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Quel exercice de la souveraineté?

Avec l’UE, cela reste à la Suisse de décider ce qu’elle veut…

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Photo MPhotographe (licence CC)

Pays indépendant, peuple souverain, à force de l’entendre répéter on finirait par le croire. Pourtant, dans la bouche de Christoph Blocher ou d’Oskar Freysinger, on sent qu’il y a un malentendu sur le sens des mots. Lorsque le premier explique que les accords bilatéraux avec l’UE permettent de choisir librement ce qu’on veut bien accepter dans l’intérêt de la Suisse et refuser ce qui nous déplaît, on hésite entre incompétence et véritable mensonge.

D’une manière générale, un accord entre deux pays reflète un compromis entre intérêts divergents. Avec l’UE, ce sera un compromis entre 27 pays et la Suisse. Qui peut croire que les 27 s’étant mis d’accord – souvent difficilement – seraient prêts à rouvrir un dossier pour tenir compte de nos intérêts? C’est d’ailleurs bien pourquoi nos accords bilatéraux ne font que reprendre, quasiment à la lettre, les textes européens. Pire encore, la structure économique et juridique de l’UE  veut que des concessions consenties sur certains points soient compensées par des avancées sur d’autres. N’en prendre qu’une partie – celle qui nous plaît – c’est faire fi de ces complémentarités.

L’UE est très claire sur ce point: si la Suisse veut de nouvelles négociations, elle doit accepter l’ensemble de l’acquis communautaire actuel, mais aussi futur. Cela signifie l’ensemble des dispositions qui règle le fonctionnement du marché unique – y compris tous les changements apportés depuis la conclusion des accords bilatéraux ou qui le seront à l’avenir – et y compris la jurisprudence de la Cour de l’Union européenne à Luxembourg.

Mais l’UDC n’est pas seule dans le déni. Le débat sur les juges étrangers botte en touche le véritable problème: la reprise automatique du droit communautaire présent et surtout futur. A cette aune, la nationalité des juges chargés de vérifier que la Suisse applique bien le droit communautaire qu’elle a accepté n’est plus si essentielle.

L’Espace économique européen (EEE) réglait ces deux problèmes: une cour AELE formée de juges des pays de l’EEE (un magistrat suisse y siège au nom du Liechtenstein); une négociation avec l’UE, avant que chaque pays de l’EEE légifère pour s’adapter aux décisions prises, comme nous le faisons bilatéralement. Mais, différence de taille, les membres de l’EEE sont associés aux travaux préliminaires de toute nouvelle législation, ce qui leur donne un poids que la Suisse n’a pas. Certes, nous n‘aurions pas eu les droits d’un pays membre, et notamment leur droit de veto, celui d’être là où les décisions se prennent. D’ailleurs, c’est bien la raison pour laquelle le Conseil fédéral avait jugé qu’il ne pouvait s’agir que d’une étape en vue d’une adhésion, annonce à laquelle on doit probablement l’échec du 6 décembre 1992.

C’est donc incontestablement l’obligation de s’adapter à la quasi-totalité du droit communautaire, ce que veut nous imposer l’UE, qui pose un problème de souveraineté. En 1992, l’Office fédéral de la justice avait envisagé de modifier la Constitution pour soustraire aux droits populaires les domaines de compétence de l’UE. On y a renoncé pour des raisons d’acceptabilité politique, mais aussi parce qu’il n’y avait pas de raison d’empêcher certaines votations, notamment sur la mise en œuvre des directives européennes qui laissent une certaine marge d’interprétation.

Mais c’est en réalité la conviction que le peuple a toujours su choisir en fonction de l’intérêt de la Suisse qui a été déterminante: les risques de lui voir prendre une décision inapplicable en raison de notre appartenance à l’EEE ou, pire encore, de nous obliger à quitter l’EEE ont paru alors très improbables. Ce qui s’est passé depuis lors avec les nombreuses votations sur les bilatérales semble confirmer cette appréciation. Ce raisonnement ne s’applique évidemment pas aux votations qui violent nos engagements en matière de droit de l’homme, en l’absence d’enjeux économiques déterminants.

Reste que dans l’économie mondialisée d’aujourd’hui, exercer sa souveraineté ne consiste pas à décider tout seul ce qui nous plaît, mais à choisir les voies possibles, compte tenu des contraintes extérieures et en particulier des intérêts et des besoins de nos partenaires économiques, compte tenu aussi des engagements internationaux déjà pris.

Mais être souverain, ce n’est pas non plus laisser les autres décider tout seul pour nous. Or, à Bruxelles c’est aujourd’hui ce qui se passe. Comme nos intérêts ne permettent pas de l’ignorer, il nous reste à trouver les moyens d’y participer. C’est cela, exercer sa souveraineté.

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Discussion

  • Vous écrivez: « L’UE est très claire sur ce point: si la Suisse veut de nouvelles négociations, elle doit accepter l’ensemble de l’acquis communautaire actuel, mais aussi futur. ».
    « Mais aussi futur »: Etes-vous sûr de ce que vous écrivez? ça me paraît si éloigné du bon sens que j’ai de la peine à vous croire: Il y a deux personnes, qui sont voisines, qui ont des relations de voisinage, ressortant du droit civil, des droits de passage, des conventions sur le bruit, que sais-je, et l’une dirait à l’autre; « Si vous voulez encore discuter de quelque chose, quoi qu’il s’agisse, j’exige que vous vous engagiez d’abord à vous soumettre à toutes les règles que j’émettrai par la suite ».
    Est-ce que vous pourriez fournir aux lecteurs de DP quelques éléments de preuve de cette exigence de l’UE?
    Merci d’avance.

    • C’est absolument clair. M. Barroso vient encore une fois de le rappeler dans sa lettre à la Présidente de la Confédération, en se référant à la décision du Conseil du 20 décembre 2012.
      « Mais, de l’avis du Conseil, c’est précisément pour garantir une interprétation et une application uniformes des règles du marché intérieur dans l’UE et en Suisse que d’autres progrès s’imposent. A ses yeux, il est particulièrement impératif que le futur cadre institutionnel soit appliqué à l’ensemble des accords concernant le marché intérieur, donc aussi bien aux accords existants que futurs. Le nouveau cadre institutionnel devrait en outre prévoir des mécanismes contraignants d’adaptation des accords à l’évolution du droit du marché intérieur européen, de même que des mécanismes internationaux de surveillance et d’application de la législation, ce afin d’atteindre un niveau de sécurité juridique et d’indépendance analogue à celui qui prévaut dans l’EEE. »

  • Cette Europe est bientôt caduque. Elle ne pourra pas surmonter ses problèmes congénitaux. L’Angleterre va lui couper les ailes. L’Euro n’est pas viable. Bientôt il faudra renflouer le Portugal et l’Espagne. La France suivra. Beppe Grillo et Berlusconi se chargeront de faire en sorte, avec l’appui du peuple italien qui leur a donné au total 60% des voix, que l’on renonce à la suprantionalité et à la monnaie commune.
    Alors il faut cesser de nous faire tourner ce moulin à prières:  » aaaannnnnhhh nous n’avons pas le choix, aaaaannnnnhhhhh nous sommes condamnés à la reprise automatique de tous les ukazes de Bruxelles, aaaaannnnnhhhhh nolens volens aaaaaannnnnnhhhhhh. nous sommes à un contre 27, nous n’avons plus de souveraineté aaaaannnnhhhhh il faut se rendre à l’évidence aaaannnnnhhhhh
    Le peuple n’entend pas ce langage. Il le rejette. pour le moment on n’écoute pas le peuple. Mais on finira bien par être contraints de le faire.
    Rappelez vous: le : 29 mai 2005 NON au traité Giscard, les récentes élections italiennes donnant une majorité absolue antieuropéenne,, et, ce dimanche, un fait dont le retentissement profond n’est pas encore perçu: Oskar Freeysinger plébiscité de manière spectaculaire en Valais. Un séisme politique local ? Pas seulement, un avertissement européen.
    Je précise que je ne suis pas un inconditionnel de Freysinger que je trouve assez vulgaire. Mais je propose une explication du plébiscite dont il a fait l’objet aujourd’hui:
    Malgré les limites du personnage, vous l’avez très bien dit, Freysinger comme Blocher incarne le refus de l’asservissement à une logique sur laquelle le citoyen n’aurait plus de prise. Il incarne le souverainisme. C’est ça la véritable raison de son plébiscite inattendu.
    Alors ravalez votre langue de bois. Elle tourne en rond en dehors de la véritable logique politique qui se rit de votre pseudo logique internationaliste.
    P. S. Je fais une prophétie: le souverainimse est tellement un réflexe irrépressible des corps sociaux que vous verrez ce qui va se passer en France bientôt: l’élection de Marine Le Pen. Aujourd’hui, cette élection vous paraît exclue. Bon très bien. Alors laissez Hollande continuer comme ça. Le peuple français va boire jusqu’à la lie les conséquences amères de l’abandon de sa souveraineté. Puis, comme c’est l’unique moyen de rompre avec cette malédiction, eh bien, il élira Marine Le Pen… against all odds.
    Vous verrez. Vous repenserez à ma prophétie. Si Hollande pense que c’est important de barrer la route au « populisme » de la famille Le Pen, il est nécessaire et urgent que la France résilie la plupart des traités européens et reprenne sa souveraineté. Elle ne le fera pas, bien entendu. Nous le savons tous. Eh bien, vous verrez le résultat.
    Voyez-vous, votre discours pseudo logique équivaut en réalité à une condamnation à mort des populations qui restent attachées malgré tout à leur souveraineté. Les peuples refuseront d’être condamnés à mort. C’est irrésistible. C’est impossible autrement. C’est vous à qui l’histoire donnera tart, pas les souverainistes.
     
     

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