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«Too big to fail»: il est urgent de ne pas attendre

Si le Parlement traîne les pieds face aux banques, le Conseil fédéral doit prendre ses responsabilités

UBS fait de la résistance. Son patron a déjà évoqué la possibilité pour la banque d’émigrer au cas où les exigences légales helvétiques seraient plus dures que celles d’autres places financières. Il juge trop élevé et trop coûteux le niveau des fonds propres envisagé par le projet du Conseil fédéral. UBS ne semble pas décidée à se séparer de sa banque d’investissement, une activité qui mobilise près de la moitié de son capital – 80% en 2013 à cause des nouvelles règles –, qui lui a fait perdre de l’argent et qui l’a conduite au bord de l’abime en 2008. Le départ de Marcel Ospel n’a pas mis fin à son rêve mégalomaniaque de figurer dans la cour des grands de la banque intégrée.

Les règles que le Parlement doit prochainement entériner se situent pourtant à l’extrême limite inférieure du souhaitable (DP 1896). Si elles sont plus sévères que ne le préconise la Banque des règlements internationaux, c’est parce qu’en Suisse le secteur bancaire est plus important que partout ailleurs par rapport à la taille du pays. Les bilans cumulés d’UBS et de Credit Suisse représentent encore plus de quatre fois le PIB helvétique et plus de la moitié du total de tous les bilans bancaires du pays. C’est dire que la faillite de l’un ou l’autre de ces deux géants se révélerait catastrophique pour l’économie nationale. D’où l’intervention massive des pouvoirs publics en 2008 pour se porter au secours d’une UBS en défaut de solvabilité: qui aurait pris la responsabilité de laisser en plan des dizaines de milliers de PME, incapables de régler leurs factures et de payer leurs salariés? Voilà pourquoi la Suisse n’a pas à s’aligner sur le niveau des règles adoptées par d’autres Etats. La solidité ainsi établie des banques helvétiques assurera leur compétitivité.

A l’avenir, ces banques d’importance systémique ne doivent plus pouvoir compter sur ce recours à l’aide publique. Une aide qui fonctionne comme une assurance les incitant à prendre trop de risques et leur assure un avantage concurrentiel indu. Il faut donc les contraindre à se sortir seules d’affaire en adaptant le niveau de leurs fonds propres à leur importance financière.

La Suisse n’a d’ailleurs que trop tardé. Hans-Rudolf Merz a mis plus d’une année après l’éclatement de la crise pour mandater le groupe d’experts à l’origine de l’actuel projet de réglementation. Eveline Widmer-Schlumpf, consciente de l’urgence de la situation, a très rapidement conduit la procédure habituelle de consultation et transmis le projet au Parlement. Ce dernier va-t-il comprendre la nécessité de légiférer rapiement ou se déchirer sur tel ou tel point? Si les députés font traîner le dossier, reste au Conseil fédéral à appliquer la loi. En effet, la loi fédérale sur les banques donne compétence au gouvernement de fixer les exigences en matière de fonds propres et de liquidités en fonction du genre d’activité et des risques. Et la FINMA, l’organe de surveillance, peut renforcer ces exigences dans des cas particuliers.

Les moyens juridiques actuels sont donc suffisants pour agir. Encore faut-il que la volonté politique soit au rendez-vous. Il serait paradoxal que, pour sauver UBS, la Confédération soit allée à la limite du juridiquement acceptable et qu’elle hésite à utiliser ses compétences pour éviter qu’une pareille situation ne se reproduise.

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Discussion

  • 1
    Benoit Genecand says:

    En sauvant UBS, l’Etat a fait une entorse importante aux principes d’économie libérale. Le risque de la faillite est l’aiguillon qui oblige les entreprises à se doter de fonds propres suffisants. Sinon, elle n’ont pas accès aux financements de tiers (la dette). Les banques peuvent désormais compter sur un sauvetage étatique en cas de secousse. Elles ont une incitation inverse: réunir le moins de fonds propres pour en augmenter la rentabilité. Important ici de souligner qu’en cas de débacle UBS, la différence aurait été plus cuisante pour les créanciers obligataires (caisses de pension notamment) que pour les actionnaires qui ont perdu 75%. Les créanciers obligataires comptent donc également implicitement sur la protection étatique. Ils prêtent à travers les banques aux Etats, à un taux plus élevé. Dans toute la crise financière, pas un créancier obligataire n’a fait de perte financière. Et ce n’est pas sûr que l’on souhaite modifier cet état de fait.

    Partant de ce constat, je partage l’analyse de Jean-Daniel Delley. Comme pis-aller.

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