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Le libre choix dans un service élargi plutôt que la fin de l’obligation de servir

Votation du 22 septembre sur l’initiative du GSsA

Photo Simon Jacquier
Photo Simon Jacquier (licence CC)

En Europe, 23 Etats ont suspendu – et non pas abrogé – l’obligation de servir, au profit d’une armée professionnelle, alors que dix-sept l’ont maintenue. Avec son initiative pour l’abrogation du service militaire obligatoire (voir aussi le message du Conseil fédéral), le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) semble donc suivre une tendance forte. En réalité il propose un modèle sans équivalent sur la planète et qui pourrait contribuer à son objectif ultime, la disparition de l’armée.

Le GSsA a tenté par deux fois de mettre en cause l’existence même de l’armée. En 1989, à la surprise générale, il convainc plus du tiers des votants et deux cantons, un résultat considéré comme un demi-succès. Le GSsA ne parvient pas à confirmer en 2001, sa nouvelle initiative étant rejetée par 78,1% des votants et tous les cantons. Le contexte international – attentats de New York, lutte contre le terrorisme – l’a cette fois desservi.

Aujourd’hui, l’attaque n’est plus frontale, mais par la bande. On sait qu’un tiers des jeunes est déclaré inapte au service militaire. Et moins de la moitié d’une volée de recrues accomplit la totalité de ses obligations. D’où un sentiment d’inégalité de traitement, même si les réfractaires et les inaptes, réels ou simulés, sont incorporés à la protection civile, au sein du service civil ou soumis à la taxe d’exemption. Par ailleurs, la cote de popularité du service militaire parmi les astreints est plutôt basse, et le volontariat proposé par l’initiative tant pour le service militaire que pour le service civil devrait être accueilli favorablement par ces derniers.

Quel serait l’impact d’un volontariat sur l’armée de demain? Confierions-nous la défense armée du pays à des soldats professionnels, comme l’ont fait les pays qui ont suspendu ou aboli l’obligation de servir? Certains le redoutent et en tirent argument contre l’initiative (DP 1994). Or, si le GSsA veut abolir l’obligation de servir imposée par l’article 59 de la Constitution, son initiative ne modifie pas l’article 58: l’armée resterait donc organisée selon le principe de la milice et chargée des tâches qui sont les siennes actuellement. Point donc de professionnalisation à l’horizon. Ce projet de modification partielle de l’armée – oui à la milice, non à l’obligation de servir – pose un double problème.

Par définition, une armée de milice ne dispose pas d’effectifs permanents. Ses membres – la troupe comme la grande majorité des cadres – bénéficient d’une formation initiale puis, par le biais de cours de répétition, d’une sorte de formation continue. Mais ils n’abandonnent pas pour autant leurs activités professionnelles. Dès lors que disparaît l’astreinte, combien d’hommes et de femmes s’annonceront et seront aptes à un service militaire? Quand on sait l’insécurité régnant sur le marché du travail, quel salarié prendra la liberté de s’engager volontairement pour quelques mois, puis quelques semaines à intervalles réguliers? Et quel employeur acceptera de bon cœur ces absences?

Le Conseil fédéral et le Parlement prévoient de réduire les effectifs de l’armée à 100’000 hommes. Cet objectif est certes encore trop ambitieux. Mais avec le volontariat, atteindrons-nous seulement la moitié de ce nombre? Cette incertitude sera d’autant moins acceptable que les tâches actuelles de l’armée subsisteront. Comment en assurer la prise en charge sans garantie de pouvoir disposer des effectifs nécessaires?

Dès lors, un libre choix ne peut s’inscrire que dans une obligation générale de servir, dans le cadre de la politique de sécurité au sens large: armée, protection civile, service du feu, services sanitaires, organisations privées engagées dans la protection de la population (Croix-Rouge par exemple), coopération au développement.

En 1969, DP lançait l’idée d’un service différencié que nous qualifiions encore de militaire, car il aurait impliqué une incorporation dans l’armée (DP 113-114). Il s’agissait d’offrir aux jeunes une alternative au service armé sous forme d’un engagement volontaire dans le tiers monde, engagement de caractère social, humanitaire ou technique. L’idée d’une obligation générale de servir élargie fut à nouveau émise en 1990 par un groupe de travail sur la réforme de l’armée, présidé par un radical éclairé, le conseiller aux Etats appenzellois Otto Schoch, décédé tout récemment.

La proposition mériterait d’être remise à l’ordre du jour une fois l’initiative du GSsA rejetée le 22 septembre.

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Discussion

  • 1
    Beljean Jean-Jacques

    La demi-mesure proposée par l’Initiative ne me convainc pas. Elle nous mêne par la bande à l’armée de métier, dont l’instauration serait une perte de contrôle démocratique de la chose militaire par le citoyen, sur le terrain.
    Par contre, je pense que la Confédération devrait instaurer un « Service national » obligatoire pour tous les résidents en Suisse, quel que soit leur statut. Il comprendrait une formation de base suivi de périodes annuelles ou d’une période bloc, selon la tâche à accomplir.
    Plusieurs domaines seraient couverts par le Service national : l’armée, le service civil national, le service pour le développement, le service pour la paix.
    L’avantage de cette solution est de préserver le rôle de l’armée, de maintenir un service à la population comme le service civil actuel, de mieux collaborer au développement et de renforcer l’image de la Suisse dans la gestion des conflits. Les effets bénéfiques secondaires tiennent à la cohésion du pays (je suis patriote et anti-nationaliste) et à l’intégration de populations mélangées : suisses, étrangers, régions linguistiques, strates sociales, formations diverses, etc.
    La formation de base devrait être importante, comprendre des notions d’histoire, de formation aux droits civiques et juridiques et adaptée à chaque type de service. Nul ne pourrait s’y soustraire.
    J’avais soumis cette idée il y a quelques années au conseiller fédéral Samuel Schmid, qui m’avait répondu l’avoir mis à l’étude, autrement dit qu’elle était schubladisée avec quelques égard et un intérêt poli.

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