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Banques: la Suisse s’apprête à rendre les armes

Comme la fin d’un secret bancaire pourtant déclaré non négociable, l’impensable échange automatique d’informations fiscales va s’imposer

Nous y sommes. La Suisse doit abandonner sa stratégie de l’argent propre pour conclure au plus vite un accord avec l’Union européenne, fondé sur l’échange automatique d’informations (EAI).

C’est du moins l’avis émis par Nicolas Pictet, président de l’Association des banquiers privés, dans un entretien accordé au Tages-Anzeiger. C’est peu dire que cet avis secoue la place financière et le monde politique helvétique.

Nicolas Pictet émet trois considérations principales. Tout d’abord la stratégie de l’argent propre qui impliquerait notamment que les banquiers n’acceptent plus de clients étrangers que de l’argent fiscalement déclaré est une solution pratiquée ni envisagée par aucun Etat. La question de la conformité fiscale de l’argent déposé dans une banque est l’affaire des pouvoirs publics et non des banques. Ensuite l’option de l’échange automatique d’informations est en passe de devenir la nouvelle norme qui prévaudra à l’échelle internationale, aussi bien au sein de l’Union européenne (depuis que le Luxembourg et l’Autriche s’y sont ralliés) que de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Enfin, la Suisse devrait négocier l’accès aux marchés financiers européens en contrepartie de l’adoption de l’EAI.

Des années de zigzags

La position du président de l’Association des banquiers privés ne fait pour l’instant l’unanimité ni au sein de la profession ni des partis politiques bourgeois. L’option de l’impôt libératoire («Rubik») continue d’avoir les faveurs officielles, de même que celle de la stratégie de l’argent propre lancée par le Conseil fédéral à la fin de l’année dernière. Pourtant, il est évident que l’encéphalogramme de Rubik est désormais plat, et que même si la stratégie de l’argent propre était adoptée en Suisse, elle serait en décalage avec ce qui se discute et se prépare au plan international. En conclure que la seule option réaliste est désormais l’EAI relève du simple bon sens.

Néanmoins, il ne faut pas s’étonner que la succession incessante de zigzags pratiqués depuis quelques années par les milieux financiers ne facilite pas la mise en place d’une stratégie un tant soit peu cohérente et à long terme. Rappelons en effet que l’EAI a toujours été rejeté, pour ne pas dire vilipendé, par le monde bancaire qui ne lui trouvait que des défauts et des inconvénients. Atteinte, bien sûr, à la sphère privée du client, et également inefficacité par la production d’informations en masse si considérables qu’elles en devenaient inexploitables. Et le projet Rubik émane des banquiers privés eux-mêmes! L’idée de l’impôt libératoire ne visait rien moins que court-circuiter l’EAI en préservant l’anonymat des clients étrangers considéré comme la clef de voûte de l’édifice bancaire helvétique.

La stratégie de l’argent propre s’inscrit également dans la perspective de modifier les pratiques antérieures pour montrer que nous sommes devenus les élèves modèles qui font (feraient) mieux que n’importe qui d’autre. Cette approche ne résout cependant en rien le problème posé: personne ne nous demande de faire plus ou mieux, seulement de se conformer aux normes internationales telles qu’elles sont déterminées en particulier par l’OCDE.

Petits et gros poissons

L’évolution future de ce dossier sera intéressante et instructive. Si l’on entend bien les propos tenus tant par la cheffe du département fédéral des finances que par certains milieux bancaires, le ralliement éventuel à l’EAI est conditionné au fait qu’il soit appliqué partout de la même manière. Ce «partout» met probablement la barre un peu haut, car il subsistera certainement des juridictions en Asie, en Océanie, dans les Caraïbes et même en Europe qui ne s’y rallieront pas ou qui émettront des réserves. Et sur quoi portera, concrètement, l’EAI? Et qui sera concerné? Seulement les comptes des personnes physiques? Les trusts anglo-saxons, par exemple, sont des structures où le bénéficiaire économique n’est pas le titulaire du compte.

L’EAI aidera à améliorer la lutte contre la fraude fiscale des petits et moyens poissons. Les gros poissons n’ont pas encore trop de soucis à se faire!

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Discussion

  • Certes, les gros poissons n’ont pas de souci à se faire, surtout ceux qui ne sont pas européens ni américains. La mort du secret bancaire n’est que pour la moitié de l’univers. A preuve le nouveau gros bénéfice d’UBS et l’afflux en Suisse de fonds du genre chypriote.

  • 2
    Beljean says:

    Serait-ce trop demander que l’Etat prenne position dans ce domaine ou faut-il constater qu’il est uniquement à la suivance des banquiers ? L’intérêt supérieur de la Suisse est-il considéré ou les intérêts sectoriels sont-ils considérés comme supérieurs ?

Les commentaires sont fermés.