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Les «déboires» des banques suisses aux Etats-Unis

Une Suisse, publique et privée, incapable d’apprentissage

Onze banques suisses sont ou seraient dans le collimateur des autorités des Etats-Unis pour avoir accueilli des contribuables américains qui voulaient échapper à l’IRS (Internal Revenu Service, soit le fisc). La banque privée Wegelin a même été citée à comparaître vendredi 10 février devant un juge de Manhattan. Elle ne s’est pas présentée du fait, a-t-elle indiqué, qu’elle n’avait pas reçu de convocation dans les formes prescrites. Est-ce à dire, pour autant, que les Etats-Unis ont déclaré la guerre à la place financière suisse?

Quand il est question de gros sous, il est conseillé d’éviter de faire preuve d’angélisme ou de naïveté. Il est clair que les deux principales places financières mondiales – New York et Londres – ne sont pas forcément enchantées du rôle important et rentable de la Suisse en matière financière et bancaire. Et les deux pays qui les abritent ne sont de loin pas des parangons de vertu et de transparence. Mais de là à dire que la Suisse est «en guerre», il y a un très gros pas qu’il faut éviter de franchir. Le terme de «guerre» peut avoir l’avantage de laisser entendre que la petite Suisse est assiégée par la puissance dominante de l’époque, et créer ainsi un réflexe de soutien aux autorités et aux petits David qui résistent au grand Goliath. Cette approche belliqueuse comporte cependant l’inconvénient majeur d’empêcher une analyse un tant soit peu sereine du problème posé et de la manière dont il peut être abordé.

Pour les autorités américaines, quoi qu’on prétende chez nous, la question n’a absolument rien à voir avec la place financière suisse en tant que telle. La problématique est strictement fiscale. Les Etats-Unis ont certes une conception tout à fait particulière – et à notre connaissance unique au monde – de la notion de contribuable américain, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale. Où qu’elle soit domiciliée, où qu’elle exerce son activité dans le monde, elle reste contribuable aux Etats-Unis et doit s’acquitter de ses impôts américains.

«Qualified Intermediary» (QI)

La conséquence logique de cette conception est que la loi américaine a doté, depuis 2001, l’IRS d’un bras suffisamment long pour étendre son emprise sur tous les pays. L’IRS exerce son pouvoir en accordant aux instituts financiers la qualité de Qualified Intermediary (QI). L’«intermédiaire qualifié» s’engage à identifier tous les contribuables américains (au sens du droit américain) qui ont un compte chez elle et à fournir au fisc américain toutes les informations les concernant. Toutes les banques qui ont le statut de QI (il y en aurait 7000 dans le monde) fonctionnent comme agent du fisc américain. Les banques établies en Suisse ont donc accepté l’échange automatique d’informations avec les Etats-Unis même si par ailleurs elles continuent de dire qu’elles sont opposées à ce mode de faire…

La seule manière de ne pas se soumettre à cette norme juridique américaine, dont le caractère impérialiste est patent, est de ne pas devenir QI. Mais la banque qui choisit cette option n’est pas autorisée à entretenir de relation financière avec les Etats-Unis – que ce soit directement ou indirectement (c’est-à-dire, par exemple, comme correspondant d’une banque établie dans ce pays). Cette contrainte explique qu’en Suisse, la quasi totalité des banques a souscrit au statut de QI.

Seulement voilà ! Etre QI, c’est devenir agent de l’IRS. Et, pour l’IRS, il n’y a évidemment pas de secret bancaire qui tienne. L’IRS ne se préoccupe pas de l’article 47 de la loi sur les banques qui, de son point de vue, ne lui est pas opposable. De ce fait les banques qui, ayant le statut de QI, apportent une assistance active à la fraude fiscale de contribuables américains, sont forcément dans leur tort. Impossible, en effet, de concilier simultanément la protection offerte par l’art. 47 et le statut de QI. C’est la dure expérience vécue par UBS SA il y a quelques années. C’est celle que pourraient vivre onze autres établissements identifiés par l’IRS.

Continuer de jouer sur deux tableaux

Et là, évidemment, les bras nous en tombent! En l’espace de quelques mois, la Confédération est venue deux fois au secours de UBS SA. D’abord, avec la Banque nationale, pour la sauver d’une quasi-faillite. Ensuite pour conclure à l’arraché un accord avec les autorités américaines qui lui a probablement évité de perdre sa licence bancaire aux Etats-Unis. D’autres banques suisses n’ont apparemment pas tiré la leçon de ce dernier épisode. Pourtant ce n’était pas très sorcier de comprendre qu’on ne peut (doit) pas jouer sur deux tableaux. D’autant que les autorités américaines n’ont pas pour habitude de badiner avec ce genre de problème.

Rien à voir, encore une fois, avec une «attaque frontale contre la place financière suisse». Simplement l’application de la législation américaine que les banques QI se sont engagées à respecter.

Apparemment, le cas de la banque Wegelin est un cas d’école pour l’IRS et le département américain de la justice. Wegelin, n’ayant pas de représentation aux Etats-Unis, a fait valoir auprès de clients américains qui avaient auparavant un compte auprès de UBS SA qu’elle offrait toute garantie de sécurité. Elle entretenait cependant un compte de correspondant auprès d’une succursale de UBS SA dans ce pays par lequel transitait des versements à des clients américains. L’existence de ce compte est un élément suffisant pour permettre à l’IRS d’intervenir.

Ces dernières années, quelque 30’000 contribuables américains – dont 20’000 titulaires de comptes en Suisse – se sont «spontanément» annoncés à l’IRS pour déclarer de l’argent caché et bénéficier des «facilités» offertes par une amnistie fiscale, tout en devant cependant fournir de nombreux détails et informations sur leur compte et les procédés utilisés pour dissimuler leurs avoirs. L’IRS a ainsi pu obtenir une vue détaillée sur la manière d’opérer des banques suisses et, par recoupement d’informations, identifier d’autres banques et d’autres fraudeurs. Autant d’éléments que l’IRS a pu exploiter.

Une musique politique inaudible aux Etats-Unis

Le Conseil fédéral, et plus particulièrement le département fédéral des finances, sont dans une position délicate, en dépit des navettes incessantes entre Berne, Washington et New York effectuées par le secrétaire d’Etat aux questions financières internationales, Michael Ambühl. On peut comprendre la volonté helvétique de conclure un accord global qui solde le passé et préserve les banques et leurs employés de toute nouvelle action judiciaire américaine. Le problème est que les Etats-Unis n’ont pas vraiment d’intérêt à s’engager dans cette voie. Pour eux compte l’application de leurs dispositions légales et, par conséquent, la sanction des instituts et personnes qui ne les ont pas respectées.

Prétendre que la Suisse doit rester ferme et refuser toute transmission d’informations aux autorités américaines est une musique politique à usage interne que l’UDC aime pratiquer. Mais cette musique est inaudible aux Etats-Unis qui peuvent engager des poursuites et envisager de retirer la licence bancaire aux banques qui ne se conformeraient pas à ses demandes.

En réalité, du point de vue de notre politique intérieure, le reproche qu’on peut adresser aux autorités fédérales et à l’association économique qui coiffe le monde bancaire – l’Association suisse des banquiers – est d’avoir complètement passé sous silence, ces dernières années, l’application de la Convention de diligence des banques (CDB). Le silence a même été tel qu’on pourrait croire que la CDB n’existe plus. Domaine Public a déjà relevé plusieurs fois cette omission (DP 1874).

Or, la CDB, du moins en théorie, est toujours bien vivante. Sa version actuelle est entrée en vigueur le 1er juillet 2008, avec une durée de validité prévue jusqu’au 30 juin 2013. Le préambule est explicite : «En vue de préserver le renom du système bancaire suisse sur les plans national et international (…), les banques s’obligent par la présente Convention (…) à ne prêter aucune assistance active à la soustraction fiscale ou à des actes analogues, en délivrant des attestations incomplètes ou trompeuses.» Le champ d’application de la CDB est la Suisse. Néanmoins, «Les banques ne doivent pas utiliser leurs succursales étrangères et les sociétés du groupe à l’étranger actives dans le domaine bancaire ou financier pour contourner la présente Convention». Enfin, s’agissant du domaine spécifique relatif à la soustraction fiscale, la CDB prévoit que «les banques ne doivent pas fournir une aide à leurs cocontractants dans des manœuvres visant à tromper les autorités suisses et étrangères, en particulier les autorités fiscales, au moyen d’attestations incomplètes ou pouvant induire en erreur d’une autre manière.»

Tigre de papier

Difficile d’être plus clair. Mais difficile aussi d’échapper au reproche de double jeu. Et pas seulement des banques. L’inaction de l’ASB est elle aussi invraisemblable. A aucun moment, depuis plusieurs années – du moins à notre connaissance – elle n’a cherché à mettre en œuvre les dispositions de la CDB, en particulier en désignant des chargés d’enquête pour faire toute la lumière possible sur les errances de UBS SA. Les autorités fédérales se sont-elles émues de cette passivité? La Finma est-elle intervenue auprès de l’ASB? Ne voyant rien venir – sinon l’IRS et le département américain de la justice – le Conseil fédéral aurait pu – dû – proposer aux Chambres fédérales d’inscrire dans la loi sur les banques le contenu d’une CDB qui était devenue un tigre de papier. Les règles du nouveau jeu mondial en auraient été clarifiées et l’on ne se retrouverait (probablement) pas aujourd’hui avec une nouvelle charrette de banques sur la sellette des autorités américaines.

Manifestement la Suisse officielle, publique comme privée, paraît incapable de tout apprentissage. L’affaire des fonds en déshérence, puis celle des démêlés de UBS SA avec l’IRS ont été pourtant suffisamment lourdes à porter pour que toute personne normalement constituée ne veuille pas renouveler l’expérience. Pas la Suisse. A croire qu’elle trouve un plaisir masochiste à se complaire dans des situations inextricables qui lui font perdre la face et donc l’affaiblissent.

Les tentatives récentes et actuelles de chercher des voies de sorties honorables (projet «Rubik» d’impôt à la source négocié avec l’Allemagne et la Grande-Bretagne) ou la politique de l’argent propre (déclaration des clients étrangers des banques que leur argent est imposé dans leur pays de domicile) sont pathétiques. Le premier parce qu’il ne sera probablement pas ratifié par l’Allemagne, et sera au surplus combattu par la Commission européenne. Le second parce qu’il n’y a que la Suisse qui peut être intéressée par une idée aussi farfelue (au surplus impraticable et incontrôlable). Pour les autres pays, l’échange automatique d’informations suffit. Vous verrez, la Suisse va finir par s’y rallier…

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Discussion

  • Il y a aussi un autre problème pour certains Suisses qui ont aussi la nationalité américaine, car ils vivent en Suisse et le fisc américain les considère comme citoyens imposables! Lors de la création d’un compte bancaire, la banque ne vérifie pas les autres nationalités d’un citoyen suisse. Devraient-elles? De plus il est très difficile de se débarrasser de son passeport américain.

  • 2
    Achille Tendon says:

    Vous êtes dans la droite ligne de ceux qui tiennent absolument (et personne ne sait pourquoi) à continuer à vouloir jouer les premiers de classe, avec, le cas échéant, acte de contrition à l’appui pour continuer à faire bonne figure et espérant ainsi bénéficier de l’absolution du plus fort ! Encore faudrait-il que celui-ci fût exempt de tout reproche !!!
    Pour avoir travaillé pour le compte de banques américaines (et pas des moindres), je puis vous dire que toutes les attaques portées contre la Suisse depuis les USA sont le fait des élites bancaires qui ont réussi au fil du temps à tromper « l’ennemi »: en faisant intervenir leurs petits copains au niveau Congrès américain, au nom de la loi et de la fameuse FATCA, elles sont sûrs de pouvoir descendre en flammes la réputation des banques suisses. En les affaiblissant pour pouvoir leur reprendre des parts de marchés !!! That’s the american way of doing financial business !!!
    Les autorités américaines auraient plus affaire à récupérer des problèmes financiers américano-américains SUR LEUR PROPRE SOL ( avec les « petites » îles paradisiaques) et avec le démontage des circuits de recyclage des bénéfices colossaux des entreprises US (voyez Caterpillar, par exemple), sans compter bien sûr la frouille fiscale institutionnelle de l’Etat du Delaware !!!

    Et il n’ y a aucune raison de continuer à baisser nos culottes devant cette ingérence intolérable dans notre sphère privée. Aujourd’hui, le secret bancaire, demain VOTRE liberté !!!

  • 3
    François Nordmann says:

    quelle clarté et quelle force …j’admire!  tout est dit , bravo et amical souvenir!

  • 4
    Lecoultre says:

    Les Suisses ont toujours été de grands protecteurs de persécutés; jadis, il s’agissait de persécutés religieux ou politiques, aujourd’hui de persécutés fiscaux. Admirons donc nos vertueuses banques qui n’hésitent pas à enfreindre leurs conventions pour sauver quelques victimes. Et félicitons nos autorités qui trouvent soudain des millions pour tirer ces banques du pétrin et leur permettre de continuer à verser des bonus si mérités à leurs dirigeants.
    Quand aux contribuables suisses, ils sont soulagés par le fait que dirigeants bancaires et politiques agissent toujours d’un seul coeur avec un seul idéal: sauver les emplois.  

  • L’échange automatique d’informations viendra comme l’Amen à l’Eglise. D’ailleurs, un banquier tel que Vincenz, le CEO du groupe Raiffeisen, dit publiquement que le monde bancaire suisse doit s’y préparer. Que veut-on cacher? l’échange automatique d’informations ne signifie pas que votre banque divulgue les comptes de ses clients à tout le monde, mais seulement au fisc. La protection de ls sphère privée est assurée, à la condition que le fisc de plusieurs cantons change sa pratique d’ouvrir les déclarations d’impôts à n’importe quel citoyen qui le demande. La faille est dans l’administration publique.

  • Je propose une petite réflexion qui va probablement étonner Jaussi et Lecoultre.

    Les bonus énormes des grands managers bancaires sont une nouveauté. Ils datent du moment où les grandes banques suisses se sont mises à vouloir rivaliser avec Goldmann Sachs HSBC Deutsche Bank etc dans l' »investment banking » spéculatif mondialisé EN DELAISSANT le secret bancaire. Alors on a copié aussi leurs plans de rémunération.

    Du temps où les banques suisses se contentaient de gèrer l’argent de l’évasion fiscale grâce au secret bancaire, sans spéculer sur compte propre, il n’y avait pas ces bonus de millions. Le papa du très gauchisant Roger de Weck, par exemple, était typique de cette époque. Il a fait la confortable fortune dont jouit son eurofanatique de fils en gagnant de gros salaires, certes, mais sans les excès à la Opel. Et son argent a été gagné à 90% grâce au secret bancaire d’évasion fiscale. Disons que c’était le bon vieux temps. C’était moins risqué. Tout le monde a profité de ce système auquel nous devons une bonne part de la prospérité des années 1960 à 90.

    On a pu constater qu’au moment où l’UBS et le CS ont renoncé à cette politique de papa, elles ont aussi lâché le secret bancaire. Elles estimaient ne plus en avoir besoin. Leur marché désormais c’est le monde global, pensaient elles. Elles ont donc approuvé la capitulation devant l’OCDE (art. 26) en pensant pouvoir passer à une nouvelle époque. Elles ont sacrifié sciemment le secret bancaire. Les résistances à sa liquidation sont venues plutôt des banquiers privés et d’une multitude de petits établissements qui, eux, sont totalement dépendants de l’évasion fisacle et ne jouent pas dans la cour des grands.

    Le malheur c’est qu’à mon avis le pari des grandes banques est un leurre. Elles pètent plus haut que leur cul. Elles se croient les égales de Goldmann Sachs car, pour le moment, elles brassent des affaires à peu près aussi grandes. Mais en réalité elles ne sont pas dans la même ligue. Car elles oublient qu’elles sont suisses et non américaines, britiches, ou allemandes. Si Goldmann Sachs est adossé à la puissance US, HSBC à celle de la Grande Bretagne et si Deutsche Bank bénéficie de la nouvelle puissance allemande, ces banques sont respectées en grande partie aussi en fonction de la puissance des nations dont elles sont issues. UBS et CS, malgré tout, sont adossées à un petit pays: la Suisse.

    D’où mon pronostic qui est que le cartel des puissants va se liguer pour continuer à boycotter les grandes banques suisses, surdimensionnées, qui marchent sur leur plattebandes. Je parie donc sur l’échec de la politique Ermotti. Et je pense
    que la descente aux enfers d’UBS et du CS ne font que commencer. Ca va continuer et ça sera pire mutatis mutandis que la crise de l’horlogerie dans les années 70.

    On va finir par s’apercevoir que nos grandes banques ne peuvent pas rivaliser avec des puissances à la fois politiques et financières comme Deutsche Bank ou Goldmann Sachs. On va finir par comprendre que l’ancien concept basé d’une part sur le secret bancaire et d’autre part sur une politique suisse moins exposée (neutralité, non participation aux foires de la puissance comme l’ONU, défense militaire forte et indépendante) était mieux adapté et permettait aux banques suisses de s’approprier une part de marché colossale qu’elles sont condamnées à perdre si on veut « se mêler des querelles des grands ».

    Alors, bien entendu, je ne crois pas possible de revenir à la Suisse des années 70. Mais je suis certain qu’à un moment donné, quand l’échec de la voie actuelle se sera fait sentir, si on veut maintenir une place financière importante on sera obligé d’en revenir: A. à une politique étrangère plus « isolationniste » comme disent les antisuisses et B. à une nouvelle forme de secret bancaire repensé.

    Ce sera ça où la mort de la place bancaire suisse, de signification mondiale

Les commentaires sont fermés.