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Le miroir aux alouettes de la concurrence fiscale

Une question non seulement financière, mais de loyauté confédérale

Les cantons de Suisse centrale se sont spécialisés dans la sous-enchère fiscale. Zoug depuis des décennies déjà, connu pour sa forte concentration de sociétés boîtes aux lettres. Puis ses voisins, qui ont cru pouvoir améliorer leur situation financière en attirant de riches contribuables.

Le dernier en date, Lucerne, est même devenu le canton le plus attractif pour les entreprises. L’an passé, il a réduit de moitié l’impôt sur les bénéfices des personnes morales. Du coup, pour équilibrer ses comptes, la ville de Lucerne s’est vue contrainte de trouver des économies. Mais elle a également procédé à une hausse d’impôts, largement acceptée en votation populaire à la surprise générale.

La concurrence fiscale entre les cantons aurait-elle atteint son étiage? Schwyz et Zoug sont dans le rouge, tout comme Saint-Gall qui a réduit par trois fois son taux d’imposition en quatre ans et qui a dû le relever l’an passé. Quant à Lucerne, il prévoit maintenant des économies dans le budget de l’enseignement. Visiblement l’arrivée de nouveaux contribuables attirés par une faible imposition ne compense pas les pertes engendrées par les baisses d’impôt.

Mais c’est plus fondamentalement qu’il faut mettre en question la compétition fiscale à laquelle se livrent les cantons.

Pour ne pas dégénérer en une lutte destructrice qui appauvrit finalement tous les acteurs, la concurrence se doit de respecter des règles qui garantissent une compétition loyale: une compétition où seule est déterminante la qualité des prestations offertes, comme le soulignait en 1946 l’économiste libéral Walter Eucken. Or les cantons fiscalement attractifs profitent en général des prestations des cantons urbains voisins – Hautes écoles, institutions culturelles, aéroport en particulier – sans en supporter la charge. Ils se comportent comme de vulgaires resquilleurs, ce qu’illustre clairement la carte de l’exploitation du potentiel fiscal en Suisse.

Et ce qui rend d’autant moins acceptables les jérémiades de Schwyz et de Zoug à propos de leurs contributions à la péréquation financière intercantonale.

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