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Stratégie énergétique 2050

Des objectifs largement approuvés, mais des mesures controversées

Photo David Haberthür
Photo David Haberthür (licence CC)

Conseil fédéral et Parlement ont réagi avec une rapidité inaccoutumée à la catastrophe de Fukushima. La décision prise en 2011 d’abandonner progressivement l’énergie nucléaire doit maintenant se traduire concrètement par une série de mesures dont la nature et l’étalement dans le temps font l’objet de controverses. Pour preuve les réactions à la stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral dont la procédure de consultation vient de s’achever.

Le dossier est épais et ardu. La stratégie du Conseil fédéral s’étale sur 156 pages et s’appuie sur 17 rapports techniques. Ce qui n’a pourtant rebuté ni les cantons ni les partis, encore moins les organisations sociales et économiques nationales, régionales et parfois même locales, qui ont donné en nombre leur avis: la procédure de consultation a généré pas moins de 276 prises de position et la liste n’est pas close.

Globalement, une large majorité appuie le projet et son découpage en deux étapes. Tout d’abord un premier paquet de mesures (prescriptions et subventions) qui visent à réduire la consommation d’énergie et à développer les énergies renouvelables. Ces mesures ne suffiront pourtant pas à atteindre les objectifs ambitieux du gouvernement. A l’horizon 2030, il faudra introduire une taxe d’incitation sur tous les agents énergétiques. 

Parmi les partis politiques, l’UDC rejette le projet, tout comme le parti libéral-radical qui suit fidèlement l’avis d’economiesuisse. L’organisation patronale a déjà fait donner l’artillerie lourde en prédisant un désastre économique pour le pays. A noter également la position clairement négative d’Axpo, l’un des barons de l’économie électrique, alors que ses actionnaires, les cantons du nord-est de la Suisse, expriment un avis positif: comprenne qui pourra!

Mais, derrière les approbations de principe, la bataille fait rage sur les moyens à mettre en œuvre. 

Sur la sortie progressive du nucléaire tout d’abord. Si chacun s’accorde à refuser toute nouvelle autorisation de construire de nouvelles centrales du type de celles existantes, certains laissent ouverte la porte pour des installations de nouvelle génération. Ainsi le Conseil fédéral lui-même veut maintenir les crédits de recherche non seulement pour la sécurité et le démantèlement des centrales en fonction et l’entreposage des déchets; il soutient en Suisse la recherche concernant les futurs réacteurs et veut poursuivre sa participation financière à Euratom. Par ailleurs, il se refuse à fixer un délai impératif pour l’arrêt des centrales en service, cet arrêt ne devant intervenir qu’au moment où les critères techniques de sécurité ne seront plus remplis, sur la base d’une durée de vie d’une cinquantaine d’années. Or le rythme de sortie du nucléaire va déterminer la nature des mesures à prendre pour compenser cette perte de production.

Quelle place pour les énergies renouvelables? Le degré d’effort financier le décidera. Le Conseil fédéral assure ses arrières en préconisant la construction de centrales à gaz. Mais ces dernières, comme d’ailleurs la prolongation maximale de la durée de vie des centrales nucléaires, affaibliront la pression pour développer rapidement les énergies renouvelables.

Les mesures d’économie d’énergie, lorsqu’elles concernent le domaine bâti, relèvent de la compétence des cantons. Ces derniers n’ont d’ailleurs pas manqué de le rappeler à Berne. Le catalogue de prescriptions, qui caractérise la première étape de la stratégie, a fait l’objet de nombreuses critiques, tout comme le fait que l’introduction d’une fiscalité incitative soit renvoyée à la deuxième étape. Mais nombre d’acteurs que les prescriptions rebutent et qui ne jurent que par une régulation fiscale n’ont pas manifesté jusqu’à présent un soutien sans faille dans les cas concrets où ce type de régulation a déjà été proposé. Quant à l’appel au marché pour piloter le tournant énergétique, il peine à convaincre si l’on considère le peu de succès dont il peut se prévaloir jusqu’à présent.

Réticences aux interventions réglementaires, défense des compétences cantonales, intérêts sectoriels divergents, la stratégie énergétique 2050 n’évitera pas les turbulences, à l’issue desquelles l’édifice risque fort de subir d’importantes transformations. Sans parler des cinq initiatives populaires déposées ou en voie de l’être – de l’efficacité électrique portée par une large coalition d’organisations écologistes et de politiciens de tous les partis à la promotion des énergies renouvelables (PSS), à la fiscalité écologique (Les Verts), à la suppression de la TVA au profit d’une taxation des énergies fossiles (Verts libéraux) et à l’abandon du nucléaire dès 2029 (Les Verts).

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