Mode lecture icon print Imprimer

Puce électronique pour délinquants: une proposition utopique?

La lutte contre la récidive ne justifie pas tous les moyens

Photo olaszmelo Photo olaszmelo (licence CC)
icone auteur icone calendrier 30 septembre 2013 icone PDF DP 

Thématiques

Comment quelqu’un peut-il commettre un meurtre alors qu’il n’a même pas fini d’exécuter sa peine? La question est sur toutes les lèvres depuis qu’en l’espace de quelques mois deux condamnés sont suspectés d’avoir tué de jeunes femmes, l’un pendant qu’il exécutait sa peine sous surveillance électronique, l’autre pendant une sortie à but thérapeutique.

Ces affaires – que l’on désigne par le nom des deux victimes comme un symbole de l’identification croissante de notre société avec celles-ci – suscitent des remises en cause par une partie de l’opinion publique des principes fondant notre système pénal: rien de très nouveau jusqu’ici.

Un tel débat public devrait être pour les autorités l’occasion de rappeler l’importance de ces principes – tels que la présomption d’innocence – et leur raison d’être dans une société démocratique et libérale. D’expliquer, comme le fait remarquablement l’actuelle ministre française de la justice Christiane Taubira dans un contexte semblable, que les personnes qui sont en prison ont vocation à en sortir un jour. Les élus se sont lancés au contraire dans une course à l’échalote en multipliant les propositions de modifier le Code pénal pour éviter que le pire se reproduise.

Il a ainsi suffi que la professeure de psychologie Henriette Haas évoque, dans L’Hebdo, l’idée de surveiller quelques délinquants par une puce électronique pour que la conseillère nationale UDC Céline Amaudruz concrétise la proposition devant le Parlement. Cosignée par plusieurs députés PDC et PLR, la motion demande que toutes les personnes condamnées pour certains crimes graves – parmi lesquels l’assassinat, le meurtre, le viol, les actes d’ordre sexuel avec des enfants – se voient «implanter une puce électronique». Comme l’a révélé un reportage de la RTS, la technologie ne permet en l’état tout simplement pas de réaliser cette proposition.

Si cette proposition était réalisable, les effets d’une puce implantée sous la peau ne seraient sans doute pas très différents de ceux – déjà connus – des autres dispositifs de surveillance comme le bracelet électronique déjà porté par certains délinquants. D’abord, cette mesure supposerait d’avoir à disposition des forces de police pléthoriques pour pouvoir surveiller en temps réel l’activité de toutes les personnes auxquelles une puce serait implantée: la motion Amaudruz ne vise pas seulement les délinquants dangereux. Ensuite, elle ne permettrait vraisemblablement pas à la police de toujours empêcher les passages à l’acte dans la mesure où les infractions n’impliquent pas forcément des déplacements, mais ont au contraire le plus souvent lieu au domicile. Les expériences faites par les Etats américains qui ont instauré des surveillances électroniques n’ont pas été concluantes (DP 1481). Il est donc douteux que cette solution soit efficace pour éviter la récidive.

Si cette proposition était efficace, elle nous entraînerait vers un monde inquiétant où la police n’arrêterait plus les délinquants pour avoir commis des actes délictueux ou tenté de le faire, mais sur la seule base d’un comportement qu’une puce électronique détecte comme suspect. Nous ne serions plus si éloignés de la police de la pensée imaginée par Orwell dans 1984.

Cette proposition relève plus de l’agitation politique et électoraliste – les élections cantonales sont en cours à Genève – que de la réflexion mûrie que l’on serait en droit d’attendre des législateurs sur des sujets aussi délicats. Répondre à la question posée en début d’article suppose un équilibre toujours plus difficile à trouver entre la préservation de la liberté et les atteintes que les citoyens sont prêts à admettre pour garantir leur sécurité.

DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Un point de vue de gauche, réformiste et indépendant
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch
Chaque semaine, par courriel, sur papier ou comme eBook (gratuit).

Lien vers l'article: http://www.domainepublic.ch/articles/24306
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, http://www.domainepublic.ch/articles/24306 - Merci
fleche imprimer Envoyer Envoyer

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Discussion

  • « cette mesure supposerait d’avoir à disposition des forces de police pléthoriques pour pouvoir surveiller en temps réel l’activité de toutes les personnes auxquelles une puce serait implantée »
    Alors là vous faites peur ! Il y aurait tant de ces criminels dans la nature ??

    • 1.1
      Alex Dépraz says:

      Selon les statistiques de l’OFS, si l’on retient les critères de la motion, au moins 406 personnes chaque année condamnées pour homicide, viol et acte d’ordre sexuel avec des enfants. Si l’on considère un nombre de délits stable, 4’000 personnes à surveiller au bout de dix ans.

  • 2
    Richard Lecoultre says:

    Autre proposition lue dans une lettre de lecteur: multiplier les expertises sur le danger des criminels ou récidivistes prêts à être relâchés. Donc encore plus d’avis de psychologues, de psychiatres, de criminologues et Dieu sait quels nouveaux « experts » on inventera encore à cet effet. Démultiplication d’intervenants extrêmement coûteux et dilution accrue des responsabilités. Là aussi, je ne vois aucun progrès possible.

  • 3
    Victor Giordano, Porrentruy says:

    Votre texte ne porte que sur les mesures préconisées dans la motion en question, mais pas un mot de l’importante lacune commise: laisser une femme seule accompagner un détenu dangereux. L’aberration est là.
     
    Quant à la notion de « présomption d’innocence », elle n’est pas applicable dans ce cas, puisqu’il s’agit de délits commis par des prisonniers déjà condamnés.
     

    • 3.1
      Alex Dépraz says:

      Le sexe de la personne qui accompagne le détenu n’est pas un critère (contrairement à ce qu’ont cru bon de croire certains Conseillers d’Etat dont Mme Métraux et M. Freysinger). L’admettre, c’est revenir plusieurs décennies en arrière et interdire aux femmes (surtout si elles sont jeunes et jolies…) d’exercer certaines fonctions (comme celle de policier à la brigade des moeurs, voire d’avocate). Ou reprendre la critique de ceux qui mettent la faute sur les victimes de viol qui « provoquent » leur agression. On relèvera par ailleurs qu’aucune des deux victimes dans les affaires dont j’ai fait état n’a apparemment subi d’atteinte à son intégrité sexuelle.
      Ce qui m’amène naturellement à votre deuxième critique: on a présenté dès le départ ces deux crimes comme des agressions sexuelles; or, l’enquête est en train de démontrer le contraire. Et il est fort possible que jusqu’au procès et au jugement définitif, nous apprenons encore de nouvelles choses. Les règles de la procédure sont aussi – surtout – là pour garantir les mêmes droits aux accusés qui ont déjà été condamnés par le passé. C’est pour eux que le risque d’erreur judiciaire est le plus grand. Les droits fondamentaux ne peuvent être à géométrie variable.

  • 4
    Hervé de Rham says:

    Mao n’avait pas si tort avec sa révolution culturelle. Envoyer aux champs et aux écuries les psy et assistants sociaux, que le trop plein de sollicitude et l’attrait du laisser aller (plus facile d’être coulant qu’exigeant), leur apprendrait qu’on ne transige pas avec les forces de la nature. Les grosses fautes sont une additions de petites faiblesses. Quand on doit rentrer le bétail, eh bien on le rentre, sans état d’âme, même si on doit manquer l’apéro.

Les commentaires sont fermés.