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Constitution genevoise: c’est à l’actuelle qu’il faut comparer le projet

Reprocher sa modestie au texte laborieusement issu d’une Constituante divisée est une attitude d’enfant gâté

Photo Eric Page Photo Eric Page (licence CC)

Au sein de la Confédération, Genève aime à se distinguer. Ville internationale, elle n’a que faire des comportements standardisés qu’affectionne la Suisse et ne s’offusque pas lorsque les Helvètes pointent ses «genevoiseries». Pourtant sa réforme constitutionnelle ne s’inscrira pas dans les annales de l’originalité.

La Constitution genevoise détient un record: elle est la doyenne des Constitutions cantonales puisqu’adoptée en 1847, soit avant même la naissance de l’Etat fédéral. Mais il a fallu l’insistance d’une association de citoyens particulièrement motivés pour enclencher le processus de révision totale, un exercice qui n’enchantait guère les pouvoirs constitués. Le texte actuel pourrait prétendre à la palme de l’illisibilité et de la confusion. Boursouflé, il fait se côtoyer aussi bien des dispositions qui relèvent tout juste du réglement que de véritables programmes législatifs. L’article 160 sur l’énergie en est une parfaite illustration. Au total des conditions largement suffisantes pour se doter d’un nouveau texte.

Conformément à une solide tradition locale, droite et gauche ont commencé par se mesurer. La première, majoritaire, a roulé les mécaniques et imposé ses vues. Puis, comprenant que seul un texte consensuel aurait une chance devant le peuple, elle est entrée dans le jeu des compromis. Au final, le texte n’exprime donc pas un souffle collectif. Mais au moins il peut convenir à un canton politiquement très divisé et plus attiré par la bipolarisation à la française que par la recherche helvétique du consensus.

Les innovations d’abord. Un catalogue très complet de droits fondamentaux, qui vont parfois au-delà de ce que prévoit le droit fédéral. Une législature prolongée à cinq ans. Une présidence du gouvernement courant également sur cinq ans. Et un gouvernement enfin élu à la majoritaire, ce qui impliquera deux tours de scrutin et mettra fin à cette particularité genevoise d’un exécutif faiblement légitimé (30% des voix suffisent pour accéder au Conseil d’Etat).

Par contre manquent une réorganisation territoriale – trop nombreuses communes et compétition incessante entre la Ville et le canton –, l’imposition au lieu de domicile qui aurait permis aux contribuables de dire leur mot sur l’utilisation de leurs impôts, le droit d’éligibilité des étrangers au niveau municipal.

Ces lacunes justifient-elles le rejet du projet? SolidaritéS et l’AVIVO, une organisation contrôlée par les anciens de l’extrême-gauche, prônent le refus sous le fallacieux prétexte du retour en force du néo-libéralisme. Cette argumentation de mauvaise foi ne tient pas la route. L’appréciation du projet ne peut se référer à un texte idéal. Elle doit prendre en compte les améliorations apportées par rapport à la Constitution actuelle. Or, sans conteste, le projet présenté vaut mieux que le texte en vigueur, illisible et touffu à l’extrême.

Seule cette version modeste et peu innovatrice est susceptible de trouver l’appui d’une majorité populaire, dans un paysage politique fortement fractionné. Par ailleurs, le texte constitutionnel n’est pas gravé dans le marbre. Rien n’empêchera de tenter ultérieurement de le compléter au gré de l’évolution de l’opinion publique.

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Discussion

  • Je trouve personnellement non seulement improductif, ridicule, grotesque, mais tout simplement scandaleux que des dizaines, voire des centaines de personnes passent leur précieux temps à réviser des constitutions cantonales, alors que les enjeux qui touchent les citoyens suisses lambda dépassent largement ces pinailleries.
     
    Ce qu’il faut à la Suisse, c’est abolir ces 26 constitutions cantonales (en moyenne une constitution pour trois cent mille petits habitants !).

    Pourquoi? Tout simplement parce que ces constitutions féodales ne profitent finalement qu’aux classes de population les plus aisées. Prenons un habitant neuchâtelois qui travaille à Berne, dont la femme travaille à mi-temps à Neuchâtel, et dont les deux enfants étudient, l’un à Fribourg, l’autre à Genève, et qui reviennent le week-end à Neuchâtel.

    Leur vie quotidienne la semaine dépend en bonne partie de lois et de règlements qui découlent de quatre constitutions cantonales différentes.
     
    Est–ce que vous vous rendez compte de l’absurdité de ce système, à l’heure de l’Europe et de beaucoup d’échanges économiques qui se situent au niveau mondial?

    Je suis tout simplement plus que sidéré, je suis honteux que l’on puisse en Suisse continuer de perpétuer ce système archaïque de constitutions cantonales, qui n’ont plus rien à faire avec la vie du citoyen lambda du XXIe siècle.

  • Ce comparatif existe!
    http://fage.ifaway.net/2012/05/10/les-associations-mettent-en-ligne-le-texte-du-projet-de-nouvelle-constitution-genevoise-compare-avec-la-constitution-actuelle/
    Il présente en parallèle le projet de constitution et la constitution genevoise actuelle.
    Réalisation: FAGE – Fédération Associative Genevoise
    http://www.associationsdegeneve.ch

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