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La circoncision interdite en Allemagne mais autorisée en Suisse?

Une jurisprudence doit toujours être interprétée avec… prudence: ce que dit vraiment l’arrêt de Cologne

Un jugement rendu par un tribunal allemand – le Landsgericht de Cologne – concernant la circoncision suscite, au cœur de l’été, une virulente polémique jusqu’à l’intérieur de nos frontières.

Depuis l’avènement de l’âge numérique, tous les jugements sont désormais susceptibles d’être connus du grand public. Plus besoin d’avoir assisté à l’audience: la plupart des tribunaux, même de rang inférieur, rendent accessibles la quasi-totalité de leurs décisions sur le Net. Tout jugement de n’importe quel tribunal peut donc soudain se trouver en «Une» de l’actualité. Et pas seulement dans la catégorie des faits divers insolites.

La publicité des jugements est l’un des principes fondamentaux d’un État de droit. Avoir accès à l’ensemble des décisions rendues par les autorités permet notamment au public, par l’intermédiaire des médias, de contrôler la manière dont s’exerce le pouvoir judiciaire. Mais, la jurisprudence doit toujours être replacée dans son contexte: elle ne constitue qu’une application de la règle de droit à un cas particulier par une autorité donnée. Doit faire preuve de «prudence» non seulement celui qui applique le droit mais également – par extension – celui qui entend interpréter son application à un cas particulier. Une vigilance dont n’ont fait preuve ni la chancelière Angela Merkel adressant aux juges une volée de bois vert peu compatible avec la séparation des pouvoirs ni ces médias proclamant l’interdiction soudaine de la circoncision.

Quittons la polémique pour nous intéresser aux circonstances du jugement rendu le 7 mai 2012 par le Landsgericht (2ème instance) de Cologne.

Quels sont les faits à l’origine de la cause? Le 4 novembre 2010, un médecin pratique de manière ambulatoire une circoncision sur un enfant âgé de 4 ans à la demande de ses parents de nationalité turque et de confession musulmane. Mais, l’opération se passe mal, sans toutefois que le médecin n’ait commis d’erreur. L’enfant doit être emmené aux urgences hospitalières pour y être soigné. L’hôpital dénonce le cas aux autorités pénales. Une enquête pénale est alors ouverte contre le médecin pour lésions corporelles et lésions corporelles graves au sens du Code pénal allemand. Le tribunal de première instance (Amtsgericht) a acquitté le médecin. Le Landsgericht (deuxième instance) se prononce suite à un appel du Ministère public.

La lecture du jugement nous apprend d’abord que les juges allemands ont bel et bien confirmé l’acquittement prononcé en première instance du médecin qui avait pratiqué la circoncision. Il ne résulte donc pas de la décision elle-même que la circoncision pourrait constituer une infraction pénale.

C’est dans les considérants – autrement dit dans la motivation du jugement – que le tribunal considère que l’ablation du prépuce pratiquée par le médecin à la demande des parents constitue objectivement une lésion corporelle simple réprimée par le droit pénal allemand. Citant plusieurs références de la doctrine juridique, le tribunal considère que la circoncision n’est pas compatible avec l’exercice de l’autorité parentale («elterliche Sorge»), notamment compte tenu du fait que l’intégrité corporelle de l’enfant est protégée par la loi et que la circoncision – non motivée par des raisons médicales mais par des motifs religieux – constitue une atteinte irréversible à celle-ci. Les parents n’ont donc pas pu valablement y consentir au nom de leur enfant.

Mais le tribunal va considérer que le médecin a agi sous l’empire d’une erreur excusable. Lui-même musulman pratiquant, le docteur a en effet rendu crédible qu’il avait agi de bonne foi en pensant que la circoncision pratiquée à la demande des parents pour des motifs religieux était légale. Cette erreur n’était pas évitable – elle est donc excusable selon le droit pénal allemand – puisque les avis juridiques au sujet de la licéité de la circoncision sont divergents tant dans la jurisprudence que dans la doctrine. Le Landsgericht a donc confirmé la décision d’acquittement du tribunal de première instance.

Premier constat: le jugement n’assimile pas d’une manière générale et définitive la circoncision à une infraction pénale. Il s’agit tout au plus d’une décision indiquant que, lors d’un prochain cas et maintenant que les médecins sont au courant que cette pratique ne va pas nécessairement de soi, ce tribunal pourrait condamner un professionnel.

Deuxième constat: le Landsgericht de Cologne n’est pas la Cour suprême de la République fédérale d’Allemagne. On peut supposer que les tribunaux des autres Länder, voire la Cour de Karlsruhe, seront peut-être d’un autre avis même s’il semble que ce jugement n’ait pas été déféré à la plus haute juridiction allemande. Enfin, la Cour européenne des droits de l’homme pourrait être amenée à se prononcer sur la compatibilité d’une éventuelle condamnation pénale avec la liberté religieuse des parents. L’acquittement du médecin découle d’ailleurs de cette incertitude juridique sur la licéité de la circoncision pratiquée sur de jeunes enfants.

Quant aux conséquences juridiques de ce jugement en Suisse, elles sont en l’état inexistantes. Les juges de Cologne se sont exprimés sur l’application du droit pénal allemand. Or, même s’ils ont souvent de grandes similitudes, les droits suisse et allemand sont différents. L’interprétation du droit pénal suisse n’aboutirait donc pas forcément au même résultat. Ainsi, il conviendrait probablement de tenir compte de l’article 124 réprimant la mutilation d’organes génitaux féminins dont vient de s’enrichir le Code pénal suisse. Lors de son élaboration, les Chambres fédérales avaient en effet expressément renoncé à assimiler la circoncision à l’excision. Mais, on ne peut pas exclure qu’un tribunal suisse considère – comme les juges de Cologne dans leurs considérants et nombre de juristes – que les parents d’un jeune enfant ne peuvent décider valablement de sa circoncision.

Le débat juridique sur la circoncision n’est donc pas clos en Allemagne comme en Suisse. Il illustre si besoin encore une fois que l’application du droit n’est pas une opération mécanique. Surtout lorsque plusieurs principes fondamentaux – droit à l’intégrité corporelle d’un côté, liberté religieuse de l’autre – sont en balance.

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Discussion

  • 1
    Marie-France de Meuron says:

    Merci beaucoup pour la rigueur de votre analyse juridique.
    Peut-on vraiment mettre dans les deux plateaux d’une même balance le principe d’intégrité corporelle et celui de la liberté religieuse? « comparaison n’est pas raison ».
    Maintenant que la religion est moins intriquée dans la vie publique, on peut dire qu’il y a des lois immanentes qui surgissent, telle celle de l’intégrité corporelle.

    • 1.1
      Alex Dépraz says:

      Les deux ne sont pas des « lois immanentes » mais bien des droits garantis par le droit positif, notamment par l’article 10, al. 2 de la Constitution fédérale pour le droit à l’intégrité physique et par l’article 15 de la Constitution pour la liberté de conscience et de croyance.

    • 1.2
      Marie-France de Meuron says:

      Merci pour la précision de votre réponse.
      Il me semble qu’il y a quand même une différence de « plateau de balance » entre l’intégrité physique qui relève de la matière et la conscience ou la croyance qui relèvent d’une qualité psychique ou psychologique.

    • Voici les dispositions de notre Constitution quant à la liberté de conscience :

      « Art. 15 Liberté de conscience et de croyance.
      1. La liberté de conscience et de croyance est garantie.
      2. Toute personne a le droit de choisir librement sa religion ainsi que de se forger ses convictions philosophiques et de les professer individuellement ou en communauté.
      3. Toute personne a le droit d’adhérer à une communauté religieuse ou d’y appartenir et de suivre un enseignement religieux.
      4. Nul ne peut être contraint d’adhérer à une communauté religieuse ou d’y appartenir, d’accomplir un acte religieux ou de suivre un enseignement religieux. ».

      Les chiffres 2 et 3 établissent une liste : la liste de ce qui est permis au nom de la liberté de conscience. La Constitution ne donne pas le droit de faire, au nom de la liberté de conscience, d’autres choses que : Choisir librement sa religion, se forger ses convictions philosophiques, les professer individuellement ou en communauté, adhérer à une communauté religieuse, lui appartenir, suivre un enseignement religieux. La liste est exhaustive. La Constitution ne donne en particulier aucun pouvoir sur quiconque au titre la liberté de conscience et de croyance.

      Ensuite :

      « Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle.
      1. Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
      2. Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l’intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
      3. La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits. ».

      Le chiffre 2 stipule que tout être humain a droit à l’intégrité physique.
      Il n’y a donc aucun problème de priorité (de balance) entre deux principes fondamentaux de notre Constitution. L’article 15 n’autorise pas l’atteinte à l’intégrité physique de qui que ce soit, et l’article 10 l’interdit.

Les commentaires sont fermés.