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Grandeur et décadence de nos dirigeants

Quand la faute privée entraîne-t-elle une sanction publique?

Philipp Hildebrand et ses dollars, Bruno Zuppiger et sa succession, Mark Muller et son réveillon. En ce début d’année agité, aucun des trois n’aura survécu politiquement aux révélations de la presse. On peine pourtant à identifier les éventuels critères objectifs selon lesquels apprécier le comportement des élus et des hauts commis de l’Etat hors de leur bureau.

Tantôt c’est le Code pénal qui sert de référence ultime: tout ce qui ne tombe pas sous le coup de la loi pénale serait autorisé; tantôt on veut au contraire imposer à nos dirigeants un comportement moral irréprochable aux contours insaisissables. Alors, l’ex-directeur de la BNS a-t-il été victime d’une «purge morale» et l’ex-conseiller d’Etat genevois livré aux «charognards»?

D’abord, posons le principe qu’un Etat de droit ne devrait pas se référer à des principes moraux mais à des normes juridiques, même si les premiers influencent le contenu des deuxièmes. Si nous laissons de côté la morale, faut-il alors prendre le droit pénal comme étalon de ce qui est admissible ou non dans la vie privée?

Cette option tentante – parce que le droit pénal définit une ligne a priori claire entre le licite et l’illicite – se heurte à plusieurs obstacles. La justice pénale a une fonction différente des règles institutionnelles: elle vise à protéger la société dans son ensemble et non l’autorité de l’Etat.

La procédure pénale obéit au principe cardinal de la présomption d’innocence: tout prévenu est supposé innocent jusqu’à ce qu’un tribunal ait établi sa culpabilité. Ce qui prend toujours des mois, souvent des années. La politique vit selon un autre rythme et doit pouvoir trancher dans le vif. Cela ne signifie pas qu’il faille faire fi de la présomption d’innocence mais que l’on peut décider du sort politique d’un élu ou d’un dirigeant sans attendre pour autant que les faits soient établis par un jugement pénal. La même règle prévaut en droit du travail quand il s’agit de licencier un employé indélicat.

Et, chose que les collègues de Mark Muller semblent avoir découverte, un retrait de plainte peut priver les spectateurs de la suite d’un feuilleton pénal sans que la séquence de fin ne soit connue. L’expression «laisser la justice faire son travail» apparaît alors comme ce qu’elle est: une dérobade sous prétexte de respect de la présomption d’innocence.

Il arrive également que ce ne soient pas les faits à l’origine de la procédure mais la procédure elle-même qui empêche une personne d’exercer sa fonction: on pense ici aux cas, rares heureusement, de détention préventive comme celle de Dominique Strauss-Kahn, évidemment incapable d’exercer sa fonction de directeur du FMI depuis la prison de Rykers Island. La jurisprudence dite «Bérégovoy-Balladur» imposant à un ministre français mis en examen de démissionner, qui s’était aussi appliquée à DSK sour l’ère Lionel Jospin, avait le même sens: un ministre dans cette situation n’est plus en mesure d’exercer sa fonction avec toute l’indépendance requise.

Enfin, peut-être surtout, les faits reprochés à un élu ou à un dirigeant peuvent rompre la confiance que l’on place en lui sans constituer une infraction pénale. Dans l’exercice de leur fonction, les membres des autorités comme les hauts fonctionnaires sont soumis à un devoir de fidélité à l’égard de l’Etat. Comme dans le monde privé du travail, cette obligation peut aller au-delà du respect des normes pénales: la ligne du devoir de fidélité peut être franchie sans que celle du Code pénal soit dépassée. Un comportement à la limite jetant un soupçon sur l’honnêteté d’un banquier peut suffire à le faire tomber même s’il ne relève pas du juge pénal (DP 1938).

Le Grand Conseil vaudois examine actuellement un projet de loi qui traite de cette question délicate. En 2010, la Cour constitutionnelle avait empêché le Conseil d’Etat de soumettre aux électeurs montreusiens la révocation d’un conseiller municipal soupçonné de plusieurs infractions mais qui n’avait pas encore été jugé. Le gouvernement a réagi en proposant au Grand Conseil de prévoir de manière plus précise les cas où la question de la révocation d’un élu communal pourrait être posée aux électeurs: tel serait par exemple le cas de tout élu prévenu d’un crime ou d’un délit. Donc par exemple d’un élu prévenu d’ivresse au volant mais non d’un élu pincé pour consommation de stupéfiants, ce qui n’est constitutif que d’une contravention.

La complexité des situations rend difficile l’adoption de règles trop schématiques. L’appréciation dépendra toujours de l’ensemble des circonstances du cas concret, non seulement des faits eux-mêmes, mais également de la position hiérarchique de l’élu – plus celle-ci est élevée, plus on est en droit de se montrer exigeant – et de la manière dont ce dernier a réagi. Faute avouée est souvent à moitié pardonnée.

La presse n’a pas fini de parler de la vie privée des femmes et des hommes publics. Chacun étant devenu un potentiel journaliste grâce aux nouvelles technologies, la sphère intime se réduit comme peau de chagrin. Celles et ceux qui se destinent aux plus hautes fonctions doivent désormais vivre avec. En se souvenant que personne n’est irréprochable. En apprenant aussi à résister aux campagnes médiatiques qui s’apparentent parfois à des chasses à courre. L’opinion publique est moins bégueule que ce que l’on croit. Bill Clinton a survécu politiquement à un «comportement inapproprié» avec une stagiaire. Gardons nous donc au moins de hurler avec les loups à chaque révélation de la moindre incartade.

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Discussion

  • 1
    Victor Giordano says:

    Même si cela n’est pas le centre de votre article, je m’étonne que vous ne mentionnez pas le fait que les reproches adressés à M. Hildebrand ne concernaient pas son actviité à la BNS mais un acte annexe sans lien direct avec celle-ci. Le Conseil fédéral n’aurait pas dû accepter la démission de M. Hildebrand mais la refuser. Il a commis en l’espèce une très grave erreur d’appréciation. Seuls de rares journaux l’ont écrit… Même DP a hurlé avec les loups.

    En refusant cette démission, le CF aurait éloigné le discrédit qui menace la BNS et maintenu en fonction un directeur hautement compétent,  au lieu de céder au chantage de dénonciateurs peu scrupuleux. C’est cela qui est lamentable dans cette affaire.

    • 1.1
      Alex Dépraz says:

      C’est le sens qu’il faut donner à la mention que j’en fais dans l’article. Le comportement de M. Hildebrand, bien que relevant de sa sphère privée, était à mon sens constitutif d’une violation de son obligation de fidélité dans la mesure où il était de nature à jeter le soupçon sur l’utilisation d’informations internes à la BNS. La récente modification du règlement de la BNS est d’ailleurs un indice en ce sens. La démission de M. Hildebrand était donc à mon sens justifiée. On peut rapprocher ce cas de celui du conseiller municipal montreusien qui s’était fait offrir des vacances par un promoteur immobilier actif dans la commune: rien de pénal selon les tribunaux mais incompatible avec les devoirs liés à la fonction.
      Ce cas doit être à mon sens distingué de comportements privés qui n’ont objectivement aucun lien avec l’exercice de la fonction. Je pense ici en particulier à ce qui relève de la sphère intime (de ce que l’on appelait autrefois les « moeurs ») ou d’une fin de soirée arrosée (affaire Muller).
      L’incidence possible sur l’exercice de la fonction doit servir de boussole.

Les commentaires sont fermés.