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Aménagement du territoire: le dernier moment pour agir

Un contre-projet indirect pour aller à la rencontre de l’initiative pour le paysage

Sauver la place financière, stimuler le développement durable de l’économie, garantir la sécurité de l’approvisionnement énergétique ou encore assurer le financement des assurances sociales, voilà des dossiers d’importance. Encore faut-il, pour les mettre en oeuvre, disposer d’un territoire et en gérer de manière équilibrée les affectations. Or l’aménagement du territoire reste le parent pauvre de la politique fédérale. La Suisse, qui abrite une population nombreuse sur un territoire restreint, n’est jamais parvenue à formuler une politique d’aménagement digne de ce nom. Par réflexe fédéraliste, elle a laissé ce soin aux cantons et aux communes qui s’acquittent de cette tâche avec une rigueur très relative. De telle sorte que l’«utilisation judicieuse et mesurée du sol», constitutionnellement exigée, est très loin d’être respectée. 

L’initiative De l’espace pour l’homme et la nature, déposée en 2008, pourrait changer la donne. 

La loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), en vigueur depuis 30 ans, n’a pas réussi à contrer de manière efficace l’urbanisation anarchique du territoire et le grignotage régulier des terres cultivables. Le projet d’implantation d’une usine de biotechnologie en rase campagne fribourgeoise (DP 1628), qui aurait pu se réaliser en parfaite conformité au droit, est un exemple emblématique de la faiblesse de cette législation. Une législation qui par ailleurs ignore l’existence des régions métropolitaines, des agglomérations et des villes! Enfin l’urbanisation accélérée du pays se réalise sans véritable coordination avec les réseaux de transport. De manière générale, le développement territorial ne répond pas aux exigences de la durabilité

Ce diagnostic sévère est posé par le Conseil fédéral lui-même dans son message à l’appui d’une révision partielle de la LAT. Le gouvernement partage les buts des initiants. Mais il estime qu’une révision législative suffirait à combler les lacunes actuelles. Il préconise entre autres que les plans directeurs cantonaux:

  • définissent la surface totale de la zone à bâtir, sa répartition dans le canton et la coordination de son expansion régionale;
  • mentionnent les modalités de réduction des zones à bâtir surdimensionnées et privilégient l’urbanisation des friches en milieu bâti;
  • n’autorisent le classement d’un terrain en zone à bâtir qu’à épuisement des réserves de cette zone.

Et pour dissuader les cantons de jouer la montre, aucune nouvelle zone à bâtir ne pourra être créée tant que l’autorité cantonale n’aura pas mis à jour et fait approuver son plan directeur par la Confédération.

Ce train de mesures, élémentaires pour une gestion efficace du territoire, résistera-t-il aux attaques des propriétaires fonciers et des collectivités locales, si habiles à revêtir les habits du fédéralisme pour camoufler leurs intérêts? La menace de l’initiative pour le paysage ne sera pas de trop pour sauvegarder ce minimum vital de l’aménagement du territoire.

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