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Asile: on entame la vraie réforme

Se donner les moyens de procédures rapides et équitables pour les requérants d’asile

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icone auteur icone calendrier 20 juin 2013 icone PDF DP 

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Simonetta Sommaruga ne perd pas de temps. Quatre jours après le triomphe devant le peuple des mesures d’urgence durcissant la loi sur l’asile qu’elle a défendues sans défaillance, elle lance la consultation sur l’étape suivante.

Les critiques fusent à la gauche de son parti. Comment justifier une présence socialiste au gouvernement si c’est pour mieux faire accepter les détestables projets de la droite? Pour juger la politique de la conseillère fédérale sur l’asile, commençons par le début.

En mai 2010, le Conseil fédéral approuve le message sur une nouvelle modification de la loi sur l’asile. Au menu, la suppression des demandes dans les ambassades, le refus de l’asile aux objecteurs de conscience, un renforcement des mesures de contrainte et une accélération de la procédure. Simonetta Sommaruga hérite du projet lorsqu’elle entre au Conseil fédéral en novembre 2010.

En empoignant le dossier, elle accorde une importance prioritaire à l’accélération des procédures (DP 1912) qui devraient être concentrées pour l’essentiel dans des centres gérés par la Confédération. L’annonce de cette petite révolution est bien accueillie, y compris par les défenseurs de l’asile. Mais une réforme de cette envergure ne se réalise pas en un jour.

Dans son impatience à prouver sa volonté de serrer la vis aux requérants, le Parlement, après un bricolage législatif faisant appel à une procédure d’urgence discutable (DP 1995), a saucissonné le projet déposé en 2010, en ne retenant que les mesures qui fâchent les défenseurs de l’asile. Dans la campagne référendaire, les partisans de la révision urgente n’ont cessé d’avancer les mérites des mesures d’accélération de la procédure, pourtant pratiquement inexistantes dans le projet.

Simonetta Sommaruga a reconnu l’enfant qui n’était pas d’elle, en affirmant cependant que le refus de l’asile aux objecteurs de conscience était simplement inapplicable. En défendant le projet, elle a joué la solidarité gouvernementale. En s’engageant, elle a sans doute aussi voulu se faire une vertu auprès des partisans de la rigueur pour mieux faire passer sa réforme «pour des procédures rapides et équitables».

Le projet mis en consultation est un peu moins ambitieux que ce qui avait été prévu initialement. Mais il en conserve les grandes lignes et en fixe les détails.

La capacité des centres de la Confédération passera de 3’000 à 5’000 places. Pour éviter le gigantisme, il y aura 3 ou 4 centres coordonnés entre eux dans les cinq régions où sont actuellement les centres d’enregistrement. Ce modèle a été approuvé par la Conférence nationale sur l’asile qui regroupe la Confédération, les cantons et les communes. C’est là que seront traitées définitivement 60% des requêtes dans une procédure qui ne devrait pas dépasser 140 jours. Leur analyse sera facilitée par la présence constante de spécialistes fédéraux, mais aussi de conseillers juridiques gratuits choisis par les défenseurs de l’asile. Les requérants dont les dossiers sont complexes seront cependant attribués aux cantons, comme c’est le cas actuellement.

Malgré le premier feu vert des régions, la construction des nouveaux centres ne sera pas chose aisée. Vingt-six législations cantonales régissent les permis de construire. Le projet en consultation prévoit une procédure fédérale d’acceptation des plans. Et lorsque ce vaste chantier sera achevé, la majorité des requérants n’aura plus à attendre des années pour savoir s’ils pourront rester en Suisse.

Voilà donc une vraie réforme qui devrait satisfaire le plus grand nombre… à l’exception, probablement, des habitants proches des nouveaux centres fédéraux. Mais les solutions miracles n’existent pas. Bien des renvois resteront impossibles sans la coopération des pays d’origine des migrants. Et Simonetta Sommaruga aura probablement plus de difficultés à passer des accords de réadmission avec les pays d’immigration qu’à trouver des sites pour implanter les centres fédéraux.

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