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Les enjeux territoriaux de l’aménagement

La bataille pour le sol est déclarée en Suisse mais son issue est incertaine

Photo de Cran Montana
Photo Aleyda Solis (licence CC)

La gestion du sol est devenue un enjeu stratégique du développement de la Suisse. Depuis quelques mois, l’aménagement du territoire fait partie de l’actualité médiatique et de l’agenda politique.

L’acceptation de l’initiative Weber sur les résidences secondaires a surpris de nombreux élus et commentateurs politiques, tout comme la population en général. Elle doit être mise en parallèle avec l’acceptation par les citoyens du canton de Zurich d’une initiative visant à protéger toutes les terres agricoles, y compris celles situées en zone à bâtir et non encore construites.

La révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) est également révélatrice des enjeux actuels autour du sol. Enterrée à fin 2011 par un vote négatif du Conseil national, la révision a fait l’objet d’un compromis entre les deux Chambres fédérales, pour être adoptée en juin 2012. Il s’agit d’opposer un contre-projet, politiquement crédible, à l’initiative fédérale «pour le paysage» qui demande de bloquer pendant 20 ans le périmètre actuel des zones à bâtir. Mais la révision adoptée de la LAT fait l’objet d’un référendum de la part de l’Union suisse des arts et métiers (USAM), soutenu très activement par le canton du Valais et les milieux immobiliers.

Ces débats le montrent, le sol est devenu une question d’actualité brûlante. La population s’interroge sur l’utilisation de son territoire. On peut parler même d’un malaise.

Le Suisse est très sensible à la protection de son paysage, notamment dans les Alpes. Il observe aussi l’étalement de l’urbanisation et le mitage du territoire. Avenir Suisse a calculé que la surface urbanisée de la Suisse s’est accrue de 12 km2 de 1980 à 2001 et de 27 km2 de 2002 à 2008. La croissance économique et démographique n’explique pas, à elle seule, cette augmentation, 23 des 26 cantons ayant enregistré une consommation du sol supérieure à l’accroissement de leur population.

La Suisse connaît une augmentation importante de la surface urbanisée par habitant qui est passée de 34 m2 en 1980 à 50 m2 aujourd’hui. La recherche d’une meilleure qualité d’habitat, l’augmentation du nombre des divorces et des personnes vivant seules, la construction de résidences secondaires et l’accessibilité du territoire suisse par le réseau des transports publics, notamment ferroviaires, expliquent cette évolution.Il s’agit d’une tendance lourde qu’il sera possible de contrôler et d’orienter, mais certainement pas d’empêcher.

La protection des zones agricoles est aussi un enjeu à mettre en relation avec la future politique fédérale agricole. De nombreux agriculteurs ont pris conscience qu’ils ne pouvaient, à l’avenir, garantir leur outil de travail sans assurer la protection de leurs terres dans le cadre de la législation sur l’aménagement. Cette préoccupation a prévalu dans l’acceptation de l’initiative zurichoise. Elle explique le soutien de plusieurs élus fédéraux bourgeois proches des milieux agricoles au projet de révision partielle de la LAT.

Mais le débat autour de l’aménagement a pris et prendra de l’ampleur avec la problématique du logement. Chacun peut observer que le prix du sol, des logements et des maisons a pris l’ascenseur, non seulement dans les villes mais dans la quasi totalité des régions du pays. Cette évolution est souvent associée à l’augmentation régulière du nombre d’habitants de la Suisse, largement due à l’immigration.

Le passage aux 8 millions d’habitants a suscité de nombreux articles de presse sur l’avenir de notre territoire. Le débat s’est vite focalisé sur la population étrangère, accusée par les partis nationalistes, dont l’UDC, de tous les maux: hausse des loyers, surcharge des transports, coût des infrastructures. Le débat est relancé avec l’initiative populaire d’Ecopop «Halte à la surpopulation pour la garantie des conditions de vie naturelles».

De nombreux citoyens pensent, à raison, qu’on ne peut plus continuer ainsi avec la gestion de notre territoire. Mais leurs aspirations sont souvent contradictoires. Protéger les paysages tout en les valorisant du point de vue touristique, conserver les terres agricoles pour assurer l’avenir de la paysannerie suisse et réaffecter les bâtiments agricoles pour d’autres activités, maîtriser une urbanisation compatible avec une offre de logements accessibles financièrement, constituent des objectifs qui ne sont pas aussi facilement compatibles qu’on veut bien le dire.

Le vote probable sur la LAT révisée sera largement conditionné par ces enjeux territoriaux. Et le citoyen-électeur risque bien de se décider en fonction de ses intérêts bien plus que des grands principes de l’aménagement. Autant dire qu’un résultat positif est loin d’être acquis.

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