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Une lointaine mais réelle menace pour la politique agricole

Si le projet d’accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’UE devait aboutir, le «lobby» agricole risquerait de ne plus peser très lourd

Photo Conseil européen
Photo Conseil européen (licence CC)

L’un des dommages collatéraux du conflit entre le président des Etats-Unis et la majorité républicaine à la Chambre des représentants aura été la perturbation des négociations avec l’Union européenne.

La paralysie d’une large partie de l’administration fédérale a empêché les négociateurs américains de se rendre à Bruxelles pour poursuivre les négociations entamées au début du mois de juillet en vue de la conclusion d’un traité de libre-échange entre les deux premières puissances économiques mondiales.

Un autre événement moins anecdotique a suscité un sursaut d’attention à propos du projet de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), à savoir la parution à la fin de la semaine dernière, en Allemagne d’une étude prévoyant qu’un tel accord entraînerait la création de 160’000 nouveaux emplois.

C’est le propre d’un projet de ce genre d’exciter les plus folles spéculations sur ses avantages potentiels et sur les merveilles que l’on peut en attendre en matière de stimulation des échanges, de création d’emplois et d’augmentation du PIB. Mais la seule dimension d’un accord de libre-échange entre les deux premières puissances économiques de la planète, représentant 40% du commerce mondial, suffit à lui prêter un impact considérable. Y compris pour la Suisse, puisque les deux puissances concernées sont ses principaux partenaires économiques.

Chaque fois que l’UE conclut un accord de libre-échange, le réflexe est de courir derrière pour libérer les exportateurs suisses d’une distorsion de concurrence avec les exportateurs européens dans les pays concernés. S’agissant d’un accord entre les Etats-Unis et l’UE, la Suisse pourrait moins que jamais rester les bras croisés. Tout ce qui concerne un TTIP est donc suivi avec attention à Berne, où la perspective de l’ouverture de négociations avait entraîné la création d’un groupe de travail interdépartemental.

Certes, l’aboutissement de négociations entre les Etats-Unis et l’UE rencontre un solide scepticisme. Les difficultés techniques s’annoncent innombrables et le fossé culturel très difficilement franchissable. Mais l’enjeu est à la mesure de ces difficultés, puisqu’il s’agit de rien moins que de maintenir le pôle économique de la planète par-dessus l’Atlantique. Sans accord entre les Etats-Unis et l’UE, ce pôle basculerait vers le Pacifique.

La démarche s’inscrit encore dans une évolution plus générale des rapports de force économiques. L’échec du round de Doha, moribond, à l’OMC marque l’affaiblissement, si ce n’est l’échec d’une volonté de libéraliser globalement l’économie mondiale sur la base d’accords multilatéraux. L’avenir paraît plutôt aux accords de libre-échange, fondés sur des intérêts nationaux (NZZ 01.10).

Le TTIP, s’il devait aboutir, serait un traité ouvert auquel d’autres partenaires pourraient se joindre, donnant ainsi naissance à une vaste zone de libre-échange. Plusieurs pays, dont le Brésil et la Turquie, ont déjà manifesté leur intérêt. On voit mal comment la Suisse pourrait rester à l’écart d’une construction qui apporterait à de si nombreux concurrents des avantages significatifs, moins en matière de tarifs douaniers que d’élimination des obstacles non tarifaires. Elle n’aurait guère d’autre solution que d’essayer d’en être elle aussi. Et l’on voit déjà poindre le drame avec la politique agricole.

On se souvient qu’en 2006 les entretiens préparatoires pour un accord de libre-échange entre la Suisse et les Etats-Unis avaient rapidement tourné court. Le Conseil fédéral avait dû admettre que les concessions nécessaires sur le dossier agricole étaient inacceptables en politique intérieure. La même question devrait inévitablement se poser si le TTIP venait à aboutir. La politique agricole devrait être révisée en profondeur si la Suisse entendait conclure un traité de libre-échange avec les Etats-Unis, confirmait la cheffe du Seco, la secrétaire d’Etat Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch, dans la NZZ am Sonntag du 6 octobre.

Les rapports de force promettent d’être fort différents en politique intérieure. Les milieux intéressés s’étaient vite consolés de l’échec d’un accord de libre-échange avec les Etats-Unis, à une époque où l’on n’imaginait pas que les négociations allaient s’enliser à l’OMC. Face à une zone de libre-échange transatlantique, le défi serait tout autre et les intérêts du secteur agricole pèseraient incomparablement moins lourd en regard des enjeux pour la place économique suisse dans son ensemble.

Un éventuel débat sur la conclusion d’un accord de libre-échange avec les Etats-Unis dans le sillage de l’UE entraînerait également un changement de paradigme. Pour l’heure, toutes les angoisses devant la globalisation, toutes les crispations souverainistes se cristallisent sur l’UE.

L’ennemi impérialiste qui veut imposer ses lois et ses juges dans nos vallées, c’est aujourd’hui l’Europe, culturellement proche. Ce pourrait être demain un monde culturellement beaucoup plus éloigné.
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Journaliste ayant pris récemment sa retraite, Daniel S. Miéville a été correspondant au Palais fédéral pour différents médias. Il est l’auteur de 6 décembre 1992. Le non de la Suisse à l’Europe (2013).

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