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Politique familiale : Le bricolage fédéraliste

En Suisse, la politique de la famille n’existe pas. Il faut l’inventer. La Confédération doit s’opposer à la force centrifuge du fédéralisme. Aujourd’hui, le bricolage saute aux yeux. Les interventions en faveur de la famille s’empilent au hasard d’une revendication ou d’un changement de société. La course aux crèches répond au travail des femmes. Les allocations de naissance conjurent la dénatalité. Cohérence et simplicité font défaut. Le nombre de systèmes d’attribution des allocations familiales dépasse celui des cantons, plus de cinquante. Dans le fouillis des aides, des assurances et des primes, publiques et privées, les familles perdent le nord. Désorientées, elles ne profitent pas jusqu’au bout des ressources disponibles. On ignore l’existence d’un subside ou alors on s’en passe, découragé par les démarches administratives. Sans parler de leur répartition qui reste inégalitaire, favorisant paradoxalement les ménages aisés au lieu des plus démunis. Les déductions fiscales pour enfants, un pourcentage appliqué au revenu imposable, caricaturent les effets pervers de dispositions à première vue indiscutables.

Les objectifs d’abord
Bernard Dafflon, professeur à l’Université de Fribourg, expert en finances publiques, censure ce bric-à-brac improductif. D’une part, «on est en présence d’une pluralité d’idées et de concepts, d’instruments et d’acteurs, qui le plus souvent travaillent sur leur propre chantier, sans trop se préoccuper de ce qui se fait ailleurs». D’autre part, «au fil des ans, des mesures s’ajoutent les unes aux autres sans que les plus anciennes ne soient jamais remises en question».
Contre l’histoire et les prérogatives cantonales, il faut rassembler les compétences et les responsabilités. Il s’agit de revoir la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons, et entre les intervenants du secteur privé. Face à l’éclatement de l’identité des familles, l’Etat doit définir le sens de son intervention et le traduire en mesures claires et ciblées. En d’autres termes, il s’agit de fixer d’abord des objectifs et de trouver ensuite les instruments adéquats, alors que maintenant «tout se passe comme si chaque acteur, voulant ajouter une pierre à l’édifice, regardait d’abord quel instrument pouvait être le sien, avec l’ambition d’établir sur cette mesure un monopole qui fera de lui un interlocuteur indispensable». L’objectif découle ainsi de l’instrument, contre toute logique

La famille pour la société
La présence de l’enfant devient centrale. La famille échappe à l’emprise du mariage et aux liens institutionnalisés. L’union libre, les parents seuls ou les familles reconstituées ébranlent le profil traditionnel des ménages, deux époux avec enfants. Dans tous les cas, la société reconnaît désormais l’utilité publique de la famille. Le caractère exclusivement privé de l’enfantement s’efface. L’aspect démographique, qui pèse sur la viabilité du système de sécurité sociale et sur l’évolution du marché du travail, ainsi que le rôle éducatif et intégrateur de la famille, quand tout va bien, sautent aux yeux. Voilà pourquoi, selon Bernard Dafflon, l’Etat doit compenser ces «services» : «le secteur public achète les tâches accomplies par la famille». Via un «guichet unique», un dossier pour un enfant, qui regroupe les données nécessaires et simplifie les pratiques administratives, la famille peut accéder sans difficulté aux prestations prévues, dites de «compensation». Les allocations de maternité (élargies aux femmes sans activité lucrative), de base et de formation ont un caractère universel, non sélectif et sont à la charge de la Confédération.
Les cantons gèrent les allocations dites de «soutien». Calculées en fonction de la capacité financière des familles, elles ciblent les situations précaires. Trop souvent, on renonce aux enfants pour des raisons financières ou leur arrivée compromet l’économie en sursis du ménage. Elles remplacent les déductions fiscales pour enfants dont on connaît les effets pervers, malgré la réforme inscrite dans le paquet fiscal approuvé par le Parlement et combattue par le référendum des cantons.
Finalement, la socialisation et la prévention justifient les subventions de l’Etat en faveur des structures d’accueil de la petite enfance. En revanche, le financement de la dimension privée et marchande – garder les enfants pour permettre aux parents de travailler par exemple – incombe aux usagers et aux employeurs.

Bernard Dafflon, La politique familiale en Suisse: enjeux et défis, Réalités sociales, Lausanne, 2003.

Faire-valoir électoral
Après les élections la famille retrouve l’anonymat politique. Thème de campagne mobilisateur, la question familiale fait les frais d’intérêts antagonistes toujours inconciliables et de l’état calamiteux des caisses fédérales.
La recherche de Bernard Dafflon accuse l’inexistence d’une véritable politique de la famille fondée sur les bénéfices sociaux qu’elle produit. Le marché de l’emploi dicte les mesures et les instruments qui doivent satisfaire ses besoins en maind’oeuvre sans égard pour les identités multiples de la famille contemporaine. Or celle-ci, et la femme en particulier, qui incarne toujours dans l’imaginaire masculin l’âme du foyer, ne se réduisent pas à une force de travail qu’il s’agit d’optimiser, mais à un creuset d’expériences individuelles et sociales qu’il faut préserver et développer sur la voie de l’égalité des sexes et des chances.

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