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Etrangers : L’illégalité fait la loi

Le rapport sur la migration illégale réalisé par
l’Office fédéral de l’immigration, de l’intégration, de l’émigration
(IMES), l’Office des réfugiés (ODR), la fedpol et le Corps des
gardes-frontière (AFD), pour le compte du Département fédéral de
justice et police, met à nu les incohérences et les faiblesses de la
politique migratoire suisse.

De plus en plus restrictive et
répressive dans les intentions, elle succombe en réalité à l’illégalité
qu’elle produit. «Plus de 90% des requérants d’asile parviennent à
entrer clandestinement en Suisse malgré les contrôles à la frontière
(environ 20 000 personnes par année).» Le rapport ne le dit pas, mais
des conditions d’accès prohibitives encouragent les entrées
clandestines. Qu’importe, il faut muscler la législation existante,
voire les contrôles aux frontières et à l’intérieur du pays, au risque
de multiplier les infractions et d’en générer de nouvelles, avec la
complicité de passeurs à peu près intouchables. Seulement «50 à 100
condamnations pénales sont prononcées chaque année suite à une activité
de passeurs.» Le personnel, en nombre insuffisant, pare au plus pressé,
engagé dans une course poursuite frustrante : «3 685 documents
d’identité falsifiés ont été saisis à la frontière en 2003.» Comme le
reconnaissent les auteurs du rapport, la collaboration, parfois
laborieuse, avec les Etats voisins plaide pour l’adhésion de la Suisse
aux accords de Dublin et de Schengen. Bonne avec l’Allemagne,
déficiente avec l’Autriche, formaliste avec la France, elle laisse à
désirer avec l’Italie. De plus, des connaissances lacunaires entravent
l’émergence d’une politique qui colle au phénomène. «Le manque de
certitude concernant l’effectif exact des étrangers dont le séjour en
Suisse est illégal et l’absence de données concernant sa composition et
sa répartition soulignent l’importance de la réalisation d’une étude
scientifique». Selon les études à disposition, le nombre de
travailleurs au noir varie entre 50 000 et 300 000 personnes. Bref, le
rapport montre malgré lui que l’immigration échappe au contrôle espéré
sinon exigé, malgré le durcissement déjà à l’œuvre.

La tentation de la rigueur
La
maîtrise problématique des flux migratoires va de pair avec l’action
contradictoire de l’Etat. D’une part, on déclare lutter contre les
clandestins et le travail au noir, sans vraiment passer des paroles aux
actes, et de l’autre on assure aux sans-papiers un certain nombre de
prestations, dont les soins médicaux de base et l’accès aux écoles pour
leurs enfants. «La pratique actuelle sert avant tout l’intérêt légitime
des enfants. Toutefois, elle contribue à une tolérance des séjours
illégaux et à l’augmentation du nombre d’élèves étrangers.»
Il est
vrai que l’imperméabilité des services et les droits fondamentaux
reconnus par la Constitution brouillent à la fois le verrouillage
nationaliste – obnubilé par les abus – et la ferveur légaliste – l’Etat
doit traquer les clandestins et ceux qui s’en servent et s’attaquer en
même temps à la sous-enchère salariale ainsi qu’à la misère du travail
non qualifié. Dans les deux cas, la tentation est forte – suggérée
également par le rapport – de réduire le filet social, déjà mince mais
encore assez attractif qui permet aux sans-papiers de supporter un
train de vie déplorable plongé dans l’anonymat et la crainte de
l’expulsion. Réduction qui devrait selon les plus xénophobes endiguer
l’arrivée des nouveaux migrants ou selon les défenseurs de l’Etat de
droit clarifier la situation pour le plus grand bien des étrangers.
Tandis que les pressions, matérielles et symboliques, des parents et
amis restés au pays poussent les clandestins à prendre tous les risques
dans l’espoir de garder leur gagne-pain en Suisse.

La responsabilité de l’Etat
«La
possibilité de trouver un emploi au noir auprès d’un employeur suisse
est le motif principal de l’immigration illégale, à côté de la
perspective d’être autorisé à séjourner en Suisse sur la base d’une
demande d’asile.» Tout est bon, pourvu que l’on ait un emploi et de
l’argent à envoyer à la maison. D’autre part, les tracas administratifs
incitent les employeurs à engager des clandestins. Même si le rapport
rappelle «les manques de contrôles et condamnations peu sévères ;
manque de volonté politique d’appliquer rigoureusement le droit en
vigueur ( ?) les causes principales du travail au noir sont : impôts et
cotisations sociales élevés ; politique d’ingérence de l’Etat
(hyperréglementation, interventions) ; réduction du temps de travail
imposé et du taux d’activité.» Sans parler des «pratiques restrictives
en matière d’admission afin de protéger l’économie et le marché du
travail en cas de demande de main-d’œuvre non qualifiée et Òbon marchéÓ
dans les branches structurellement faibles». Pas un mot en revanche sur
l’extension des conventions collectives aux travailleurs étrangers, sur
l’introduction de salaires minimum ou de contrats types qui pourraient
contrer l’exploitation des sans-papiers.
Le serpent se mord ainsi
la queue, car la bureaucratie aboutit au travail au noir, alors qu’il
faut plus d’Etat et de police pour surveiller le va-et-vient des
migrants. Une politique économique plus libérale se marie – c’est le
paradoxe qui traverse en filigrane le rapport – avec une clôture sans
faille des frontières. L’illégalité fait ainsi la loi. Elle agit en
toute impunité et dicte de surcroît les règles pour la combattre.

Le rapport est disponible sur le site de l’IMES www.auslaender.ch

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