exercent une activité professionnelle et de ne pas reconnaître le sacrifice consenti par celle dont l’un des conjoints – la femme en règle générale – renonce à exercer un métier rémunéré pour s’occuper de leur progéniture. Après cet échec parlementaire, le parti a lancé une initiative populaire qui sera soumise au souverain helvétique en novembre prochain.

L’injustice n’est pourtant pas là où l’UDC la voit. Dans le cas de deux familles à revenu brut égal, celle qui paie la garde de ses enfants par des tiers dispose in fine d’un revenu disponible inférieur à la famille qui garde ses enfants. La déduction accordée à la première vise à atténuer cette différence. Faire profiter la seconde d’un même avantage, c’est aggraver cette différence de revenu disponible et maintenir donc une injustice fiscale.

La solution actuelle n’est pas pour autant satisfaisante. En introduisant une déduction sur le revenu imposable – et non une déduction sur l’impôt dû, comme le réclamait la gauche – elle atténue la progressivité de l’impôt et favorise ainsi les revenus élevés.

Une politique familiale active ne peut reposer sur le seul pilier fiscal. Un congé parental ou une allocation durant les premiers mois de l’enfant serait mieux à même d’assurer le libre choix des familles – crèches ou garde familiale, responsabilité partagée des conjoints. Un pas que l’UDC n’est pas prête à franchir, elle qui ne jure que par la responsabilité des parents, vouant aux gémonies ce qu’elle appelle «l’étatisation des enfants».

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Discussion

  • Entre l » »étatisation des enfants » et l’exploitation éhontée des femmes par l' »Économie », qui a pour effet de permettre des sous-enchères salariales importantes, que faut-il préférer, au delà du slogan? Quant à l' »injustice fiscale », la seule qui en soit réellement une n’est-elle pas l’arrêt de progression dans l’impôt sur les personnes physiques?
    Quant à la notion d' »égalité de traitement » dont se gargarisent les analystes de la fiscalité et les partis politiques qui en font une utilisation à géométrie variable selon ce que leur ont octroyé les bailleurs de fond de tout poil, elle mériterait un sourire, si elle ne mettait en évidence les illusions dont se berce la plus grande partie de notre société, en freinant les velléités de celle-ci de réformer ses comportements de peur et de cupidité..

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