Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Hannibal Khadafi serait-il à nouveau arrêté aujourd’hui?

Entre les lignes du rapport parlementaire sur la crise entre la Suisse et la Libye

Entre le roman d’espionnage et le manuel d’instruction civique illustré, le rapport de la commission de gestion du Conseil des Etats sur la crise libyenne est une lecture qui nous apprend beaucoup sur le fonctionnement des institutions suisses.

Les médias ont surtout retenu la communication déficiente au sein du Conseil fédéral ainsi que l’improbable cavalier seul de Hans-Rudolf Merz au cœur de l’été 2009. Plus encore que son épopée infructueuse à Tripoli, l’essai non transformé du président de modifier a posteriori une décision du Conseil fédéral – «un agissement intolérable» écrit à juste titre la commission (p. 64)  – explique à lui seul sa démission prémonitoire.

Mais ne tirons pas sur le pianiste. A force de critiquer l’action du gouvernement, on en viendrait presque à oublier l’entière responsabilité du régime libyen, lequel retenait illégitimement en otage deux ressortissants suisses sans fondement juridique sérieux en représailles de l’arrestation par les autorités genevoises du fils du colonel libyen et de son épouse.

Au contraire de la Libye, la Suisse est un Etat de droit. Le pouvoir n’est pas entre les mains d’un seul homme ni entre celles de quatre femmes et de trois hommes. La justice est indépendante et la Confédération doit composer avec les compétences des cantons. Heureusement, la lecture des faits établis par le rapport le confirme.

Et il apparaît qu’au moment de l’arrestation d’Hannibal Khadafi et de son épouse, les compétences respectives des autorités ont été respectées: il appartenait uniquement à la justice genevoise de décider de cette intervention dès lors que le fils du chef de l’Etat libyen ne bénéficiait d’aucune immunité diplomatique. Le DFAE s’est contenté d’exprimer le souhait que les autorités genevoises agissent «mit der grösstmöglichen Sorgfalt», ce qui fut traduit par «prendre toutes les précautions d’usage». Les difficultés de traduction sont un autre charme de nos institutions. La séparation des pouvoirs a parfaitement joué: la justice genevoise était entièrement libre de décider de l’opportunité de cette délicate mesure d’instruction. Seule une procédure pénale menée à son terme – ce qu’exclut désormais le retrait de plainte – aurait pu permettre d’en examiner le bien-fondé (DP 1874).

Les choses se dérouleraient-elles de la même manière aujourd’hui? On peut en douter à la lecture du rapport. Après avoir porté pour la forme au pinacle la séparation des pouvoirs, la commission, dans un passage particulièrement alambiqué, expose que ces principes «n’excluent pas a prioriun échange d’information et de points de vue entre les instances», cela afin que «les autorités de justice et police genevoises soient préalablement rendues attentives par le biais du gouvernement genevois à leur marge de manœuvre quant au type d’intervention à mener (mandat de comparution et mandat d’amener)» et qu’en l’espèce «la problématique aurait dû être traitée aussi au niveau politique, et cela tant du côté de la Confédération que de celui de la République et canton de Genève» (p. 38).

En clair, les parlementaires fédéraux estiment qu’il aurait dû y avoir un coup de fil de la cheffe du DFAE au conseiller d’Etat genevois qui aurait ensuite «rendu attentif» le substitut du procureur général en charge de l’affaire – lequel n’y avait sans doute pas pensé – aux graves répercussions que pourrait avoir sa décision. On salive d’avance de connaître les critères pour déterminer les «constellations pareilles ou semblables» qui justifieront cette intervention du politique dans une procédure judiciaire: seuls les enfants de chefs d’Etat seront-ils concernés? Aussi ceux des ministres?

La volonté de tirer les leçons de la crise avec la Libye est bien sûr louable. Les autorités fédérales peuvent sans doute mieux faire pour la gérer. Mais on ne doit pas éviter une telle crise à n’importe quel prix, surtout pas à celui du renoncement à nos valeurs fondamentales. L’arrestation d’Hannibal Khadafi et de son épouse avait eu le mérite de rappeler au monde que la justice suisse est indépendante. Faisons en sorte qu’elle le reste.

DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: http://www.domainepublic.ch/articles/16231
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, http://www.domainepublic.ch/articles/16231 - Merci

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne

Discussion

  • J’apprécie votre commentaire. Ce que moi je n’arriverai jamais à pardonner à M. Merz c’est d’avoir signé l’accord soumis par la Libye, L’a-t-il lu ? On y parle de l’arrestation d’un diplomate libyen, on envisage une inculpation  des fonctionnaires suisses qui auraient commis des erreurs, mais nulle part il n’est fait mention d’un éventuel tort d’Hannibal Khadafi. 
    J’ai enregidtré l’opriginal en anglais de l’accord sur le site de la Confédération, et connaissant suffisamment la langue anglaise je l’ai traduit et j’ai vraiment été scandalisée. Comment M. Merz a-t-il pu engager la Suisse  à ce point  sans en parler à qui que ce soit ? Etait-il menacé d’être aussi emprisonné s’il ne signait pas ? C’est tout à fait incompréhensible.

  • Ce que démontre cette lamentable affaire, c’est l’incompétence totale de toutes les instances impliquées. Peut-on même parler de crétinerie organisée ?
    Le premier crétin est évidemment le directeur le l’hôtel de luxe dans lequel le morveux en question était descendu: Le tenancier d’un établissement public est la première police dans ledit établissement, qu’il s’agisse d’un 5-étoiles ou d’un bistro aux Pâquis. Le principe est exactement le même. Le morveux ayant fait du scandale, il devait être calmé, par l’usage approprié de la force si nécessaire, et sommé de quitter les lieux dans les plus brefs délais. L’usage de la force doit être rigoureusement proportionnel à la menace.
    Le tenancier ayant failli à sa responsabilité, les autorités devaient agir avec toute la rigueur nécessaire, mais pas plus. Une inculpation à ce stade est idiote. Le triste sire ayant été sorti de l’hôtel et mis dans un avion à destination d’ailleurs, une lettre recommandée lui interdisant de revenir dans ledit hôtel (art. 186 CPS, violation de domicile) aurait suffi. Il semble qu’à tous les stades de cette histoires, les autorités ont rivalisé de stupidité, allant même jusqu’à considérer une opération à la Rambo pour sortir les otages de Tripoli. Si le ridicule tuait….

Les commentaires sont fermés.

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP