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Les «Offshore Leaks» font bouger les lignes

La lutte contre la fraude fiscale prendrait-elle un tournant décisif?

Photo Carl-Magnus Dumell

Serait-il possible que les Etats engagent une lutte sérieuse contre les trusts? La publication dans la presse suisse et étrangère de très nombreux articles sur l’importance et l’étendue considérables de ces structures juridiques opaques paraît avoir relancé un débat récurrent qui n’avait jusqu’ici débouché sur rien de concret.

Le Monde du 11 mai indiquait que les montants déposés dans les paradis fiscaux s’élevaient à 21’000 milliards de dollars. Plus qu’il n’en faut pour secouer les opinions publiques, scandaliser les simples et généralement honnêtes contribuables et titiller l’intérêt des gouvernements à la recherche de nouvelles sources de rentrées fiscales.

L’histoire des Offshore Leaks, révélée à partir de la mi-mars, remonte à six ans. Un journaliste australien qui suivait une affaire de corruption est entré en possession d’un disque dur contenant 260 gigabytes de données (l’équivalent de 500’000 bibles) concernant des trusts et tout le beau monde qui tourne autour. Les informations contenaient entre autres des courriels, des extraits de comptes bancaires, des noms de personnes: le tout à l’état brut.

Mettre de l’ordre dans tous ces renseignements, en comprendre la signification et les acteurs représentait un travail gigantesque. Il a été pris en charge par une fondation américaine (Center for public integrity) qui a mis les fonds nécessaires pour permettre à un consortium de 86 journalistes dans 40 pays d’y consacrer le temps nécessaire pour reconstituer autant de puzzles que possibles. Jamais de tels moyens n’ont été consacrés à une tâche d’un intérêt aussi éminemment public.

Un changement de paradigme

Tout récemment, les gouvernements des Etats-Unis, du Royaume-Uni et d’Australie ont fait savoir qu’ils disposaient également de données encore plus volumineuses (400 gigaoctets) relatives à des sociétés offshore. Il s’agirait vraisemblablement des mêmes données que celles sur lesquelles les journalistes ont travaillé, sauf qu’elles comporteraient encore plus d’informations. Et le fait que ces trois gouvernements aient fait savoir que ces renseignements étaient en leur possession est peut-être l’indication qu’ils entendent en faire usage. Ce qui paraît d’autant plus vraisemblable, car ces trois Etats ont fait savoir qu’ils étaient prêts à partager les informations dont ils disposaient avec les pays qui en feraient la demande.

Si tel est vraiment le cas, nous assisterons, pour utiliser un terme très à la mode, à un changement de paradigme. Les trusts sont en effet des constructions juridiques qui permettent aux ayants droit économiques d’une fortune ou d’une société de ne pas apparaître au grand jour. Voire, à l’aide de quelques sociétés écrans, de parvenir à se dissimuler suffisamment pour échapper à toute autorité fiscale. D’autant plus facilement d’ailleurs que de nombreux Etats, en particulier des îles des Caraïbes et de l’océan Pacifique, se sont fait une spécialité d’assurer la discrétion nécessaire aux trusts et aux sociétés écrans. La Suisse connaît l’institution du trust qui toutefois reste un sujet fiscal.

Lutte des classes fiscales

L’offensive des gouvernements contre les trusts, combinée à la généralisation de l’échange automatique d’informations (EAI), dessinent un paysage international complètement modifié en matière de lutte contre la fraude fiscale. Jusqu’à présent, la règle était plutôt que les personnes riches (disposant de plusieurs millions de francs au minimum) pouvaient plus facilement échapper à l’impôt grâce aux conseils que leur fournissaient des sociétés spécialisées en la matière.

Londres, pour prendre pas tout à fait au hasard un exemple, constituait la représentation la plus aboutie de cette conception, style lutte des classes, de l’égalité devant l’impôt. Aux prolétaires, le statut de contribuable imposé dans son pays aux taux normaux prévus dans la législation. Aux bourgeois de la finance, des structures juridiques adaptées, localisées dans des «entités étatiques» telles que Jersey, Guernesey, Man, Bermudes, Bahamas, Iles Vierges, Iles Caïman, Iles Cook, séparées de la Grande-Bretagne, mais néanmoins «associées», disposant de leur propre régime fiscal, où les trusts sont peu ou pas imposés.

Certaines de ces entités étatiques ont fait savoir ces dernières semaines qu’elles accepteraient de passer à l’EAI. De même d’ailleurs que Singapour. Ces accords sont encore de principe et conditionnels, à ce qu’on croit lire et comprendre entre les lignes. Les questions de savoir quelles informations seront échangées entre qui et à quelles conditions n’ont toujours pas trouvé de réponses claires et partagées par tous les participants. Comme toujours, le diable se cache dans les détails. Dans ce dossier probablement encore plus qu’ailleurs.

N’empêche que pour la première fois les lignes ont commencé de bouger, réellement.

A l’évidence, cette évolution n’est pas seulement due au travail de très longue haleine (près de deux ans) du consortium de journalistes mentionné précédemment. Depuis de nombreuses années, l’OCDE a engagé la lutte contre la fraude fiscale et désigné nommément les pays non coopératifs en la matière (la Suisse est toujours sur le balan). La crise financière et économique actuelle a conduit la plupart des pays à relancer la traque aux fraudeurs. Les accords Fatca (DP 1979), imposés par les Etats-Unis à la plupart des pays dans le monde, élargissent substantiellement les échanges internationaux d’informations.

Reste que ce travail journalistique d’investigation a reçu un écho mondial et a permis à des millions de personnes de prendre conscience de l’ampleur et de l’étendue de ces escroqueries. On lui doit probablement l’intérêt soudain, et pour tout dire un peu inattendu, que certains pays commencent de porter aux trusts qui, ô horreur, pourraient être des institutions permettant la fraude fiscale.

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Discussion

  • 1
    Philippe Berney

    Les riches de l’ensemble de la planète auraient-ils fini par assécher suffisamment l’économie réelle et rendre ainsi les Etats ingouvernables ? Quelle partie de nos impôts servent à payer uniquement les frais de la dette des pays du monde, donc les intérêts versés aux riches prêteurs ? Je pense que nous le saurons bientôt si le système devient plus juste.

  • 2
    Richard Lecoultre

    N’est-il pas merveilleux que les « Etats » les plus favorables à la fraude fiscale appartiennent presque tous aux domaines de sa très gracieuse majesté britannique, à part bien sûr le Delaware dont les EE.UU ne parlent jamais, bien trop contents de faire diversion en attaquant les banques suisses et leurs employés.

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