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Asile: Sommaruga versus Blocher

La conseillère fédérale socialiste préfère l’action à long terme aux «signaux»

Photo David Photo David (licence CC)
icone auteur icone calendrier 29 janvier 2013 icone PDF DP 

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Fin 2010, quand Simonetta Sommaruga a succédé à Eveline Widmer-Schlumpf à la tête du département de justice et police, la Suisse enregistrait 15’500 demandeurs d’asile. Ils étaient 28’600 à la fin de l’année dernière. Sous l’ère de Christoph Blocher, de 2004 à 2007, le nombre des requérants a baissé de 15’000 à 10’800 par an. En 2008, on en dénombrait 16’500.

L’UDC a vu dans la statistique de la période gouvernementale de son chef historique la preuve de sa belle efficacité (DP 1929). La réalité est tout autre. Le brusque gonflement de l’afflux de réfugiés en 2008 n’est pas dû à l’arrivée d’Eveline Widmer-Schlumpf. Il est la conséquence directe de conflits ou de catastrophes climatiques en Somalie, Irak, Erythrée, Afghanistan, Sri Lanka. De même, l’emballement constaté en 2011 et 2012 a des causes strictement étrangères. Il est étroitement lié au «Printemps arabe».

Le durcissement constant de la politique d’asile pour rendre la Suisse moins attractive recueille, ou recueillera, l’approbation du peuple suisse. Mais il n’influence pas la statistique migratoire.

Il convient donc de faire le vrai bilan de la politique d’asile de Christoph Blocher. Il peut se résumer en trois points. D’abord, par son durcissement de la loi, notamment par la nécessité pour les requérants de fournir un passeport valable, il a voulu montrer à l’opinion une détermination à agir vite et fort. Entrées en vigueur en 2007, les nouvelles restrictions n’ont pas freiné l’afflux massif de 2008. Deuxième mesure, il a coupé les subventions aux cantons pour qu’ils diminuent la capacité de leurs centres d’accueil. Le résultat a été un rapide engorgement qui n’a pas pu se résorber à ce jour. Enfin, adepte du renvoi efficace des déboutés, Il n’a pourtant négocié aucun accord de réadmission avec un pays d’où viennent les requérants.

Simonetta Sommaruga a hérité d’un nouveau projet de durcissement de la loi sur l’asile. Elle l’a défendu devant les Chambres tout en rejetant, avec succès, les surenchères des parlementaires qui entendaient priver de l’aide sociale tous les requérants déboutés. Sur demande d’une commission parlementaire, elle a intégré à la modification de la loi des mesures à court terme (assorties de la clause d’urgence par le Parlement et sur lesquelles le peuple votera à la suite d’un référendum) pour accélérer les procédures dans la phase préparatoire d’examen des demandes d’asile.

A l’issue des débats, la conseillère fédérale a mis en garde les élus sur l’efficacité de leurs décisions: «Lors de révisions précédentes de la loi, on a voulu lancer des signaux à la population, tout en sachant que les décisions n’apporteraient aucun changement. Avec cette manière de procéder, on déçoit à chaque fois la population. Et on sape la crédibilité de la politique d’asile.» Préférant la recherche de l’efficacité aux effets d’annonce, Simonetta Sommaruga s’est attelée à une réforme fondamentale, mais à long terme de la procédure d’asile pour en diminuer drastiquement la durée (DP 1912). Les examens préalables n’excédant pas 120 jours devraient être effectués dans des centres fédéraux. L’hébergement sous la responsabilité des cantons devrait se limiter aux requérants demandant une procédure élargie.

Les cinq centres nationaux actuels n’ont pas la capacité d’accueil pour plus d’un mois ou deux. L’agrandissement de chacun d’eux multiplierait les problèmes de cohabitation que l’on connaît aujourd’hui. Il faut donc ouvrir de nouveaux centres fédéraux. Pour ce faire, la Confédération est tributaire des cantons et des communes. Une nouvelle construction ou le changement d’affectation d’un bâtiment existant nécessite une mise à l’enquête. Après 18 mois d’étude et de concertation, la conseillère fédérale a obtenu le soutien des cantons pour sa grande réforme.

Un premier obstacle politique est franchi. Reste, bien sûr, à ouvrir ces centres fédéraux sur le territoire d’une quinzaine de communes suisses. De besogneuses négociations de proximité s‘ouvrent après le feu vert que viennent de donner les cantons. Peu spectaculaires, mais sans doute plus efficaces qu’un nouveau tour de vis législatif.

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Discussion

  • Le projet de Sommaruga prévoit de doubler les places de détention administrative et d’instaurer des délais de recours à neuf jours au lieu de trente. En outre, 60% des demandeurs d’asile ne verront plus de la Suisse qu’un centre fédéral semi-fermé, un centre d’attente ou de départ dont on ne sait rien (seront-ils fermés ou situés au diable vauvert?) et, assez souvent, de la détention administrative. Sans compter que le projet sera modifié par les Chambres où les Blocher-Pfister-Müller se battront pour la pole position en matière d’ignominie.
    Dès lors, il ne faut pas seulement comparer le projet Sommaruga à un tour de vis, il faut ouvrir les yeux et le qualifier de tour de vis. Et contre lequel ni les oeuvres d’entraide subventionnées ni le parti socialiste, pour des raisons dont chacun jugera la légitimité, n’entreprendront quoi que ce soit. Le cauchemar.

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