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En finir avec l’opacité du deuxième pilier

Les intérêts des futurs retraités doivent passer avant ceux du secteur financier

Photo C-Monster
Photo de C-Monster (licence CC)

Il y a tout juste un an, une forte majorité populaire rejetait une nouvelle réduction du taux de conversion du capital accumulé par les assurés de la prévoyance professionnelle, réduction qui aurait provoqué une baisse des rentes. Mais, tout au long de la campagne référendaire, le débat a aussi porté sur le rôle contestable des compagnies d’assurance, la gestion déficiente de trop nombreuses caisses, par ailleurs soumises à un étroit corset réglementaire, et l’insuffisance du contrôle public (DP 1857).

Bref, le résultat négatif de la votation exprimait une forte méfiance à l’égard d’un système qui doit assurer une part importante du revenu des retraités, mais dont le fonctionnement reste d’une grande opacité.L’absence de transparence est particulièrement criante pour ce qui est des coûts de gestion administrative et de conseil en placements. Rudolf Strahm, un fin connaisseur du dossier, estime ces coûts à au moins 4 milliards. Il n’hésite pas à qualifier le deuxième pilier de véritable self-service pour les conseillers, experts et gestionnaires des caisses de pension (Tages-Anzeiger, 1.3).

Aussitôt après le rejet populaire de la réduction du taux de conversion, le Parlement a adopté une réforme structurelle de la prévoyance professionnelle censée répondre à ces critiques. Dorénavant la haute surveillance sur les institutions de prévoyance est confiée à une commission fédérale indépendante de l’administration. Quant à la surveillance directe, elle est déléguée aux cantons qui doivent créer à cet effet un établissement de droit public. La loi pose des exigences plus claires quant à l’intégrité et à la loyauté des personnes chargées d’administrer les institutions de prévoyance ou leur fortune. Elle proscrit notament les conflits d’intérêt – un gestionnaire de caisse qui simultanément gère un fonds de placement et y investit des capitaux de la caisse – ; elle impose la rétrocession à la caisse de tous les avantages financiers dont peut bénéficier son gestionnaire ou son conseiller dans le cadre de son activité.

Le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation sur les ordonnances qui concrétisent cette réforme. Les réactions ne sont pas fait attendre. L’Association suisse des institutions de prévoyance, tout en appuyant l’objectif de transparence, en rejette la traduction réglementaire. Elle lui préfère ses propres directives internes. L’Association suisse des banquiers s’oppose à la rétrocession des avantages financiers obtenus par les mandataires des caisses. Une opposition que partage la Conférence des administrateurs de fonds de placement. Le self-service se rebiffe. Au gouvernement de tenir le cap.

Rudolf Strahm mentionne un autre volet dont la révision contribuerait à restaurer la confiance des assurés. En 2008, juste avant la crise financière et cédant aux demandes des conseillers en investissement, le Conseil fédéral a autorisé les caisses à placer jusqu’à 15% de leur fortune dans les fonds spéculatifs. L’histoire récente justifie à elle seule l’abroagtion de cette autorisation. Dans le même temps, il a abaissé de 50 à 30% la limite supérieure des placements dans l’immobilier. Une restriction à abolir. Par contre, le gouvernement devrait exclure les placement dit actifs – recherche d’un rendement absolu par achat et vente d’actions en permanence – au profit des placements passifs ou indiciels – recherche de la performance moyenne du marché: les premiers ne profitent qu’aux banques et aux fonds de placement.

Le deuxième pilier représente un gigantesque fromage dont on comprend qu’il suscite la convoitise de l’industrie financière. Une convoitise qui ne sert pas les intérêts des assurés.

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