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Minder le conservateur contestataire

L’initiative contre les rémunérations abusives: une brèche dans l’«omerta» démocratique

Photo James Scott
Photo James Scott (licence CC)

Thomas Minder ne retire pas son initiative. Sa détermination met fin à trois ans de manœuvres dilatoires du Parlement, dont le but était non seulement de gagner du temps mais aussi de désamorcer cet explosif politique.

Les deux Chambres ont donc joué du contre-projet indirect et du contre-projet direct. Cette procédure labyrinthique et emberlificotée aurait dû aboutir au retrait de l’initiative. Thomas Minder l’a maintenue. Le peuple votera.

Enfin

Il faut s’étonner que, dans ce pays où l’on dégaine le référendum et l’initiative comme des cowboys, le peuple n’ait pas eu l’occasion de s’exprimer, notamment sur la rétribution de managers. Certains dirigeants étaient pourtant responsables de sociétés arborant le pavillon national, telle Swissair, telle UBS. Cela nous concernait donc. Il est vrai que Marcel Ospel a «rendu» quelques millions, pour la bonne façon, comme disait son avocat.

Que les politiques ne s’en mêlent pas! (sauf s’il faut lancer la bouée de sauvetage). On peut mesurer cette méfiance à la manière dont a été reçu le rapport sur UBS de la commission de gestion des deux Chambres. Les commissaires ont pris tout le temps nécessaire pour s’informer, interroger de hauts responsables, proposer des enquêtes complémentaires. Qu’en est-il resté? Un rapport.

Le maintien de l’initiative Minder est un défi courageusement relevé. L’initiative doit donc être soutenue pour sa qualité première: rendre au peuple son droit à la parole. Minder met fin à l’omerta démocratique.

La classe des dirigeants

L’initiative, dans sa rédaction, n’est pas du style sabre au clair à la manière de Franz Weber. De la lettre a) à la lettre d), elle contient vingt-quatre dispositions constitutionnelles. Elle pourrait s’inscrire dans la révision du droit de la société anonyme, entreprise par le Conseil fédéral en 2007 déjà; c’est ce que voulaient les partisans d’un contre-projet indirect.

Minder ne vise que les sociétés assez importantes pour être cotées en bourse. Il ne fait pas la chasse aux bonus, définis par un montant, trois millions par exemple.

Extrait du texte de l’initiative:

Art. 95, al. 3 (nouveau)

(…)

a. l’assemblée générale vote chaque année la somme globale des rémunérations (argent et valeur des prestations en nature) du conseil d’administration, de la direction et du comité consultatif. Elle désigne chaque année le président du conseil d’administration et, un par un, les membres du conseil d’administration et les membres du comité de rémunération ainsi que le représentant indépendant. (…)  »

Minder s’en prend donc au système lui-même, qui permet à la classe des managers de faire main basse sur une part (bonne part) de l’entreprise. Ce système s’organise par cooptation. On passe de la Direction au Conseil d’administration. On donne la preuve de «l’esprit maison». Les actionnaires, eux, n’exercent pas leur droit de nomination des membres du Conseil d’administration. Ils ratifient des propositions depuis longtemps préparées; ils n’interviennent pas dans la filiation des pouvoirs.

Déjà Ethos

Plusieurs des propositions constitutionnelles de Minder figurent dans la panoplie des défenseurs des droits des actionnaires.

Dans les assemblées générales d’actionnaires, les combats menés par Ethos, le regroupement des droits de vote de fonds de pension ont exprimé une volonté de résistance, une exigence de clarification. Mais la gauche politique ne s’est pas engagée fortement. Le déroulement des assemblées générales, ce n’est pas son terrain. Elle soutiendra avec plus de conviction l’initiative des Jeunes socialistes qui veulent limiter la fourchette des salaires de 1 à 12 et ouvrir un débat public sur l’inégalité. Comment peut-elle être justifiée? Quelles sont ses limites?

Oligarchie

Minder vise davantage que les sursalaires. Il dénonce l’appropriation du pouvoir par les managers et le Conseil d’administration. Cette mainmise leur permet de s’attribuer une part de bénéfice, selon des critères et des indicateurs qu’ils ont eux-mêmes choisis. Ils définissent le mérite avant de se dire partisans du salaire au mérite.

Cette prise de pouvoir dans les sociétés anonymes constitue une «nationalisation privée». Une oligarchie s’est mise en situation de définir elle-même les droits dont elle use. Minder s’en prend à cette autojustification qui heurte les valeurs de responsabilité assumée auxquelles il adhère en patron de droite.

Quant à la gauche, elle ne doit pas voir dans le mode d’élection du Conseil d’administration un gadget. Ses modalités actuelles changent la nature du capitalisme. C’est une étape de l’économie mondialisée, celle des multinationales.

Un titre, un morceau de papier, une action, en tout lieu et en tout temps achetable, ne saurait conférer à qui le détient qu’un droit de propriété sur le capital fixe investi. La relation de travail fait appel à d’autres valeurs, qui s’expriment par la loi, les conventions collectives et la participation. C’est à la gauche de le rappeler.

Thomas Minder nous oblige à relire nos fondamentaux.

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Discussion

  • Je voterai OUI à cette initiative parce que ce n’est pas normal qu’une caste d’EMPLOYÉS accapareurs s’approprie les entreprises et leurs profits, sans en assumer les risques terribles. Les entreprises doivent rester à leurs patrons entrepreneurs qui doivent dans la mesure du possible en être les gros actionnaires. C’est à l’entrepreneur propriétaire, risquant sa propre fortune et celle de sa famille, que revient de plein droit la part du lion du bénéfice, et c’est à lui (ou elle car il y a des patronnes de grandes entreprises familiales aussi) d’attribuer, selon son appréciation, des gratifications convenables aux employés méritants, qu’ils soient ouvriers ou cadres supérieurs. Si les propriétaires de l’entreprise n’en sont pas les directeurs, le bénéfice revient aux actionnaires  qui risquent leur argent et sans lesquels rien ne se fait. Et il faut veiller à ce que les rémunérations des employés soient équitables sans accaparement par une catégorie.
     
    J’espère que cette initiative sera adoptée par le peuple contre l’establishment et contre l’ensemble de la classe politique. Son adoption serait un coup de tonnerre dans le monde du libéral-socialisme mondialiste voulu tant par la gauche que par la « droite ». Cela ne ferait pas fuir les grandes multinationales, qui trouveraient des solutions et ont bien d’autres avantages à rester en Suisse, ne serait-ce que le fait de ne pas être soumis aux contraintes paralysantes de l’Union Européenne.
     
    Ce serait la possibilité de développer un capitalisme différent, plus patrimonial plus sain et plus familial que celui du monde uniformisé voulu par la gouvernance mondiale ses laquais et ses mercenaires, de gauche comme de droite, mais cet Alleingang spectaculaire n’empêcherait pas l’économie suisse de rester performante dans la mondialisation. Bien au contraire.
     
    Ce serait magnifique !

  • 2
    Richard Lecoultre

    L’initiative Minder soumise au peuple. Après des années de temps perdu déjà. Combien de temps le gouvernement fédéral perdra-t-il encore avant de faire son devoir?
    Combien de millions vont dépenser les grandes sociétés pour jeter le discrédit sur Minder et son idée? Quel pourcentage des citoyens suisses souverains daignera-t-il utiliser son droit de vote? 
    La gauche se réveillera-t-elle pour soutenir Minder ou attendra-t-elle des jours meilleurs?
    Finalement, la politique suisse n’est pas si terne que cela.
     

  • Je ne pense pas être un fin analyste en constatant que, par leurs nombreux écrits, Curieux et Richard Lecoultre témoignent en général d’affinités politiques très divergentes.
    En soutenant tous les deux l’intiative Minder (comme je le ferai aussi d’ailleurs), cela montre bien qu’Economie Suisse aura, malgré les millions qu’elle va dépenser pour contrer l’initiative Minder, un large front de citoyens convaincus, qu’elle n’arrivera pas à faire fléchir.
    Curieux de voir comment l’UDC, le PDC, les Vert Libéraux et les partis de gauche vont clairement ou non se positionner par rapport à l’initiative Minder (pour le PLR, c’est évidemment clair).
    Cela promet de belles empoignades politiques, comme le souligne Richard Lecoultre.

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