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Une fiscalité moins timide envers les riches vaudrait mieux que de limiter les bonus

Les bonus sont l’arbre qui cache la forêt des fortunes vite acquises, alors que la marge de manœuvre pour imposer davantage les riches est bien réelle

icone auteur icone calendrier 14 mars 2010 icone PDF DP 

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Curieux ces entrepreneurs qui ont tant gagné – plusieurs milliards en quelques années pour Blocher – et qui veulent limiter les salaires et les bonus des cadres. Jalousie du propriétaire vis-à-vis de l’employé, de celui qui ne prend pas de risque? Ou plutôt conscience que trop d’inégalités, surtout si apparentes, finissent par révolter le citoyen?

Le vingtième siècle avait compris qu’un peu moins d’inégalité, un minimum de justice était le prix à payer pour une paix sociale qui a tant contribué à la prospérité de nos économies. On a alors inventé les assurances sociales mais aussi les impôts progressifs, frappant proportionnellement davantage les plus riches. On a compté aussi sur la concurrence, et la surveillance des monopoles et des cartels, pour éviter les profits abusifs.

Aujourd’hui, l’attention se porte sur les salaires et les bonus de certains cadres, alors que des fortunes immenses s’édifient dans tous les secteurs d’où la concurrence est bannie, souvent d’ailleurs par la loi. Le caractère unique du champion sportif, du créateur artistique explique les fortunes qu’ils amassent. La rareté des matières premières est à l’origine de rentes que se répartissent pays producteurs et sociétés exploitantes. Mais les surprofits qu’engendrent les brevets et les marques résultent de législations qui font la part belle aux entreprises propriétaires et tiennent fort peu compte de l’intérêt général. L’ambiguïté est patente lorsque l’Etat s’attaque aux contrefaçons de produits de marque sans même s’en faire rembourser les frais. Elle l’est bien davantage encore lorsqu’il s’agit de médicaments payés le plus souvent par les assurances maladie, et donc par la collectivité.

Intervenir sur les marchés et leur fonctionnement pour remédier à des situations devenues trop choquantes n’est pas facile. Les débats au Parlement sur l’initiative Minder le montrent bien. Ceux sur l’épuisement régional des brevets sur les médicaments également. En réalité, c’est par la fiscalité que pourrait être instaurée un peu plus d’égalité de traitement et que ces profits faramineux deviendraient moins choquants. Tous les pays et tous les gouvernements le savent. Mais ils se heurtent à deux contraintes: l’évasion et la concurrence fiscales. Les entreprises, mais aussi ceux qui vivent de leurs profits, sont totalement mobiles. Les membres du G20, contraints de payer pour sauver les banques et relancer l’économie veulent pouvoir les imposer. Ils doivent pour cela s’attaquer à tous ceux qui facilitent la fraude et l’évasion fiscale.

En Suisse la classe moyenne paie un lourd tribut fiscal. De plus, une partie toujours plus importante des coûts est transférée sur des cotisations ou des taxes par tête, par ménage ou sur le prix des services publics. Une évolution qui frappe proportionnellement davantage les plus défavorisés, la classe moyenne et les familles. En imposant plus les plus riches, il serait possible de baisser les impôts et les taxes.

Outre l’initiative socialiste pour des impôts équitables – bien modeste –, et sans même attendre les mesures d’harmonisation que prépare l’Union européenne, la Suisse serait en mesure d’imposer bien davantage les hauts revenus et les grandes fortunes sans risque de les voir quitter le pays. Elle pourrait d’abord, comme partout ailleurs, imposer les plus-values en capital; et moduler la progression des impôts directs pour alléger les classes moyennes et augmenter les taux maximum jusqu’au niveau des pays voisins concurrents. Elle pourrait aligner sur le niveau de ces derniers le taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés.

Cet effort autonome d’harmonisation fiscale avec l’étranger implique également une harmonisation matérielle des impôts directs cantonaux et communaux. Mais cet effort trouverait l’appui d’une majorité populaire dès lors qu’une imposition plus substantielle des hauts revenus et la levée du secret bancaire en cas d’évasion fiscale permettraient de réduire les impôts de la très grande majorité des contribuables.

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