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La Suisse et les crimes de guerre et contre l’humanité

La législation a changé, la pratique doit suivre

Il n’y a pas de données officielles, mais les criminels de guerre seraient des milliers à vivre en toute impunité en Europe.

Le plus ancien d’entre eux, Laszlo Csartay, âgé de 97 ans, a été identifié et arrêté récemment à Budapest. Criminel nazi le plus recherché dans le monde, il est accusé de la mort de 15’700 Juifs pendant la deuxième guerre mondiale.

Moins connus que Csartay, d’autres individus accusés de crimes contre l’humanité résident en Europe. Il s’agit surtout d’anciens militaires, officiers de police, fonctionnaires ou ministres provenant d’Etats qui ont récemment connu des conflits particulièrement sanglants: le Rwanda, l’ex-Yougoslavie, l’Irak, l’Algérie ou le Guatemala par exemple.

Combien de ces personnes vivent-elles en Suisse? On ne sait pas exactement. Depuis une décennie, l’association TRIAL (Track Impunity Always) lutte contre l‘impunité des responsables de crimes de guerre et défend les intérêts des victimes devant les tribunaux suisses et les organes internationaux. Entre 2002 et 2012, TRIAL a déposé une dizaine de dénonciations pénales contre des personnes résidant ou de passage en Suisse.

Malgré ces dénonciations, aucun individu suspecté d’avoir commis de tels crimes n’a été pour l’instant jugé en Suisse. Mais cette situation d’impunité pourrait bientôt prendre fin.

Un nouvel arsenal juridique

En 2011, les nouvelles dispositions légales mettant en oeuvre le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (ratifié par la Suisse en 2001) sont entrées en vigueur. Ce changement législatif a introduit dans le Code pénal les crimes contre l’humanité et définit de manière plus détaillée les crimes de guerre.

La Confédération dispose donc d’un nouvel arsenal juridique lui permettant de lutter contre l’impunité des auteurs de crimes de guerre et contre l’humanité. Le Ministère public de la Confédération (MPC) est tenu de rechercher activement les personnes suspectées d’avoir commis de tels crimes éventuellement présentes sur notre territoire. Grâce à ces nouveaux instruments juridiques, le MPC est également compétent pour poursuivre devant la justice helvétique un individu ayant commis ces actes hors du territoire helvétique et qui ne serait pas un ressortissant suisse.

«Il faut plus de moyens»

Les ONG actives en faveur des droits de l’homme soulignent certes le progrès fondamental que constitue ce nouvel arsenal juridique.«Un arsenal juridique complet qui permet enfin de poursuivre les criminels de guerre en Suisse. Mais aussi les multinationales helvétiques qui pourraient être complices des crimes internationaux», se réjouit Bénédict de Moerloose, conseiller juridique de TRIAL chargé du programme lutte contre l’impunité en Suisse. Mais les associations demandent plus de moyens et de personnels.

Si, pour faire face à ces nouvelles mesures législatives, le MPC a constitué un centre de compétence dénommé Crime contre l’humanité et crimes de guerre (CC HuK), ses quatre membres ne se consacrent à cette tâche qu’à temps partiel et sans resssources financières supplémentaires.

En mars dernier, une dizaine d’ONG ont déposé une pétition au Conseil fédéral. Elles demandent la création d’une unité spéciale engagée à plein temps dans la chasse aux personnes responsables de génocides, tortures ou autres crimes de guerre. «Nous avons ressenti un réel changement au niveau des autorités fédérales. Nous avons remarqué qu’il y avait une véritable volonté de travail de la part de la procureure en charge de nos dossiers. Mais maintenant, au vu de la masse de travail qui l’attend, il faut que le MPC s’en donne les moyens. Deux procureurs à temps partiel ne suffisent pas», continue Bénédict de Moerloose.

Et de mentionner l’exemple néerlandais. Les Pays-Bas ont créé une unité spéciale d’enquêteurs et procureurs engagés à plein temps pour éviter que le pays ne devienne un refuge pour les criminels de guerre. Un groupe spécialisé d’agents filtre à la frontière les procédures de demande d’asile et de visa. Entre 1998 et 2008, les autorités néerlandaises ont refusé l’entrée à environ 700 personnes en raison de leur possible participation à un crime de guerre ou contre l’humanité. De plus, cinq personnes ont déjà été condamnées pour des crimes commis en République démocratique du Congo, au Rwanda, en Afghanistan et en Irak.

Un premier procès?

À fin juillet, le Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone a refusé de reconnaître l’immunité d’un ancien ministre algérien accusé en Suisse de crimes de guerre. Il s’agit de la première application de la nouvelle loi. Khaled Nezzar, 74 ans, ancien général et ministre de la défense, est accusé de crimes de guerre commis pendant le conflit civil algérien entre 1992 et 1999.

Nezzar a été l’un des cinq membres du Haut Comité d’Etat créé en Algérie après l’interruption du processus électoral en 1992. Cette année, selon l’arrêt du TPF, «a marqué le début d’une guerre civile pendant laquelle le pouvoir en place se serait servi de la torture et d’exactions extrajudiciaires appuyées par une politique d’Etat».

Nezzar s’est rendu en Suisse au cours de l’automne 2011 pour des raisons médicales. Sur dénonciation de TRIAL et de deux victimes, il fut arrêté le 20 octobre dernier à Genève où il fut interrogé par le procureur. Avant d’être remis en liberté, Nezzar s’est engagé à se présenter devant la justice suisse pour la poursuite de l’enquête. A fin juillet, le TPF a refusé le recours déposé par les avocats de Nezzar. Ces derniers invoquaient le droit à l’immunité de leur client.

Le TPF a considéré qu’il disposait de données suffisantes pour supputer des crimes de guerre. Pour le tribunal, il n’est pas possible d’invoquer l’immunité pour des faits d’une telle gravité: «il serait à la fois contradictoire et vain si, d’un côté, on affirmait vouloir lutter contre ces violations graves aux valeurs fondamentales de l’humanité, et d’un autre côté, l’on admettait une interprétation large des règles de l’immunité». Un procès pour crimes de guerre pourra ainsi se tenir prochainement en Suisse contre M. Nezzar.

Mais la procédure s’annonce difficile. L’avocat et expert du droit pénal international Philippe Currat explique au quotidien Le Temps:«Les procès pour crimes de masse sont lourds, hors norme, et nécessitent des investigations longues et sérieuses, avec la coopération du pays concerné. L’Algérie pourrait par exemple refuser de coopérer, ce qui rendrait les enquêtes suisses très difficiles».

D’ailleurs le département fédéral des affaires étrangers (DFAE) n’a pas accueilli favorablement la décision du TPF, craignant une détérioration des relations entre les deux Etats. Selon le DFAE, Nezzar «en qualité d’ancien ministre de la défense de la République algérienne devrait continuer à bénéficier de l’immunité face aux instances officielles helvétiques pour tous les actes commis dans le cadre de ses fonctions».

Au contraire, Philip Grant, directeur de TRIAL, souligne le rôle dissuasif et symbolique de l’arrêt du TPF: «Cette décision est un précédent d’une importance considérable, qui aura une répercussion au-delà de nos frontières et qui donne un signal très fort aux bourreaux: à l’avenir, ceux-ci ne pourront plus se cacher derrière leur fonction officielle pour commettre des atrocités».

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