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Que savons-nous de la morale et de l’honnêteté fiscales?

On prétend volontiers que les contribuables suisses seraient plus honnêtes que leurs homologues étrangers. Ce n’est pas le cas

Photo *Tans*
Photo *Tans* (licence CC)

Qu’en est-il de la morale et de l’honnêteté fiscales des citoyens et citoyennes helvétiques? Si l’on en croit les propos dits et répétés à satiété depuis des décennies par les milieux bourgeois, l’une et l’autre seraient excellentes.

Cela tient au fait, dit-on, que l’Etat fait confiance à ses contribuables pour s’acquitter correctement de leurs tributs aux dépenses de la collectivité. Les pouvoirs publics ne sont pas inquisiteurs et ils respectent la sphère privée des individus. En particulier, ils n’ont pas l’attitude répressive et systématiquement inquisitoire dont certains gouvernements et administrations fiscales font preuve dans les pays voisins.

Daniel Binswanger, dans Das Magazin du 16 août, s’est demandé ce que l’on savait réellement en Suisse de ce problème. S’agissant de la morale fiscale, les études existantes confirment l’idée qu’elle est meilleure lorsqu’il existe un bon rapport de confiance entre l’Etat et les citoyens. Elle devrait donc être excellente en Suisse, pays qui accorde à la population plus de droits en matière d’impôts que n’importe quel pays au monde. Et si la morale fiscale est excellente, l’honnêteté fiscale devrait l’être aussi.

Ce n’est pourtant pas le cas. Le bon rapport de confiance entre le contribuable et l’Etat ne se traduit ni par une morale supérieure à celle qu’on observe dans d’autres pays, ni par une meilleure honnêteté fiscale. Il y a un décalage entre les vertus supposées des gens et leur comportement réel.

Une morale fiscale en berne

La morale fiscale en Suisse se serait en fait dégradée depuis le début des années 90 en relation avec les débats sur le secret bancaire. A force de soutenir cette institution qui légitime l’évasion fiscale des contribuables étrangers, il n’est pas étonnant que les contribuables suisses aient été en quelque sorte contaminés. Comment, en effet, défendre avec véhémence le droit de personnes étrangères à frauder leur fisc national et attendre simultanément des Suisses qu’ils continuent de considérer la fraude fiscale comme un délit sérieux?

On peut se référer à quelques études internationales, en particulier celles menées par l’International social survey program et par le World values survey. Dans la première, la Suisse, du point de vue de la morale fiscale, se classe au 24e rang sur 32 pays, et dans la seconde 60e sur 80 pays. Ce qui est plutôt médiocre, et contredit diamétralement le discours dominant.

S’agissant de la fraude fiscale on peut relever que les autorités sont plus que réticentes à fournir des renseignements. La seule enquête fédérale date de 1962, effectuée en relation avec le projet d’amnistie fiscale de l’époque. Elle arrivait à la conclusion que la fraude fiscale représentait 11% de l’impôt sur le revenu et la fortune. Elle avait provoqué une très vive réaction de l’Association suisse de banquiers qui regrettait que l’on fournisse ainsi des arguments contre la Suisse et le secteur bancaire.

Ce qui revient à dire que de telles enquêtes sont tabou, car elles peuvent mettre en danger le secret bancaire. Le tabou a tenu jusqu’à maintenant. Toutes les propositions faites en particulier par la gauche pour présenter de nouvelles études sur la fraude fiscale ont été rejetées par le gouvernement et la majorité des Chambres fédérales.

L’impôt anticipé n’est pas dissuasif

A défaut d’enquêtes menées par l’administration fédérale, il existe quelques études académiques concernant la fraude fiscale. La plus récente date de 1995, et aboutit à une proportion de 22,5% de soustraction fiscale sur le revenu. Ce pourcentage est proche de celui estimé pour cette année en Allemagne – 20,5%; quant à la dernière estimation du fisc américain, en 2006, elle indique 14,5%. Ainsi, question honnêteté fiscale, les contribuables helvétiques ne semblent pas être meilleurs que les contribuables d’autres pays.

Dans le débat relatif à la lutte contre la fraude fiscale, on évoque volontiers en Suisse le système de l’impôt anticipé qui, avec son taux de 35%, serait dissuasif pour les contribuables. Cela est sans doute vrai pour les contribuables petits et moyens dont le taux marginal n’excède pas ce chiffre. Ils ont intérêt à déclarer tous leurs revenus s’ils entendent récupérer ledit impôt anticipé. Mais pour les revenus plus élevés, en gros à partir de 150’000 à 200’000 francs selon les cantons, l’impôt anticipé cesse d’être incitatif. De plus, les gens qui ont des revenus élevés peuvent aisément diversifier leurs placements, en particulier à l’étranger, de manière à ce que les revenus échappent à cet impôt.

On comprend mieux pourquoi les enquêtes sur la fraude fiscale doivent rester taboues. Elles pourraient mettre en évidence que seuls les revenus élevés peuvent aisément frauder le fisc, alors que les revenus modestes et moyens n’ont aucun intérêt à le faire. Ce qui éclairerait d’un jour différent l’opportunité de maintenir le secret bancaire pour les Helvètes, sujet relancé par l’initiative sur la protection de la sphère privée financière (DP 2002).

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Discussion

  • Voilà qui ne m’étonne guère. Il existe cependant un bon indicateur, tout à fait officiel, de ce phénomène: le produit net de l’impôt anticipé. Vous pourriez peut-être le rappeler dans ces colonnes et commenter son évolution au fil des 20-30 dernières années…
    Comme l’écrasante majorité des contribuables, je récupère jusqu’au dernier centime de l’impôt anticipé qui m’est retenu. Avec le sentiment (certainement faux) que l’honnêteté fiscale paie…

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