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Renforcer la Lex Koller: inefficace et discriminatoire

Interdire aux étrangers résidant en Suisse d’acquérir un logement avant cinq ans?

Les étrangers qui s’installent dans notre pays ne doivent pas avoir le droit d’acheter un logement avant d’avoir vécu cinq années en Suisse. Voilà l’idée lancée par la socialiste zurichoise Jacqueline Badran, fraîchement élue au Conseil national.

Le chef du groupe parlementaire du PS juge la proposition très intéressante. Elle fait la une du grand quotidien zurichois Tages-Anzeiger. Le premier succès de cette proposition illustre bien le rejet de l’étranger qui progresse en Suisse et plus particulièrement outre-Sarine.

Il s’agirait donc, selon la parlementaire zurichoise, de modifier la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger. Ce ne serait pas une retouche anodine, mais une réforme fondamentale introduisant une discrimination inédite. La législation, qui date de plus de 60 ans, successivement dénommée Lex von Moos, Lex Furgler, Lex Friedrich puis Lex Koller, a toujours limité l’achat d’immeubles pour les personnes résidant à l’étranger. Il s’agissait déjà de lutter contre le bétonnage des Alpes et de freiner la prolifération des lits froids en réglementant strictement les placements dans la pierre des capitaux étrangers cherchant refuge en Suisse. L’interdiction n’a, en revanche jamais touché les personnes domiciliées en Suisse quelle que soit la couleur de leur passeport.

La proposition Badran propose de violer le principe d’égalité de traitement inscrit à l’article 8 de la Constitution fédérale: la nationalité n’est ici pas un critère pertinent pour justifier une différence de traitement. Pourquoi devrait-on imposer à une personne établie légalement en Suisse, qui de toute manière doit se loger, de louer un appartement plutôt que de l’acheter?

Par sa proposition, la parlementaire zurichoise entend faire baisser le prix des logements à vendre. Les promoteurs se tourneraient alors vers les appartements à louer. Ce transfert mécanique d’un marché à l’autre est illusoire. La construction ne fonctionne pas sur le court terme. Différer de cinq ans la possibilité d’achat par un étranger ne modifierait guère la stratégie des promoteurs immobiliers.

La pénurie de logement à vendre ou à louer est forte, spécialement dans l’agglomération zurichoise comme dans l’arc lémanique. Si l’on voulait appliquer ce prétendu remède économique sans discrimination, il conviendrait, logiquement, d’interdire l’achat de son logement à un Valaisan un Tessinois ou un Grison travaillant dans la capitale économique du pays ou sur les rives du Léman.

L’encouragement à la construction de logements mérite d’autres mesures plus sérieuses.

En 60 ans, de von Moos à Koller, la Suisse n’est pas parvenue à maîtriser la prolifération des lits froids. En 2007, le Conseil fédéral proposait une nouvelle stratégie: l’abrogation de la Lex Koller et une modification de la loi sur l’aménagement du territoire. Le Parlement a refusé de renoncer à la Lex Koller. Il a en revanche accepté en juin passé la modification de la loi qui donne trois ans aux cantons et aux communes pour maîtriser la construction de résidences secondaires. Passé ce délai les récalcitrants se verront interdire toute autorisation de construire.

Ce texte, qui vient d’entrer en vigueur, n’a pas encore prouvé son efficacité. Il n’a pas su convaincre les électeurs qui ont accepté l’initiative Weber. Maintenant donc, trois textes poursuivent, théoriquement, le même but. En voulant renforcer la Lex Koller, la socialiste zurichoise ajoute de la confusion au débat . La discrimination qu’elle propose à l’égard des étrangers résidant en Suisse ne respecte pas l’accord sur la libre circulation des personnes et ouvre un conflit avec l’Union européenne.

C’est une Schnapsidee. Suggérons à la conseillère nationale Badran de boire du jus de pomme et de ne pas désigner les étrangers comme responsables de tous nos maux.

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