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La régulation des télécoms en question

Entre nostalgie du monopole et internationalisation du marché, deux éclairages après la décision de la Comco d’interdire la fusion entre Orange et Sunrise


En matière d’infrastructures, le monopole aurait du bon


Par Lucien Erard

Quelle admirable foi en l’efficacité de la concurrence que la décision de la Commission de la concurrence (Comco) d’interdire le rachat de Sunrise par Orange! Ou est-ce seulement le chant du cygne d’un président en partance, irrité par le peu de pouvoir de sa Commission (DP 1862)?

Croire aux effets de la concurrence, tout en constatant qu’elle n’en a guère eus depuis cinq ans, c’est faire un peu rapidement l’impasse sur les conditions que suppose cette belle théorie: libre accès au marché et surtout parfaite transparence. Or le coût d’accès de la téléphonie est très élevé et le manque de transparence, notamment pour les mobiles, est de règle: jungle dans les tarifs, abonnements mêlant prix des communications et prix de l’appareil téléphonique; conditions d’utilisation différentes qui défient toute comparaison objective.

Une chose est certaine: les marges de Swisscom, qui contrôle 60% du marché de la téléphonie mobile, sont clairement trop élevées. Et il est incompréhensible que la Confédération, actionnaire majoritaire, n’exige pas une baisse drastique de ses tarifs. En fait, seule explication plausible, une baisse provoquerait l’élimination des opérateurs concurrents, incapables de suivre le mouvement. La souris se mord donc la queue: nous payons trop cher nos communications pour préserver une situation de concurrence dont la seule raison d’être serait de faire baisser les prix!

Qu’attendent les politiques – et les consommateurs – pour exiger une baisse des tarifs? Et si cela signifiait le retour au monopole public, tant pis ou plutôt tant mieux: nous aurions tout à y gagner. En termes de coûts en tout cas, il est clair qu’un seul réseau, plutôt que deux ou trois, serait meilleur marché. Voilà pourquoi beaucoup estimaient que, compte tenu des coûts d’infrastructure, un regroupement des deux opérateurs augmenterait les chances d’une véritable concurrence, notamment dans le développement de réseaux câblés. Quant à croire qu’ils aient intérêt à se battre sur le niveau des prix, qu’ils soient deux ou trois, c’est se faire des illusions. Car celui qui s’y risquerait aurait autant à perdre que les autres.

Orange va faire recours. Une chose est certaine en tout cas: la Comco peut interdire la fusion mais n’est pas en mesure d’obliger un opérateur à rester sur le marché.


La régulation doit s’adapter à l’évolution technique et non l’entraver


Par Pierre Imhof

La concurrence, en Suisse, dans le domaine de la téléphonie mobile est assurément un domaine complexe. Le prix d’entrée sur le réseau est tel que le nombre d’acteurs – et donc la concurrence – est forcément limité. La décision de la Commission de la concurrence d’interdire le rachat de Sunrise par Orange n’est pourtant pas une garantie de bon fonctionnement du marché, car on peut tout aussi bien soutenir que le marché se porterait mieux si Swisscom n’avait qu’un seul concurrent, plus puissant que deux qui peinent à s’affirmer.

Quelques réflexions comme contribution au débat.

Les tarifs suisses sont-ils vraiment si élevés?

Oui et non… mais comme dans le domaine de l’assurance-maladie, les Suisses sont paresseux et exigeants. Ils rechignent à changer d’opérateur et ne choisissent pas l’abonnement le mieux adapté à leur consommation. A moins qu’ils ne soient d’accord de payer cher pour pouvoir changer souvent d’appareil, la plupart des offres tarifaires comprenant un téléphone dernier cri qu’il est possible de changer à intervalles réguliers. Pourtant, téléphoner sur tous les réseaux sans abonnement et à moins de 30 centimes la minute est chose possible… en prenant une option prépayée à la Migros (en fait sous-traitée à Swisscom). Un tarif moitié moins cher que ce que l’on paie en passant directement par Swisscom, où la plupart des clients acquittent en plus un abonnement mensuel.

Peut-on être régulateur et propriétaire d’un opérateur?

Le conflit d’intérêts est manifeste. Et pourtant la Confédération détient près de 55% des actions de Swisscom. En poussant l’opérateur à baisser ses tarifs, ou en renforçant la concurrence, l’Etat se priverait d’une partie des contributions de la société qu’il détient.

D’où peut venir la concurrence?

La multiplication et la banalisation des réseaux rendent de plus en plus difficile de savoir ce qu’ils transportent, et seuls des blocages techniques permettent encore de tarifer différemment la voix et les autres données. Il est possible de converser via Skype entre deux téléphones mobiles branchés sur du wi-fi, donc sans qu’aucune entreprise de téléphonie n’encaisse un centime.  Les opérateurs tentent d’interdire le transport de la voix via Internet entre téléphones mobile branchés sur les réseaux cellulaires, les tarifs d’accès à Internet étant souvent forfaitaires et meilleur marché que ceux appliqués pour transporter la voix. Ces blocages vont progressivement tomber, ce qui nécessitera de revoir les politiques tarifaires.

Quant aux gros clients, ils négocient déjà des tarifs beaucoup plus bas que ceux pratiqués avec les particuliers.

Des petits opérateurs se lancent sur le marché en combinant les modes d’acheminement pour diminuer les coûts: réseau cellulaire, Internet, réseau fixe.

A quand des opérateurs transnationaux?

Les frontières restent une source de bénéfice pour les opérateurs de téléphonie, chacune des compagnies concernées par un appel facturant ses services. La concurrence viendra peut-être de vrais réseaux européens, s’étendant sur plusieurs pays. On imagine mal la Suisse y résister longtemps. Mais les protectionnismes nationaux, tenaces dans ce secteur, vont empêcher encore pendant quelques années l’organisation du marché à l’échelle continentale.

Etatiser les réseaux ou les opérateurs?

La concurrence étant difficile à stimuler dans un petit pays comme la Suisse, on pourrait être tenté d’en revenir à un opérateur national unique. Le souvenir des PTT de l’époque devrait suffire à écarter cette approche. Pourtant, un contrôle étatique du réseau – mais pas des services vendus – pourrait se concevoir et c’est bien là qu’il y a un véritable intérêt national: éviter la multiplication des antennes, garantir un accès à toutes les régions du pays à qualité identique.

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Discussion

  • Cet article résume vraiment bien la situation. Certains opérateurs transfrontaliers vont pointer le bout de leur nez dans quelques semaines et proposer par exemple des offres pour les frontaliers, mais j’imagine mal pour autant une révolution en termes de prix, dans la mesure où on a toujours à l’origine un des trois opérateurs suisses!

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