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Optimisation fiscale et optimisation de la fiscalité

L’optimisation fiscale génère une vision négative de l’impôt qui ne crée que des inconvénients

Photo Nicolas Nova Photo Nicolas Nova (licence CC)
icone auteur icone calendrier 15 novembre 2012 icone PDF DP 

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«Si vous étiez une personne extrêmement riche, chercheriez-vous à optimiser votre situation fiscale, et si oui, comment?» Immorama, une publication des milieux de l’immobilier, a récemment posé cette question à trois experts fiscalistes. Deux d’entre eux répondent sans surprise que, comme «tout le monde, l’ouvrier ou la femme de ménage aussi», ils mettraient en œuvre tout ce qui est légalement admis pour payer le moins d’impôt possible.

Ces réponses sont emblématiques d’un mode de pensée qui s’est sournoisement imposé. Tout contribuable agirait en homo fiscalis, sorte de pendant de l’homo economicus (DP 1964), «uniquement gouverné par la rationalité et l’égoïsme». Chacun serait donc porté à payer le moins d’impôt possible quel que soit son niveau de revenu. Un terme est même passé dans le langage courant pour définir ce comportement: l’optimisation fiscale.

Le mouchoir rouge est régulièrement agité dans le cadre des nombreux débats sur la fiscalité. L’augmentation de la charge fiscale ne pourrait provoquer qu’une fuite des sociétés, riches étrangers et autres capitaux bancaires vers des cieux plus cléments que ceux d’un paradis où le ciel se couvre. La société – et l’Etat – doit donc tout faire pour retenir ces contribuables sans lesquels notre quotidien serait fait de larmes.

Mais, si vous êtes le prochain gagnant de l’Euro Millions, allez-vous nécessairement écouter le conseiller qui vous recommandera des montages subtils, voire même un déménagement dans la banlieue de Bruxelles? Il est probable que vous préfériez rester dans un endroit que vous appréciez, que vous souhaitiez payer un «juste tribut», faire profiter la collectivité et peut-être consacrer une partie de votre immense fortune (le jackpot est à plus de 200 millions d’euros) sinon à financer l’Etat, du moins à des tâches d’intérêt public qui vous tiennent à cœur.

Il est permis de penser que ce n’est pas seulement parce que vous êtes un fidèle lecteur de Domaine Public que vous raisonnez ainsi. L’expérience montre en effet que l’idée de l’homo fiscalis a les mêmes faiblesses que celle de l’homo economicus: les personne ou sociétés riches (pour simplifier le propos) ne prennent pas toutes leurs décisions en fonction du chiffre figurant en bas de leur déclaration d’impôt. A la suite de l’appel de Bill Gates et Warren Buffet, onze milliardaires américains se sont engagés à donner la moitié de leur fortune, car ils s’estiment trop peu taxés. Une majorité de personnes déclarent leur revenu plutôt que d’ouvrir un compte numéroté. Pire: il arrive que ce soit dans des pays où le taux des prélèvements obligatoires est le plus élevé (notamment les pays scandinaves) que les gens se considèrent comme les plus heureux!

Dans cet «enfer fiscal» qu’est supposée être la France, les exilés fiscaux n’ont pas toujours bonne presse, y compris à droite. Dans un intéressant entretien consacré aux exilés fiscaux français de la revue en ligne Atlantico, Pierre Kosciusco-Morizet, entrepreneur et frère de l’ancienne ministre de Sarkozy, a priori peu suspecté de gauchisme, se montre plutôt dur pour ses «amis» qui choisissent des cieux fiscaux plus cléments: «La fiscalité c’est comme l’amitié: on ne peut pas être l’ami de ses amis uniquement lorsqu’ils sont drôles et en pleine forme. Sinon, ce ne sont pas des amis, mais des clowns.» Jacques Sapir, directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, n’y va pas par quatre chemins: «Les exilés fiscaux voudraient se comporter comme Robinson sur son île, sans rendre de comptes à personne. C’est la négation de la Res Publica, de l’espace collectif et organisé, qui fait de nous des hommes et nous différencie des animaux».

De ce côté-ci du Jura, un tel discours peut a priori surprendre. En effet, nous sommes comme anesthésiés par le discours dominant – distillé par la place financière – qui considère la fiscalité comme un mal nécessaire auquel on ne peut se soumettre que de mauvaise grâce et sans la complicité de son banquier. Voir la fiscalité comme une ponction servant à nourrir l’Etat et à payer des services publics plus ou moins généreux ramène le débat entre gauche et droite à une simple question de curseur, de barèmes et de taux.

La droite veut un Etat svelte et donc le moins d’impôt possible pour nourrir «la bête»; la gauche le veut mieux en chair, ce qui impose plus de recettes. Mais, dans les deux cas, l’impôt reste perçu comme une confiscation des biens privés au profit de l’Etat, dans la lignée d’un discours défendu à droite, sinon depuis les origines du libéralisme (Benjamin Constant), du moins depuis l’influence de penseurs comme Ayn Rand.

La gauche sociale-démocrate ne se démarque plus suffisamment de ce discours. Elle fustige en général les sociétés exonérées, les riches étrangers au forfait ou les personnes en délicatesse avec le fisc, au seul motif qu’ils ne payent pas leur juste part. C’est le côté négatif de l’impôt qui prend le dessus: chacun, riche ou pauvre, doit payer son dû pour nourrir «la bête». La lutte contre l’évasion fiscale est motivée par une Schadenfreude (tout le monde doit passer à la casserole!). Ce discours ne peut susciter que des émotions négatives vis-à-vis de l’impôt: on s’en acquitte plus par obligation et par peur du gendarme que par conviction. Rien d’étonnant que le business de l’optimisation fiscale – des conseillers fiscaux jusqu’aux magazines et leurs numéros spéciaux «Comment payer moins d’impôts» – fleurisse.

La société prise dans son ensemble n’a pourtant aucun intérêt à favoriser les comportements égoïstes générés par l’optimisation fiscale. Est-il souhaitable que les chefs d’entreprises choisissent le lieu social de leurs entreprises en fonction du seul taux d’imposition? Que des étrangers ne viennent s’établir chez nous que pour économiser de l’argent? Que la stabilité de notre système bancaire dépende de personnes qui sont en délicatesse avec leurs obligations légales? Que des familles constituent d’immenses patrimoines?

Au contraire, les comportements altruistes sont peu favorisés. Certes, les efforts consentis par certaines administrations fiscales, qui connaissent les comportements des contribuables, sont un premier pas. La vie du contribuable est désormais facilitée grâce à l’informatique. On soigne les relations publiques, notamment avec les plus importants contributeurs.

Mais, des pas supplémentaires sont imaginables: simplifier le système fiscal tant dans la détermination du revenu imposable (suppression des déductions) que dans la perception (passage à une retenue à la source); permettre aux plus fortunés de décider – par exemple en permettant des donations franches d’un impôt successoral futur – de l’attribution de patrimoine à des buts d’intérêt général (formation, santé). Bref, à l’optimisation fiscale, substituons l’optimisation de la fiscalité.

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Discussion

  • 1
    Jean-Jacques ISAAC says:

    Très intéressant. L’administration peut et doit faire un effort dans le sens que vous dites. Il y a quelques années, j’ai indiqué au fisc une erreur qui était en ma défaveur : l’administration avait oublié d’indiquer un complément de revenu. Considérant que je paie des impôts pour l’Etat, c’est-à-dire pour moi, ma famille, mes proches, mon canton, …, j’ai signalé l’oubli, sachant que j’allais devoir verser une somme supplémentaire (pas énorme, certes). L’administration fiscale genevoise m’a envoyé un mot en me demandant simplement de corriger ma déclaration. Aucun encouragement, aucun remerciement, aucune reconnaissance de ma réaction citoyenne. Dommage !

Les commentaires sont fermés.