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Quand la Suisse s’interdit l’exercice de sa souveraineté

Dans ses relations avec l’UE, la Suisse est prisonnière d’une conception dépassée qui l’empêche d’atteindre son but

La donne est relativement simple. La Suisse, c’est son intérêt, veut accéder sans entraves au marché unique européen. L’Union européenne demande en contrepartie que les accords bilatéraux reprennent de manière dynamique son nouveau droit et qu’une instance supranationale veille à l’application et à l’interprétation homogènes de ces accords. Qui veut participer au jeu doit en respecter les règles.

Mais la Suisse se heurte à un obstacle qu’elle prend grand soin de cultiver – sa souveraineté – et à laquelle il n’est pas question de tolérer le moindre accroc.

Après l’échec de l’adhésion à l’Espace économique européen, elle a cru parvenir au but en multipliant les accords bilatéraux avec Bruxelles.

Puis, lorsque cette dernière nous a fait comprendre que l’exercice avait atteint ses limites, Berne a imaginé plusieurs scénarios successifs censés répondre aux exigences de notre partenaire tout en préservant notre souveraineté: EEE light, bilatérales plus, accord-cadre et enfin la création d’une instance exclusivement helvétique pour le contrôle de la mise en œuvre de l’acquis communautaire. Sans succès.

Aujourd’hui, la Suisse propose de recourir à la Cour européenne en cas de litige, mais seulement pour un avis de droit auquel nous ne serions pas obligés d’obéir; en cas de refus helvétique, l’Union pourrait suspendre tout ou partie de l’accord concerné. Et il reviendrait à une instance d’arbitrage le soin de juger de la proportionnalité des mesures de rétorsion prises par Bruxelles. Nous voilà donc de retour à la case départ de la gestion complexe et opaque des relations bilatérales dont l’Union ne veut plus.

Dans ce dossier, la Suisse est prisonnière de son propre discours souverainiste. L’opinion publique, trop longtemps biberonnée au slogan de la souveraineté helvétique, n’est probablement pas encore prête à admettre le verdict de juges étrangers. Or ses élites politiques persistent à se nourrir de ce slogan, voir les réactions des partis bourgeois au dernier projet de mandat de négociation présenté par le Conseil fédéral. Dans ces conditions, il n’y a pas de raison pour que cette opinion évolue, d’autant moins que les partis restent tétanisés par l’image d’une Suisse, vierge effarouchée et fière de sa vertu, que martèle sans relâche l’UDC.

Dans son Traité de droit constitutionnel suisse (1967), Jean-François Aubert notait que «la souveraineté est un vocable d’un âge révolu. Elle sent terriblement son dix-neuvième siècle». Imaginé par des penseurs politiques pour asseoir le pouvoir du monarque sur les seigneurs qui contestaient son autorité, le concept a pu encore servir à la construction des Etats-nations. Aujourd’hui, la souveraineté comprise comme l’absence d’un pouvoir supérieur, d’une quelconque dépendance, n’a plus de sens.

Dans un monde où l’interdépendance des Etats connaît un degré jamais atteint, être souverain ne consiste pas à agir à sa guise mais à détenir le pouvoir de déléguer des compétences à une instance collective. Cette délégation ne conduit pas à affaiblir le pays qui y consent, mais au contraire à assurer sa pérennité, à obtenir des avantages auxquels seul il ne pourrait prétendre.

C’est ce discours qu’on aimerait entendre de la part du gouvernement comme des partis politiques, au lieu de laisser le champ libre aux affabulations de l’UDC.

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Discussion

  • 1
    Albert Jaussi says:

    Les réactions épidermiques que provoque le mot « souveraineté » me font toujours sourire sinon des soucis. Elles proviennent surtout de milieux helvétiques où la communauté locale est sacralisée, qu’elle soit communale ou éventuellement cantonale. Ces milieux pensent que le droit local prévaut toujours et supprimeraient sans autre le tribunal fédéral qui est vu quasiment comme un « juge étranger » qui ignore les particularités locales. Cette conception évangélique (au sens anglais « evangelical ») de la vie communautaire est typiquement suisse, alémanique surtout. Ainsi pour devenir suisse, l’étranger doit avant tout être localement intégré. C’est la communauté locale qui donne le Stempel suisse, et il y autant d’avis sur les qualités requises pour devenir suisse qu’il y a de communes. Introduire une dimension  européenne dans ce canevas est une gageure. Surtout pour une majorité qui parle un dialecte qui ne passe pas la frontière du pays et qui est une petite minorité au niveau européen. Les communautés locales qui défendent jalousement leurs prétendues prérogatives envers les autres communautés locales qui pensent comme elles se rallient quant il y a ennemi commun. Etranger en plus. Je me demande parfois si la nécessaire ouverture institutionnelle au monde pourrait affaiblir la cohésion nationale qui me semble plus tenir de mythes  que de valeurs républicaines telles que justice, égalité et liberté. On est de plus en plus vite traité « Verräter », une insulte qui commence à être utilisée régulièrement envers ceux qui pensent simplement différemment. Où est le PLR dans ce jeu? 

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