Comme la pomme de terre, l’initiative est bonne à tout faire

Photo de Patrick Jedamzik (licence CC)

Le parti libéral-radical suisse (PLR) annonce le lancement d’une initiative populaire pour contrer la bureaucratie. La simplicité et le caractère compréhensible des lois et procédures administratives seraient dorénavant inscrits au catalogue des droits fondamentaux garantis par la Constitution. Si le problème est bien réel, la solution proposée reste symbolique.

La proximité des élections fédérales a toujours suscité l’éclosion d’un nombre inhabituellement élevé d’initiatives populaires. Une pratique qui permet aux formations politiques de faire parler d’elles et de se rappeler ainsi au bon souvenir de l’électorat. Une pratique privilégiée par les partis minoritaires, de gauche comme de la droite extrême, et ignorée des partis bourgeois – libéraux-radicaux, démocrates-chrétiens et démocrates du centre jusqu’à leur virage nationaliste-conservateur. Mais voilà que le grand vieux parti, acteur dominant de la Suisse moderne durant plus d’un siècle, trouve à l’initiative populaire des charmes nouveaux. Son érosion électorale lente et continue n’est sans doute pas étrangère à la tentation d’expérimenter l’arme des minoritaires. Le PLR avait déjà tenté le coup en 1999 avec une initiative pour un moratoire fiscal, mais dut jeter l’éponge avec 60’000 signatures seulement.

Avec le thème de la lutte contre la bureaucratie, les chances du PLR paraissent meilleures. Plusieurs sections cantonales l’ont déjà testé avec succès. Qui n’appelle de ses voeux des lois et réglements lisibles, des administrations efficaces et des tribunaux diligents? L’initiative bénéficiera sans autre du soutien des organisations économiques, en particulier des PME. La seule critique qu’on peut adresser au PLR et à ses alliés: pourquoi maintenant seulement et au moyen de l’arme lourde et lente de l’initiative populaire?

Dans le cadre de la procédure de consultation, aucun projet de loi et d’ordonnance n’échappe à l’examen critique des partis et organisations patronales et syndicales, entre autres. Et aucun texte ne résiste au préavis négatif des milieux économiques. Pourquoi donc ces milieux laissent-ils passer des règles tatillonnes et illisibles?

C’est la faute au Parlement, qui complique les textes que lui présente le Conseil fédéral, rétorquera-t-on. Un Parlement dominé de tous temps par les formations politiques qui ont fait de la garantie de conditions-cadres favorable à l’économie le coeur de leurs programmes. Un Parlement qui ne devrait donc produire que des textes exemplaires de simplicité.

C’est la faute à l’administration qui fait preuve de rigidité lorsqu’elle applique ces textes, répliquera-t-on. Une administration dirigée depuis toujours par des magistrats bourgeois et des grands commis issus majoritairement des mêmes rangs.

La dénonciation de la bureaucratie renvoie donc à la négligence de ceux-là même qui pointent du doigt les excès de la réglementation. Et les moyens de corriger sans tarder ces excès existent, sans qu’il soit besoin d’inscrire de grands principes dans la Constitution. D’abord ne concevoir que des règles qui concourent efficacement et au moindre coût aux objectifs visés; c’est là le travail de l’administration. Ensuite vérifier que ces règles obéissent bien à ces principes; c’est là le rôle des acteurs qui prennent part à la procédure de consultation. Enfin, le Parlement se doit de vérifier ultérieurement que lois et réglements sont mis en oeuvre selon ces principes. L’article 170 de la Constitution fédérale lui en fait le devoir.

Avec son initiative, le PLR attire sans doute l’attention sur un problème réel. Mais en faisant le choix d’un moyen symbolique, l’initiative populaire, il ne vise qu’à occuper l’espace médiatique en vue des prochaines élections fédérales et non à contribuer à sa résolution.