Ospel pas encore à l’abri

Photo de Mike (licence CC)

Le refus de la majorité du Conseil des Etats de mettre sur pied une Commission d’enquête parlementaire (CEP) est considéré comme une échappatoire pour l’ancien patron d’UBS, plutôt qu’un répit pour le Conseil fédéral, déjà étrillé par les Commissions de gestion (CdG).

Mais les CdG avaient entendu Marcel Ospel et une CEP n’aurait pas disposé des moyens de perquisition qui sont réservés au juge menant une enquête pénale. Et l’on sait que le Ministère public zurichois a écarté les plaintes pénales, sans reconsidérer sa position après le vote de l’assemblée générale des actionnaires d’UBS refusant pour 2007-2009 la décharge au Conseil d’administration.

Ospel, malgré son enrichissement personnel, semble donc hors de poursuite, pouvant se livrer aux affaires immobilières bâloises, comme annoncé.

La Convention de diligence

Tous les moyens d’investigation ne sont pourtant pas épuisés si l’on considère qu’il s’agit d’établir les violations de la «conduite irréprochable» imposée aux banques par la loi sur les banques, et non pas une gestion frauduleuse.

Trois pistes devraient permettre de rabattre le wanted. Ce sont:

• la recommandation 19 du rapport des CdG (DP 1872). Elle invite le Conseil fédéral, sous contrôle d’experts neutres, à pousser des actionnaires liés à la Confédération à agir contre les anciens dirigeants de la banque, quitte à ce que le budget fédéral prenne en charge les coûts élevés de cette démarche;

• l’article 190 de la loi sur l’impôt fédéral direct, qui donne au chef du département des finances la compétence d’ordonner une enquête lorsque une banque incite à la soustraction fiscale et y participe de manière soutenue;

• la Convention de diligence qui fixe les règles de lutte contre le blanchiment et précise la déontologie bancaire. Elle règle donc sur le plan privé ce que la loi sur les banques ne détaille pas. Les enquêtes et les condamnations pour violation de la Convention sont strictement confidentielles. Les banques appliquent à elles-mêmes la protection du secret bancaire.

Enquête journalistique

Un journaliste de La Liberté/Le Courrier (2 juin 2010), Michel Walter, dont l’enquête aurait mérité un plus large écho médiatique, a suivi la piste de la Convention de diligence.

La Commission de surveillance de la Convention a mandaté un avocat zurichois qui a conclu que l’ouverture d’une requête ne se justifiait pas. Le président de la Commission, Ulrich Zimmerli, ancien conseiller aux Etats bernois, déclarait qu’il ne pouvait «s’offrir le luxe» de prendre à la légère la décision d’ouvrir une enquête; sa réputation et celle de la Commission étaient en jeu. Belle démonstration du pouvoir d’intimidation que conserve, quoique blessé, le géant bancaire.

Conduite à suivre

Sur la base de la recommandation 19 des CdG, le chef du département des finances doit exiger une enquête par ses propres services. Il peut aussi, bousculant sa réserve, solliciter la Commission de surveillance de la Convention de diligence, qui dispose de moyens appropriés sans se voir opposer le secret bancaire.