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«Rubik»: quand le PS joue aux dés la politique extérieure

Les partis gouvernementaux ne peuvent avoir qu’une politique étrangère de concordance

Le traité sur l’imposition des capitaux déposés dans les banques suisses à l’abri du secret bancaire a été approuvé par le Conseil national. Il concerne des ressortissants allemands, britanniques, autrichiens. Il s’est trouvé une majorité.

L’UDC a manifesté clairement son opposition; il serait à ses yeux indigne d’être le percepteur d’un Etat voisin qui ne cède rien en contrepartie. PLR et PDC approuvent franchement. La majorité a tenu au vote du PS. Il s’est déclaré opposé à la ratification, déplorant que l’accord n’aille pas assez loin, c’est-à-dire jusqu’à l’échange automatique de renseignements. Mais une minorité du groupe a pourtant voté cet accord afin d’éviter le couac international d’un refus, laissant quelques voix venir renforcer les partisans de la ratification, juste ce qu’il faut pour que ces voix éparses passent pour l’usage de la liberté des parlementaires qui votent sans mot d’ordre.

Rappelons que l’accord baptisé Rubik prévoit que le détenteur de capitaux placés en Suisse sera imposé aux conditions même de ce qu’il devrait payer dans son pays. Le calcul de ce «sur mesure» représente pour les banques suisses des coûts de gestion que l’on dit prohibitifs. De plus, il faudra «laver» les capitaux jusqu’à ce jour non déclarés. Un impôt spécifique corrigera ce manque à gagner. Après quoi ces capitaux pourront rentrer dans le circuit.

Cet accord, imaginé par les banques privées suisses, est présenté comme si avantageux que tous gagnent: le contribuable allemand est amnistié, les banques suisses continuent à travailler avec la masse des capitaux déposés, l’Etat allemand et les Länder touchent des recettes immédiates. 

Reste une question. Pourquoi le contribuable allemand, désormais «tout en ordre» tient-il à rester anonyme?

Participation et politique étrangère

Les socialistes sont placés devant un choix à risques, si la question vient à être posée au peuple. Ils ne peuvent accepter que le Conseil fédéral ait repris sans autre consultation un projet préparé par les banques privées. Cette osmose banques – Etat ne permet pas un vrai débat sur la politique extérieure.

Est-il acceptable que la Suisse accomplisse des actes qui relèvent du droit d’un Etat étranger: perception de l’impôt, et surtout pouvoir d’amnistie? A partir du moment où le contribuable allemand est en règle, pourquoi tant d’efforts pour maintenir un secret bancaire au voile prétendûment transparent?

Un tel accord est trop tortueux pour que le parti socialiste puisse le défendre.

Domaine Public a souvent affirmé, notamment à propos des prises de position démagogiques de l’UDC, que le Conseil fédéral devait être uni sur la politique étrangère. Elle ne fait pas partie des domaines où peuvent se concilier participation et opposition. Donc si le PS, fidèle à sa position de principe, fait échouer devant le peuple l’approbation des accords Rubik, il ouvre une crise dans la concordance helvétique.

Si la crise est ouverte, il appartiendra aux trois partis gouvernementaux de dégager une ligne de conduite commune, l’UDC étant hors jeu comme elle le proclame elle-même. Ils auront notamment à débattre des limites de la tutelle politique qu’exercent les banques et les grands secteurs industriels. Le PDC et le PLR, en retour, remettront en question la participation socialiste au Conseil fédéral. Mais ils ne peuvent se mettre sous la dépendance de l’UDC.

Refuser ces accords fiscaux, c’est ouvrir la plaie pour la débrider. Enfin serait définie expressément la concordance gouvernementale.

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Discussion

  • Imaginons le scénario suivant: un citoyen allemand nommé Müller résident de son pays a décidé de ne pas transférer à Singapore, Dubai ou autre endroit protecteur son argent placé en Suisse soustraint à son fisc et de se soumettre au régime Rubik qui lui garantit l’anonymat. Son argent « blanchi », il décide de le déclarer en Allemagne. Le fisc allemand devra avoir la preuve que le citoyen et contribuable Müller aura bien été « taxé » sous le régime Rubik et devra en demander la confirmation à l’institution concernée suisse. Son anonymat ne sera plus garanti, à moins qu’il continue de taire son délit et sa fortune parquée en Suisse et laisse les banques le « taxer » sous le régime Rubik. Connaissant bien les autorités allemandes, je n’aimerais pas être dans sa peau, même avec un accord Rubik.

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