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Quand les Chambres fédérales diffèrent

Fin de législature contrastée pour quatre conseillers fédéraux

Avant-dernière semaine de la législature. Les Chambres fédérales prennent des décisions en points de suspension. Agenda électoral en mains et des arrière-pensées plein la tête, les parlementaires font leurs calculs. Et soumettent les propositions du Conseil fédéral à des traitements contrastés. Quatre exemples.

Ueli Maurer est sans doute le plus malmené et le moins à plaindre. Ses continuelles jongleries avec les effectifs, les missions, les milliards et les priorités lui valent de ne plus savoir à quels objectifs se vouer ni sur quels budgets compter. A force de craindre que l’achat des avions de combat avant 2015 ne l’empêche de se payer une armée, il a provoqué exactement ce qu’il voulait éviter. Les Chambres veulent anticiper l’acquisition des chasseurs ailés, le Conseil des Etats par un crédit spécial susceptible de référendum, le Conseil national par une inscription de cette dépense dans le programme d’armement des années à venir, moyennant une réduction de la facture. Le chef du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports a quelques jours et nuits pour refaire tous ses calculs et présenter un «budget crédible» aux élus du peuple. Bon vol à Ueli Maurer et bon courage au Groupe pour une Suisse sans armée qui avait retiré l’an dernier son initiative anti F-18.

Johann Schneider-Ammann a davantage de chance. Ou moins d’obstination. Cédant à la douce pression de ses collègues et d’importantes organisations économiques, il a promptement abandonné son plan initial de soutien à l’économie suisse en proie au franc fort, un forfait à deux milliards, aussi mal pensé que hâtivement ficelé. Après négociations, les Chambres ont finalement obtenu et accepté une version allégée à 870 millions qui devraient être investis avec une certaine efficacité, dans le tourisme notamment. Pour la suite, observer la balance commerciale et la conjoncture intérieure.

Doris Leuthard peine à s’intéresser à tous les domaines couverts par le département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, ce département-mammouth qu’elle a voulu hériter de Moritz Leuenberger. Et quand sa relative désaffection se combine avec la sinuosité démocrate-chrétienne, les résultats sont ravageurs. Elle n’a pas su défendre devant une Chambre du peuple soudain fédéraliste la très timide révision de la loi sur l’aménagement du territoire que le Conseil des Etats avait pourtant acceptée dans ses grandes lignes. Pire, c’est à la défection d’une poignée de conseillers nationaux PDC que l’on doit le rejet d’une taxe sur les plus-value foncières et le maintien des prérogatives cantonales en matière de plans directeurs pour l’affectation du sol. Exit le contre-projet indirect à l’initiative populaire déposée par les défenseurs du paysage, dont les chances d’acceptation s’en trouvent du coup augmentées.

Eveline Widmer-Schlumpf n’a rien à se reprocher question combativité devant les Chambres fédérales où elle n’a aucun ancien collègue et devant lesquelles elle ne craint pas de se comporter en conseillère exécutive pure et dure. Cette inhabituelle détermination a éveillé les soupçons des sénateurs qui ont «boqué» au moment d’approuver formellement la convention de double imposition avec les Etats-Unis, prototype de neuf autres accords. Ce recul de dernière heure empêche de facto le Conseil national de traiter cette importante affaire avant la fin de la présente session, la dernière de la législature. De quoi raviver les appétits outre Atlantique nord et faire encore monter des enchères en matière de lutte contre l’évasion fiscale.

La liste des votations finales agendées pour le 30 septembre se raccourcit doucement, au gré des batailles reportées et des décisions différées aux saisons post-électorales.

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