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Vaud et Genève s’offrent une Métropole

Métropole lémanique: peut-on se contenter d’une simple association?

Photo Keepps Photo Keepps (licence CC)

L’anthologique poème de Gilles sur la Venoge s’est vu compléter par une adjonction posthume. Elle ne se jette plus modestement dans le lac; elle arrose une métropole, la Venoge.

Le nouveau texte, dû aux gouvernements de Genève et de Vaud, a été présenté en première au château de Prangins. Si l’on sait que le but de la métropole lémanique est d’obtenir plus de considération (financière) de la Confédération, le site était bien choisi. Car le château de Prangins fut acheté pour moins que rien par les cantons de Vaud et de Genève et offert à la Confédération qui y créa le Musée national, période moderne. Mais le cadeau était non pas empoisonné, mais rongé par la mérule. Les crédits supplémentaires firent connaître Prangins aux Chambres fédérales avant que les deux cantons associent leurs efforts «pour renforcer le poids et le rayonnement de la région à l’échelle nationale et développer des politiques au plan métropolitain».

La cérémonie de la nouvelle dénomination ne crée ni la surprise, ni l’émotion. Comme un vieux couple qui se marie accompagné de ses enfants déjà grands. En 2007, les deux cantons ont signé la Charte d’engagement du projet d’agglomération franco-valdo-genevois; en 2009, un protocole d’accord sur les infrastructures d’importance suprarégionale. Les actes successifs de bonne volonté réciproque ne dissimulent pas le flou de la terminologie: agglomération, région, superrégion, métropole.

Les justifications de ce nouveau mariage sont multiples. D’abord l’engorgement des circulations ferroviaires et autoroutières. Les pendulaires manifestent à juste titre leur irritation. Et ils sont aussi citoyens-électeurs. Or, la prise en considération de ces nouvelles conditions démographiques fut tardive, d’où l’ostentation réparatrice. D’autre part, les autres centres suisses se sont organisés: «Metropolitanraum Zurich»«Metrobasel»«Region Capitale suisse». Pour tenir son rang, il fallait un titre comparable, d’où la métropole lémanique. Elle a l’originalité d’être une métropole à deux centres. La dénomination unique aurait ainsi le mérite de faire accepter aux Vaudois du nord le basculement lémanique. La métropole devient une entité unique. Une seule signature suffira, le lobbying pourra s’exercer sans réserve.

Mais cet accord, comment s’insère-t-il dans la politique extérieure des deux cantons? On est surpris d’apprendre que ceux qui en prennent l’initiative demandent un délai d’une année, d’ici fin 2012, pour définir un cadre juridique et institutionnel adapté à cette entité. Ils laissent entendre qu’ils évalueront particulièrement un modèle basé sur la création d’une association telle que définie par le Code civil suisse (art. 60 et suivants). On comprend que cette formule souple permettrait d’associer les milieux économiques qui ont vivement salué cette ouverture. Malgré ce flou juridique, la métropole veut prouver par l’acte son existence. Elle présente le choix de pôles d’excellence dans la recherche, dans la santé. Elle décide, ce qui est une bonne chose, de créer la statistique de la Métropole lémanique et bien sûr, en première étape, sont cités les problèmes de la mobilité.

Mais qui seront les acteurs de la politique métropolitaine? qui décidera quoi? L’accord peut avoir deux lectures. Ou bien, mis sous pression, les deux gouvernements ont décidé d’accélérer leur collaboration et, pompeusement, ils dénomment Métropole cette accélération. Ou bien ils créent une structure nouvelle chargée de faire avancer les problèmes qu’imposent la démographie et le terrain. Mais quelle sera l’assise constitutionnelle de cette entité? Accord flon-flon, ou accord de structure nouvelle?

En 1999, DP avait consacré un cahier spécial à la collaboration intercantonale (DP 1386, Du Concordat au traité). La proposition était de fonder la collaboration entre deux cantons aussi imbriqués et différents que Vaud et Genève sur un concordat. Il définirait la structure, les modalités de cette collaboration. Comment faire apparaître les synergies, mais aussi envisager des procédures d’arbitrage  Comment associer des communes, des citoyens? Comment rendre lisible la collaboration? Comment en fixer le rythme?

Un concordat-cadre Vaud-Genève donnerait tout son poids politique à l’action commune, même s’il suscite des résistances. Il engagerait les Grands Conseils. On ne peut se contenter de rendre plus efficace le lobbying auprès de la Confédération. Le concordat-cadre engagerait les deux cantons partenaires. Il serait un véritable acte confédéral.

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