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Ce vilain mot de corruption

De la difficulté d’appliquer la loi sur les marchés publics

Photo Georg Neu
Photo Georg Neu (licence CC)

Kurt Grüter, chef du Contrôle fédéral des finances, ne voudrait pas que certains cas particuliers soient généralisés: «l’administration fédérale acquiert chaque année pour quelque cinq milliards de biens, services et marchandises. Il peut se produire çà et là des inobservations aux règles d’achat. Mais cela ne veut pas encore dire que chaque acquisition qui n’a pas fait l’objet d’une offre publique est illégale ou non économique» (NZZ am Sonntag du 1er juillet 2012).

N’empêche, Kurt Grüter souligne que le risque de corruption augmente. L’année dernière, il a reçu 60 informations de la part de «lanceurs d’alertes»(whistleblowers), nettement plus qu’auparavant. Et son service intervient depuis des années auprès du Conseil fédéral pour que les règles concernant les marchés publics soient précisées et renforcées.

Deux cas ont relancé la question de la corruption active ou passive de fonctionnaires. Celui de Daniel Gloor, directeur de la caisse de pension de l’Etat de Zurich (BVK) et celui d’Urs Ursprung, directeur de l’Administration fédérale des contributions (AFC) et responsable à ce titre du projet informatique Insieme. Deux cas de politique des petits copains (Vetterliwirtschaft) qui sont assez typiques des mécanismes habituels de corruption, mais atypiques par les coûts considérables qu’ils ont occasionnés (mauvais placements dans le cas de la BKV et multiplication des coûts informatiques pour l’AFC).

S’agissant d’Urs Ursprung, la situation est aggravée en quelque sorte du délit politique de n’avoir pas informé les commissions des Chambres fédérales des conséquences de la réforme de l’imposition des entreprises II qui, au lieu d’entraîner une réduction d’impôts de quelques centaines de millions de francs, coûtera en fait plusieurs milliards (DP 1949). Son adjoint, qui lui avait signalé le problème, avait le grave défaut d’être membre du PS. Ursprung lui-même était inscrit à l’UDC. Problème résolu en retirant le dossier à l’adjoint, mais en tenant dans l’ignorance les députés, puis le peuple suisse.

Délit sans victime?

Les règles relatives aux marchés publics découlant des accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) imposent à la Confédération de faire des offres publiques à partir de 230’000 francs pour les achats de biens, services et marchandises, et à partir de 8,7 millions de francs pour la construction de bâtiments.

En réponse à une demande du Tages-Anzeiger, la Chancellerie fédérale a fourni des renseignements dont il ressort que l’administration conclut chaque jour un contrat qui n’a pas fait l’objet d’une offre publique. Le département des finances est en tête de liste parce qu’il englobe l’Office fédéral des constructions et de la logistique. Mais aussi parce que le projet Insieme a fait l’objet à lui seul, en 2011, de 35 contrats différents ne respectant pas les critères d’application des offres publiques.

Manifestement, ni le Conseil fédéral ni l’administration n’aiment être confrontés à cette procédure. Ils essaient généralement de faire valoir que les contrats comportent des aspects techniques particuliers ou des clauses de propriété intellectuelle qui dispensent de recourir à des offres publiques. Ou bien ils expliquent que les procédures de marchés publics sont trop compliquées et prennent trop de temps… Ce qui est inévitable si l’on veut éliminer les risques de corruption liés à la proximité ou aux relations personnelles.

Mais, en réalité, c’est l’esprit même de la loi sur les marchés publics qui n’est pas toujours accepté, bien que, de l’avis du Contrôle fédéral des finances, les mises au concours se traduisent généralement par des économies et réduisent les risques de corruption.

Ne serait-ce pas aussi le mot même de corruption qui dérangerait? Comme si Suisse et corruption étaient deux notions incompatibles? Les enquêtes ouvertes évoquent plus souvent la prévention de gestion déloyale des intérêts publics (ne pas procéder à des offres publiques par exemple) que celle de corruption. D’ailleurs les personnes prévenues de ce chef d’accusation invoquent volontiers l’argument du délit sans victime. Ce qui n’est évidemment pas vrai, puisque l’ensemble des contribuables en paient souvent le prix et la morale publique toujours en souffre.

Sans réponse

On aurait tort de minimiser l’ampleur de cette problématique. Ainsi, de l’avis de Jean-Pierre Méan, président de Transparency International Suisse, le fait qu’un très haut fonctionnaire fédéral, dans l’affaire Insieme, prenne sur lui d’ignorer la loi sur les marchés publics, mérite qu’on s’y arrête. Comme dans l’affaire des deux commandants de la police jurassienne qui renouvelaient chaque année leur véhicule privé en bénéficiant des rabais accordés aux acquisitions des autorités. Ou celle du chef des installations techniques de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne en se faisant octroyer 10% de la valeur des contrats qu’il signait. Ou bien encore celle des visas de séjours accordés par des employés des ambassades de Suisse. Ou bien encore celle du chef de l’Office fédéral des routes qui aurait indûment favorisé la carrière d’un membre de sa famille dans l’administration. Ou bien enfin celle du projet de cyberadministration du Seco qui octroie des mandats à la société familiale du fonctionnaire qui l’a conçu.

Est-ce la Suisse qui devient un pays un peu comme les autres – bien que faisant encore très bonne figure en comparaison internationale? Ou bien est-ce l’opinion publique qui, enfin, commence à s’émouvoir que des fonctionnaires, souvent très bien payés, en veuillent encore davantage? Interrogé par un juge qui lui demandait pourquoi il s’était laissé corrompre, alors qu’avec son salaire de 375’000 francs, il avait une rémunération sensiblement supérieure à celle d’un conseiller d’Etat zurichois, le directeur de la caisse de pension zurichoise BVK a répondu… qu’il n’avait pas de réponse.

L’engrenage de la corruption commence généralement avec des riens. Pour cette raison, il ne faut pas laisser la mécanique s’enclencher. Un café d’accord. Un repas peut devenir déjà problématique. Au-delà de 50 francs, tout cadeau, quelle qu’en soit la nature, devrait être annoncé. Et interdit dans tous les cas au-delà de 100 francs.

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Discussion

  • Visiblement, nos élus (4 conseillers nationaux de tout bord) ne sont pas gênés de poser pour la presse du jour (24heures, pas sur le web) avec des cadeaux (bouteilles gracieusement offertes par le lobby des vignerons grand bénéficiaire de subventions fédérales) que l’on peut estimer entre 50 et 100 francs…Signe qu’il y a encore du chemin à faire pour changer les mentalités!

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