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Se protéger d’une future crise financière

Surveillance macroprudentielle, règle Volcker et marché immobilier

Le département fédéral des finances a publié la semaine dernière un rapport émanant du groupe de travail «stabilité financière» sur «la surveillance macroprudentielle en Suisse».

Bien que la question de l’endettement hypothécaire dans notre pays ne soit traitée que marginalement dans ce texte de quinze pages, c’est pratiquement ce seul aspect qui a retenu l’attention des médias et des milieux immobiliers.

Ce rapport mérite pourtant une analyse approfondie. Commençons par le situer dans son contexte.

La crise financière de 2008-2009 a eu des répercussions extrêmement graves. Beaucoup de pays ne s’en sont pas encore remis. A certains égards, la crise de la dette dans la zone euro en est un sous-produit. L’intervention en catastrophe des banques centrales a écarté le pire, en évitant qu’une crise financière se transforme en une crise économique et sociale majeure. Il ne faudrait pas croire pour autant que l’affaire est réglée. Les injections massives de liquidités par les banques centrales ont commencé en 2008, mais elles se poursuivent. Le marché interbancaire (DP 1946) ne fonctionne toujours pas de manière satisfaisante. En attestent les attributions par la Banque centrale européenne, en décembre et en mars, d’environ mille milliards d’euros de prêts à trois ans au taux d’intérêt particulièrement généreux de 1%, à plusieurs centaines de banques.

Parallèlement aux interventions des banques centrales, les gouvernements ont accordé des prêts ou pris des participations dans des instituts financiers menacés de faillite pour des centaines de milliards de francs. Cet argent public est celui des contribuables. La question à douze zéros est donc de déterminer ce qui peut et doit être fait pour éviter qu’un tel scénario ne se reproduise. Différentes instances internationales travaillent sur ces questions, en particulier la Banque des règlements internationaux (BRI) et le Conseil de stabilité financière (CSF). Les gouvernements sont chargés de transposer leurs recommandations dans leur législation nationale. Ce qu’ils ont commencé de faire avec plus ou moins de célérité et de conviction.

L’intégrité du système financier

En Suisse, la mesure la plus significative découle du rapport «too big to fail» dont les conclusions, approuvées par les Chambres fédérales en septembre 2011, ont été mises en vigueur par le Conseil fédéral au 1er mars 2012. Les deux grandes banques devront progressivement accroître leurs fonds propres dans une proportion significativement supérieure à celle recommandée par les instances internationales (dans le jargon bancaire: «Bâle III»).

De son côté, la Finma a procédé à différentes mesures pour améliorer la surveillance prudentielle qu’elle exerce sur les instituts financiers (banques et assurances) et pour relever la part minimale de fonds propres dont ils doivent disposer pour couvrir leurs prêts et leurs engagements.

Est-ce que cet ensemble de modifications de la régulation est suffisant pour se protéger, autant que faire se peut, d’une future crise? C’est la question examinée par le groupe de travail sur la «surveillance macroprudentielle». Notion par laquelle il faut comprendre la stabilité et l’intégrité de l’ensemble du système financier. «Les instruments macroprudentiels, dit son rapport, comprennent, d’une part, des outils anticycliques limitant la formation ou la disparition brutale de risques systémiques au fil du temps et, d’autre part, des instruments structurels qui, par exemple, restreignent les concentrations de risques dans le secteur financier et augmentent la capacité de résistance des acteurs du marché financier».

Concrètement, le groupe de travail identifie trois secteurs où des changements sont nécessaires pour améliorer la surveillance macroprudentielle: un accès direct de la Banque nationale auprès des instituts comportant un risque systémique (typiquement les deux grandes banques) pour recueillir des informations pertinentes; l’introduction d’un volant anticyclique conduisant les instituts à constituer un surplus de fonds propres en période favorable, qui peut être libéré lors de retournements de la conjoncture; des modifications dans le domaine de la couverture des crédits hypothécaires, en relevant la part de fonds propres dont doivent disposer les instituts pour couvrir leurs prêts et en changeant la pratique fiscale (suppression conjointe de l’imposition de la valeur locative et de la déduction des intérêts passifs).

Le nez sur le guidon

C’est ce dernier point qui a créé quelqu’émoi. A tort. Sous l’angle de la stabilité du système financier dans son ensemble, il est évident que le marché hypothécaire helvétique comporte un risque systémique. La dette hypothécaire est évaluée à 800 milliards de francs – en gros 100’000 francs par habitant. L’explosion de la dernière bulle immobilière, il y a une vingtaine d’années, a occasionné des pertes d’une soixantaine de milliards de francs pour les banques et coïncidé avec la plus longue récession de l’économie suisse depuis la crise des années trente. A moins d’avoir la mémoire très courte et le nez sur le guidon, il faut bien se préoccuper des mesures souhaitables pour éviter de récidiver.

Actuellement, le marché immobilier est confronté à deux risques : la hausse de ses prix et le niveau particulièrement bas des taux d’intérêt. Selon différentes évaluations, un cinquième des ménages propriétaires d’un logement ne disposerait pas des ressources nécessaires pour payer la charge d’intérêts si les taux remontaient à 3%. Hypothèse nullement saugrenue au vu du potentiel d’inflation résultant des abondantes liquidités générées par les banques centrales pour lutter contre la crise et stabiliser les marchés financiers. Certes, la majorité des prêts hypothécaires sont désormais conclus à taux fixe pour une durée moyenne de l’ordre de cinq ans, de sorte qu’une remontée des taux d’intérêt aurait peu d’effets immédiats. Mais reporter le problème n’est pas le résoudre.

Un rapport est tout aussi intéressant par ce qu’il tait que par ce qu’il contientt. C’est le cas ici aussi. Le thème de la séparation des instituts financiers entre banques de dépôts et banques d’investissements («règle Volcker» introduite dans la législation américaine et envisagée en Grande-Bretagne)  n’est pas abordé. Pourtant, à n’en pas douter, l’intégrité du système financier helvétique serait singulièrement mieux assurée si cette distinction était introduite.

En dépit des risques systémiques que peuvent faire courir l’existence de deux grandes banques à l’ensemble de l’économie suisse, les autorités fédérales refusent de franchir ce pas. Elles préfèrent tenter de contenir les risques et d’en limiter les conséquences négatives potentielles plutôt que de chercher à en éliminer la cause.

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Discussion

  • 1
    Lecoultre says:

    A juger comment travaillent nos autorités ( impunité des grands banquiers fauteurs de troubles, intouchabilité des bonus, … ), on se demande si elles pensent au salut de l’économie nationale et à la quiétude du peuple suisse ou bien si elles ne songent qu’à leurs futurs postes dans des conseils d’administration de banques ou d’assurances.

Les commentaires sont fermés.