Rapport des Commissions de gestion: résumé ou censuré

Photo de Martin Abegglen (licence CC)

L’administration fédérale est prévenante. Elle anticipe la lassitude des lecteurs de rapports ou de messages longs et arides. A leur intention elle publie, en italiques, un résumé. Mais, prudente, elle avertit: «La lecture du résumé ne saurait toutefois remplacer la lecture du rapport entier.»

Faisons l’exercice, comparons Rapport et Résumé.

Le texte du Rapport:

«Les CdG rappellent UBS à ses devoirs
Bien que les CdG se soient limitées à leurs propres compétences dans le cadre de cette inspection, elles ne peuvent s’empêcher de constater qu’il existe toujours, dans le public, un besoin important de transparence concernant les activités internes de la banque et les responsabilités. La présente enquête ne peut répondre que partiellement à ce besoin.

Recommandation 19
Les CdG demandent au Conseil fédéral ainsi qu’à UBS de veiller, respectivement de créer les conditions nécessaires à ce que:

1. la manière dont UBS – notamment le conseil d’administration, la direction du groupe et la société de révision – a géré à l’interne la crise des subprimes et les affaires transfrontalières de la banque aux Etats-Unis soit revue en profondeur (opportunité du dépôt par UBS d’une plainte pénale et d’une action en responsabilité, mise à l’ordre du jour de la décharge pour les années 2007 à 2009 lors de l’Assemblée générale d’UBS le 15 avril 2010, conventions de départ des cadres moyens et supérieurs, etc.);
2. toute la transparence soit faite sur la décision du Conseil d’administration d’UBS de ne pas entamer de procédures pénales et civiles contre les anciens cadres d’UBS;
3. la Confédération, respectivement ses organes ayant une personnalité juridique propre, soient en mesure – en tant qu’actionnaires d’UBS ou en tant que groupes d’actionnaires – d’entreprendre des procédures pénales et/ou civiles (actions en responsabilité) contre les membres responsables du Conseil d’administration, les membres responsables de la direction générale et le cas échéant contre la société de révision. A cette fin, la Confédération porte les risques liés au procès et garantit la prise en charge des frais de procédure (frais du tribunal et des avocats);
4. les résultats et conclusions essentiels de ces travaux soient rendus publics.

Pour les CdG, il est absolument crucial que ces examens soient menés de manière complètement indépendante, par exemple par un groupe d’experts neutre.»

En regard, le «résumé»:

«19. Les CdG rappellent UBS à ses devoirs
Les CdG ont en outre constaté qu’il existait, dans l’opinion publique, un besoin important de transparence concernant les activités internes de la banque et les responsabilités. Pour cette raison, les CdG demandent au Conseil fédéral ainsi qu’à UBS de revoir, par un groupe d’experts indépendants, les activités internes de la banque et d’en publier les résultats (recommandation 19).»

La Recommandation 19 clôt le rapport des CdG. Dans ces dernières lignes, les CdG relèvent que leurs compétences limitées les empêchent de répondre aux besoins de transparence du public quant aux activités d’UBS. Le message est clair: il est nécessaire d’approfondir l’examen des agissements d’UBS, et d’envisager à cette fin des procédures pénales et/ou civiles et l’instauration d’un groupe d’experts neutre. Pourquoi alors ne pas créer plutôt une Commission d’enquête parlementaire (CEP)?

L’édulcoration en cinq lignes du résumé n’en est que plus troublante. D’où la question, légitime: censure du résumé? – ou ajout de dernière heure dans le rapport? RSVP.