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Comment les banques fuient la régulation financière

«Banque de l’ombre», fraude fiscale et secret bancaire ont partie liée

Photo Brooks Elliott
Photo Brooks Elliott(licence CC)

La régulation financière se met lentement en place. Dans le même temps, les fonds spéculatifs rejoignent ce qu’il est convenu d’appeler la «banque de l’ombre» – hedge funds, capital-risque, activités spéculatives des banques d’affaires, placements immobiliers et sociétés hors bilan – peu ou pas surveillée.

Augmentation des fonds propres, séparation plus ou moins étanche entre activités de crédit et opérations sur les marchés, meilleure disponibilité des liquidités en cas de besoin: les mesures visant à éviter une nouvelle crise financière majeure à la suite de la faillite d’un établissement bancaire «systémique», c’est-à-dire trop important économiquement pour faire faillite, prennent forment progressivement dans les différents pays.

Pour une fois, la Suisse ne figure pas parmi les traîne-savates de l’arrière-garde et a mis en place rapidement un dispositif de régulation. Pourtant ce dispositif est encore loin de convaincre (DP 1922). Les banques universelles de trop grande taille – UBS et Credit Suisse – constituent toujours un risque pour l’économie du pays et leurs activités spéculatives peuvent mettre en péril les dépôts de leurs clients.

Mais il y a plus grave encore. Le supplément Economie du quotidien Le Monde du 25 octobre dernier rappelle que, trois ans après la faillite de Lehman Brothers, 16’000 (seize mille) milliards de dollars d’actifs échappent toujours à tout contrôle, logés qu’ils sont dans la «banque de l’ombre». Alors que les avoirs bancaires«officiels» censés subir les nouveaux contrôles réglementaires se montent à 13’000 milliards. La course-poursuite entre régulateurs et détenteurs de capitaux n’est pas prête de prendre fin. A tel point qu’on est en droit de douter de la volonté des premiers de rattraper les seconds, tant chaque pays se montre soucieux de ne pas affaiblir ses champions nationaux face à la concurrence internationale!

Dans le même journal, un avocat aux barreaux de Paris et de New York suggère un moyen pour faire surgir de l’ombre une partie de ces actifs hors contrôle. Les 10’000 milliards de dollars à l’abri dans les «pays à fiscalité privilégiée» échappent pour l’essentiel à la fiscalité des Etats de leurs détenteurs, Etats par ailleurs financièrement en assez mauvaise santé. Dans le cadre de la crise de la dette, il suffirait de conditionner le remboursement des créances à l’identification de leurs détenteurs finaux, personnes physiques. Pas d’identification, pas de remboursement. Et lorsque l’identité est annoncée, le fisc des ayants droit peut alors procéder à la taxation.

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Discussion

  • C’est astucieux mais impraticable.

    Si vous exigez des détenteurs de capitaux en fuite qu’ils s’identifient pour que leurs titres obligataires soient remboursés, eh bien, tout simplement, ils les vendront avant l’échéance et investiront l’argent autrement. Et ils resteront dans l’anonymat.

    Toutes ces théories visant à contraindre les gens à la vertu, fiscale ou autre, sur la base d’une soi disant indignation morale, ne tiennent pas la route. L’évasion fiscale est un péché comme la consommation excessive d’alcool ou la fréquentation de prostituées. Mais les gouvernements qui ont voulu interdire l’alcool ou la prostitution ont tous du y renoncer.

    Il est vain de vouloir contraindre la nature humaine. Il y aura toujours une multitude de gens (pas seulement des gros, beaucoup d’humbles et de sans grades aussi) qui pour mille raisons bonnes ou mauvaises tiennent absolument à soustraire une part de leur avoir au fisc. Tout comme il y aura toujours une multitude innombrable qui a besoin de boire pour oublier ou de trouver un complément affectif auprès d’une professionnelle. L’une des causes de la chute de Gorbatschew a été son idée saugrenue d’imposer la prohibition de l’alcool, qui avait pourtant déjà échoué aux USA. Dans les pays scandinaves des féministes hystériques ont réussi à criminaliser le fait de payer pour une relation sexuelle. Le seul résultat a été une hécatombe de prostituées, tuées par des individus violents, des pervers, ou des voyous cherchant à leur dérober leurs gains, car la prostitution, dont l’ampleur est restée inchangée, a migré vers des quartiers dangereux où la police ne pouvait pas intervenir et donc les prostituées se sont trouvées livrées sans protection aux tueurs.

    En matière fiscale, tant qu’on ne comprendra pas la vérité de l’adage « trop d’impôt tue l’impôt » on sera dans l’illusion et dans l’utopie.

  • Ça ressemble à une course contre la montre et les gagnants seront… on le devine déjà. Quand l’humain (en général) n’est plus au centre des préoccupations (générales), ça donne le pire du capitalisme tel que nous le démontre Novartis en ce moment. Capitalisme pourtant présenté comme la panacée universelle. Propagande? 
    Ecoeurant. Décourageant. Enrageant. Espérons que les mouvements d’indignés « Nous ne paierons pas votre crise » ne faibliront pas et finiront par rendre gorge aux serial prédateurs que sont les multinationales et les banques. Espérons.

    • @Patrizia. Ecoeuré comme vous par la décision de Novartis bien sûr … mais je n’aime pas trop les boucs émissaires, que ce soit les multinationales ou d’autres, ça rappelle de très mauvais souvenirs.
      Il est évident que c’est avant tout pour satisfaire son actionnariat que Novartis coupe dans ses effectifs. Mais qui sont les actionnaires de Novartis ? De gros capitalistes certainement, mais les gros actionnaires, ce sont aussi vous et moi par nos caisses de pension notamment, gérées paritairement par les salariés et les patrons , faut-il le rappeler.
      Pour simplifier à l’extrême, préférez-vous recevoir disons 1000.- francs de moins par mois lorsque vous serez à la retraite et sauver maintenant des places de travail, ou l’inverse ?
      Je ne suis pas certain qu’il soit si facile pour chacun de trancher, on sait bien que la générosité a ses limites.

    • Je vais être brutale en réponse à votre réponse: blablabla. La vérité, c’est que les multinationales (et cela n’a rien à voir avec un quelconque bouc émissaire, mais bien plutôt avec une « réalité vraie »)sont en train de tuer tout ce qui est vivant: l’être humain et la nature. Et si nous avons une responsabilité en tant que petit actionnaire « à l’insu de notre plein gré », nous n’avons en tous les cas pas voix au chapitre, tant s’en faut. Quant au fait qu’en laissant faire Novartis aujourd’hui, j’épargne ma retraite de demain, laissez-moi rire! Je ne me fais aucune illusion sur ce que sera (ne sera pas!) ma retraite. Que je m’indigne ou pas. Malheureusement. Mais peut-être plus si je m’indigne. Donc tentons notre chance!
      Il faut des lois, il faut des politiciens avec des c… et des ovaires, il faut que le bien commun soit instauré en loi. Point. 

    • @patrizia. Je te remercie sincèrement beaucoup pour ta réponse, et contrairement à ce que tu penses peut-être, je partage presqu’entièrement ton point de vue. Je suis quant à moi d’accord d’avoir une retraite moindre si ce la doit sauver des emplois, mais je ne suis pas du tout certain que ce soit le cas de la majorité d’entre nous. Lis aussi dans DP l’article d’Yvette Jaggi du 31 octobre 2011 sur Novartis où très justement elle dit à ce sujet « Rien n’est simple »…
      Je relève juste une erreur grave quand tu dis : « nous n’avons pas droit au chapitre, tant s’en faut ». Les caisses de pension qui détiennent un pouvoir majeur chez Novartis sont détenus à moitié par les patrons, à moitié par les salariés. Le problème est que l’immense majorité des salariés ne veut pas s’intéresser à leurs placements de retraite, alors que le temps consacré à cela, en tant que délégué des salariés, est déduit des heures de travail. Les salariés ont le pouvoir de modifier la politique de Novartis, prétendre le contraire est tout simplement faux.
      Juste un mot pour finir : tu es sans doute beaucoup plus jeune que moi et tu es au temps de l’indignation et tu as raison. J’ai été l’un des premiers actifs dans l’écologie, j’ai participé activement aux mouvement anti-nucléaires, de Gösgen à Malville, de Leibstadt à Lucens… et j’ai beaucoup appris.. surtout qu’un travail patient est plus rentable que de l’indignation. Et un de mes proverbes favori est africain : « Plein de petits hommes dans plein de petits coins font plein de petites choses qui font changer la face du monde »

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